Prestations de nettoyage de bâtiments

Ministère culture et communication

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux d'administrations du ministère de la culture et de la communication: services de l'administration centrale, de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France et des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine rattachés à la DRAC Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nettec

Qui ?

• Ministère culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations seront réalisées dans les services relevant de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, les services de la direction régionale des affaires culturelles, et les six services territoriaux de l'architecture et du patrimoine gérés par la DRAC Ile de France. Le marché comporte des prestations forfaitaires (prestations courante de nettoyage des locaux et des vitreries et des prestations spécifiques), et des prestations supplémentaires à prix unitaires. Aucun montant n'est fixé pour les prestations supplémentaires qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439333
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. Les modalités d'inscriptions et les dates de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire du marché, en application du code des marchés publics régissant la réalisation des prestations similaires et/ou complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-50-BFS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée; Une copie du jugement prononcé s'il est en redressement judiciaire; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans toutes ses rubriques.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et ses coordonnées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le crédit propre du ministère de la culture et de la communication.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Prix forfaitaire des prestations courantes = 85 %, prix des prestations supplémentaires à prix unitaires = 15 %) (60)
2. Valeur technique (Clarté de l'offre appréciée au regard = 10 %, organigramme de l'encadrement et des moyens humains = 45 %, procédures de contrôle interne et modèle fiche de controle et sa notice explicative = 25 %, matériels utilisés, les produits éco responsables utilisés et les équipements vestimentaires = 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Toth
Nom: Ministère de la culture et de la communication secrétariat général service des affaires financières et générales mission achats
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209931&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-50-BFS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour deuxième semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 248-439333 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166094
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439333
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 247 B, annonce n° 376 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-50

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (Clarté de l'offre appréciée au regard = 10 %, organigramme de l'encadrement et des moyens humains = 45 %, procédures de contrôle interne et modèle fiche de contrôle et sa notice explicative = 25 %, matériels utilisés, les produits éco responsables utilisés et les équipements vestimentaires = 20 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Société Nettec
Adresse postale: 2 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 092-166094 (2015-05-11)

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