Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LHMS

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Pour le lot no1 : Nettoyage de divers bâtiments administratifs communaux— montant minimum annuel : 60 000 EUR (HT).— montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).Pour le lot no2 : Nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux— montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).— montant maximum annuel : 65 000 EUR (HT).Pour le lot no3 : Nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage éducatif, associatifs et culturel— montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).— montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).Pour le lot no5 : Nettoyage des musées et salles d'exposition— montant minimum annuel : 25 000 EUR (HT).— montant maximum annuel : 85 000 EUR (HT).Le lot no4 est un marché unique à prix global et forfaitaire.Le marché prend effet à sa notification du fait de la fixation d'une période de préparation de 3 semaines, au cours de laquelle l'entreprise réalise les actions relatives à la mise en place de la clause d'insertion, en collaboration avec le facilitateur.Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251453
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

À défaut de la qualification professionnelle exigée, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées et la description du matériel et de l'équipement technique. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 45.III du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/ Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/ Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : — Doc, — PDF pour les fiches techniques, — XLS pour les BPU, DDED, catalogues et fiches d'information. Pour les documents images : — bmp, — jpg, — jpeg, — tif. Les candidats sont invités à : — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe », — ne pas utiliser certains outils, notamment les « Macros ». Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS). Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Accueil : tél. : +33 492905280 télécopie : +33 492905455 e-mail : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Renseignement(s) technique(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Logistique Service des prestations logistiques ZI des Trois Moulins 300 route des Trois Moulins BP 2205 06600 Antibes M. Frédéric Guyet Télécopie : +33 492905131 e-mail : frederic.guyet@ville-antibes.fr ou M. Valentin Pettiti Télécopie : +33 492905131 e-mail : valentin.pettiti@ville-antibes.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès des Référents par Lot ci après désignés : — lots no1 et no2 : M. Valentin Pettiti au 06.26.95.42.20. — Lot no3 : Mme Jacqueline Gilli 04.92.91.35.70 pour les Salles associatives, Mme Marie-France Muller 04.92.90.51.53 pour les Bains douches et les arcades, M. Gérard Hostein 04.92.91.27.35 pour le conservatoire et Mme Stéphanie Rahal-Fabre 04.92.90.52.39 ou 52.35 pour la Direction Jeunesse Loisirs — lot no4 : M. Marc Medina au +33 492906813 ou +33 616093145. — Lot no5 : Pour le musée Picasso (du mardi au samedi de 10:00 à 17:00) : Mme Karine Droniou au +33 492905426 ou Mme Joëlle Latil au +33 492905426. Pour le Fort Carré (du mardi au samedi de 11:00 à 17:00) : Mme Claude Calveyrac au +33 492905213. Pour le Musée d'archéologie (du mardi au samedi de 10:00 à 17:00) : M. Laurent Dauge (+33 493958598). Pour le Musée Peynet, (du mardi au vendredi de 10:00 à 17:00) : M. Marc Goujon (+33 492905070., poste 4732) ou Mme Magali Maestroni (+33 492905430). À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d'absence de ce certificat, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée. les visites seront individuelles. Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10e jour avant la date limite de remise des offres (non incluse). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et prospective direction de la commande publique – 12 place Général Gaulle – BP 2205 06606 Antibes Cedex URL : https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et prospective direction de la commande publique – 12 place Général de Gaulle – BP 2205 06606 Antibes Cedex URL : https://www.e-marches06.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires

À défaut de la qualification professionnelle exigée, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées et la description du matériel et de l'équipement technique.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 45.III du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/

Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

— Doc,

— PDF pour les fiches techniques,

— XLS pour les BPU, DDED, catalogues et fiches d'information.

Pour les documents images :

— bmp,

— jpg,

— jpeg,

— tif.

Les candidats sont invités à :

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe »,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les « Macros ».

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

La signature est au format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et Prospective

Direction de la commande publique

12 place Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil :

tél. : +33 492905280

télécopie : +33 492905455

e-mail : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

Renseignement(s) technique(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et Prospective

Direction de la Logistique

Service des prestations logistiques

ZI des Trois Moulins

300 route des Trois Moulins

BP 2205

06600 Antibes

M. Frédéric Guyet

Télécopie : +33 492905131

e-mail : frederic.guyet@ville-antibes.fr

ou

M. Valentin Pettiti

Télécopie : +33 492905131

e-mail : valentin.pettiti@ville-antibes.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.

Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès des Référents par Lot ci après désignés :

— lots no1 et no2 : M. Valentin Pettiti au 06.26.95.42.20.

— Lot no3 : Mme Jacqueline Gilli 04.92.91.35.70 pour les Salles associatives, Mme Marie-France Muller 04.92.90.51.53 pour les Bains douches et les arcades, M. Gérard Hostein 04.92.91.27.35 pour le conservatoire et Mme Stéphanie Rahal-Fabre 04.92.90.52.39 ou 52.35 pour la Direction Jeunesse Loisirs

— lot no4 : M. Marc Medina au +33 492906813 ou +33 616093145.

— Lot no5 : Pour le musée Picasso (du mardi au samedi de 10:00 à 17:00) : Mme Karine Droniou au +33 492905426 ou Mme Joëlle Latil au +33 492905426.

Pour le Fort Carré (du mardi au samedi de 11:00 à 17:00) : Mme Claude Calveyrac au +33 492905213.

Pour le Musée d'archéologie (du mardi au samedi de 10:00 à 17:00) : M. Laurent Dauge (+33 493958598).

Pour le Musée Peynet, (du mardi au vendredi de 10:00 à 17:00) : M. Marc Goujon (+33 492905070., poste 4732) ou Mme Magali Maestroni (+33 492905430).

À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d'absence de ce certificat, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée.

les visites seront individuelles. Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10e jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective direction de la commande publique – 12 place Général Gaulle – BP 2205

06606 Antibes Cedex

URL : https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective direction de la commande publique – 12 place Général de Gaulle – BP 2205

06606 Antibes Cedex

URL : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 621 000 💰
2 469 000 💰
Brève description: Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage de divers bâtiments administratifs communaux
Brève description: Nettoyage de divers bâtiments administratifs communaux
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 60 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel : 60 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux
Brève description: Nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 65 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 65 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage éducatif, associatifs et culturels
Brève description:

Nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage éducatif, associatifs et culturels

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage du Stade Nautique
Brève description: Nettoyage du Stade Nautique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage des musées et salles d'expositions
Brève description: Nettoyage des musées et salles d'expositions
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 25 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 85 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel : 25 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 85 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Pour le lot no1 : Nettoyage de divers bâtiments administratifs communaux

— montant minimum annuel : 60 000 EUR (HT).

— montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).

Pour le lot no2 : Nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux

— montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).

— montant maximum annuel : 65 000 EUR (HT).

Pour le lot no3 : Nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage éducatif, associatifs et culturel

— montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).

Pour le lot no5 : Nettoyage des musées et salles d'exposition

— montant minimum annuel : 25 000 EUR (HT).

— montant maximum annuel : 85 000 EUR (HT).

Le lot no4 est un marché unique à prix global et forfaitaire.

Le marché prend effet à sa notification du fait de la fixation d'une période de préparation de 3 semaines, au cours de laquelle l'entreprise réalise les actions relatives à la mise en place de la clause d'insertion, en collaboration avec le facilitateur.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14LOG024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes, 06600 Antibes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— la lettre de candidature (DC1),

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier pour les 5 lots :

Qualipropre / Services à l'industrie / I. Activités classées dans le nettoyage en milieu classique – entretien de locaux

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires (forfaitaires pour le lot no4). Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG – FCS. La fréquence de facturation des prestations est mensuelle. Toutes les prestations réalisées dans le même mois devront figurer dans une seule facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC4).

Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en produisant obligatoirement un engagement écrit de ce sous-traitant conformément à l'article 45.III du Code des marchés publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire Dc4).

En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots no1, 3 et 4) (40)
2. Valeur technique (lots no1, 3 et 4) (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (lots no1, 3 et 4) (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (lots no1, 3 et 4) (15)
5. Valeur technique (lots no2 et no5 ) (45)
6. Prix (lots no2 et no5) (40)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (lots no2 et no5) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LOG024
Informations complémentaires

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 45.III du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/

Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

— Doc,

— PDF pour les fiches techniques,

— XLS pour les BPU, DDED, catalogues et fiches d'information.

Pour les documents images :

— bmp,

— jpg,

— jpeg,

— tif.

Les candidats sont invités à :

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe »,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les « Macros ».

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

La signature est au format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et Prospective

Direction de la commande publique

12 place Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil :

tél. : +33 492905280

télécopie : +33 492905455

e-mail : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

Renseignement(s) technique(s) :

Direction de la Logistique

Service des prestations logistiques

ZI des Trois Moulins

300 route des Trois Moulins

06600 Antibes

M. Frédéric Guyet

Télécopie : +33 492905131

e-mail : frederic.guyet@ville-antibes.fr

M. Valentin Pettiti

e-mail : valentin.pettiti@ville-antibes.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.

Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès des Référents par Lot ci après désignés :

— lots no1 et no2 : M. Valentin Pettiti au 06.26.95.42.20.

— Lot no3 : Mme Jacqueline Gilli 04.92.91.35.70 pour les Salles associatives, Mme Marie-France Muller 04.92.90.51.53 pour les Bains douches et les arcades, M. Gérard Hostein 04.92.91.27.35 pour le conservatoire et Mme Stéphanie Rahal-Fabre 04.92.90.52.39 ou 52.35 pour la Direction Jeunesse Loisirs

— lot no4 : M. Marc Medina au +33 492906813 ou +33 616093145.

— Lot no5 : Pour le musée Picasso (du mardi au samedi de 10:00 à 17:00) : Mme Karine Droniou au +33 492905426 ou Mme Joëlle Latil au +33 492905426.

Pour le Fort Carré (du mardi au samedi de 11:00 à 17:00) : Mme Claude Calveyrac au +33 492905213.

Pour le Musée d'archéologie (du mardi au samedi de 10:00 à 17:00) : M. Laurent Dauge (+33 493958598).

Pour le Musée Peynet, (du mardi au vendredi de 10:00 à 17:00) : M. Marc Goujon (+33 492905070., poste 4732) ou Mme Magali Maestroni (+33 492905430).

À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d'absence de ce certificat, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée.

les visites seront individuelles. Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10e jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

DGA Ressources et prospective direction de la commande publique – 12 place Général Gaulle – BP 2205

URL : https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

DGA Ressources et prospective direction de la commande publique – 12 place Général de Gaulle – BP 2205

URL : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 140-251453 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA, ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436823
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251453
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.» Durée des marchés: les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Marché n° 14F094 Lot n° 1: nettoyage de divers bâtiments administratifs communaux. Montant minimum annuel du marché: 60 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel du marché: 300 000,00 EUR (HT). ************************* Marché n° 14F095 Lot n° 2: nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux. Montant minimum annuel du marché: 10 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel du marché: 65 000,00 EUR (HT). ************************* Marché n° 14F096 Lot n° 3: nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage éducatif, associatif et culturel. Montant minimum annuel du marché: 40 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel du marché: 300 000,00 EUR (HT). ************************* Marché n° 14F097 Lot n° 4: nettoyage du stade nautique. Montant du marché: 51 890,03 EUR (HT). ************************* Marché n° 14F098 Lot n° 5: Nettoyage des musées et salles d'exposition. Montant minimum annuel du marché: 25 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel du marché: 85 000,00 EUR (HT). ************************* Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 140 B, annonce n° 209 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12. 2014.

Informations complémentaires

«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.»

Durée des marchés: les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.

Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Marché n° 14F094

Lot n° 1: nettoyage de divers bâtiments administratifs communaux.

Montant minimum annuel du marché: 60 000,00 EUR (HT).

Montant maximum annuel du marché: 300 000,00 EUR (HT).

*************************

Marché n° 14F095

Lot n° 2: nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux.

Montant minimum annuel du marché: 10 000,00 EUR (HT).

Montant maximum annuel du marché: 65 000,00 EUR (HT).

*************************

Marché n° 14F096

Lot n° 3: nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage éducatif, associatif et culturel.

Montant minimum annuel du marché: 40 000,00 EUR (HT).

Montant maximum annuel du marché: 300 000,00 EUR (HT).

*************************

Marché n° 14F097

Lot n° 4: nettoyage du stade nautique.

Montant du marché: 51 890,03 EUR (HT).

*************************

Marché n° 14F098

Lot n° 5: Nettoyage des musées et salles d'exposition.

Montant minimum annuel du marché: 25 000,00 EUR (HT).

Montant maximum annuel du marché: 85 000,00 EUR (HT).

*************************

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 140 B, annonce n° 209 du 24.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12. 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. Performances en matière de protection de l'environnemen (lots no2 et no5) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Lhms
Adresse postale: 29 chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2014/S 247-436823 (2014-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)