prestations de nettoyage dans divers batiments communaux

Ville du Passage d'Agen

la commune du passage d'agen et le centre communal d'action sociale (ccas) du passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le ccas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
2014-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, soit :-lot no 1 : montant ht minimum/an :70 000 eurosmontant ht maximum/an :200 000 euroslot no 2 : nettoyage des bâtiments du ccasmontant ht minimum/an :20 000 eurosmontant ht maximum/an :40 000 euros
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: Mairie, place du Général de Gaulle, BP 7
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage-d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepassage.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
Fax: +33 553981477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337125
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
1/ visite sur site : Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les sites concernés A l'issue de cette visite, un récépissé de visite, par lot, sera délivré à chaque candidat qui devra obligatoirement le joindre à son offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. 2/ le dossier de consultation des entreprises (dce) est disponible gratuitement en un seul exemplaire, soit : -par écrit (fax, mail,courrier) au point de contact suivant : mairie,cellule marchés publics,place du général de gaulle,bp 7, 47520 le passage d'agen fax : 05 53 98 14 77 - @ : mairie@ville-lepassage.fr -téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com 3/ modalités de remise des offres : Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : - transmission par voie électronique Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne, par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à : mairie, cellule marchés publics, place du général de gaulle, bp 7, 47520 le passage d'agen attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la commune du passage d'agen et le centre communal d'action sociale (ccas) du passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le ccas
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments de la ville
Brève description: Prestation de nettoyage et de vitrerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments du ccas
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, soit :
-lot no 1 : montant ht minimum/an :70 000 euros
montant ht maximum/an :200 000 euros
lot no 2 : nettoyage des bâtiments du ccas
montant ht minimum/an :20 000 euros
montant ht maximum/an :40 000 euros
Description des options:
au sens du droit français :sans objet
au sens du droit européen :des marchés complémentaires, des avenants, ainsi que les décisions de poursuivre pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du présent marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 14 01 S COM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le passage d'agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché
- imprimé dc1 : lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants, notamment la déclaration sur l'honneur, pour justifier :
*Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
*qu'il a satisfait aux obligations de souscription et déclarations fiscales et sociales pour l'année 2013.
*qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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*que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail)
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- imprimé dc2 : si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Situation économique et financière:
imprimé dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, accompagnée des pièces suivantes à produire à l'appui de la déclaration :
- renseignements relatifs à la situation financière du candidat : indication du chiffre d'affaires ht des trois dernières années et part du chiffre d'affaire concernant des prestations en rapport avec l'objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
- imprimé dc2 : capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature :
* description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
*présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-lot no 1:le financement est assuré sur le budget de la commune.
-lot no 2:le financement est assuré sur le budget du ccas.
Pour l'ensemble des lots,le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne, majoré de 8.5 points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le présent marché sera conclu soit :
-avec un entrepreneur unique
-avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
- clause d'insertion professionnelle par l'activité économique :
Le pouvoir adjudicateur, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, souhaite faire appel à des partenaires économiques qui s'engage dans une démarche similaire à travers leur soumission à des marchés publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article 14 du ccap.
Les volumes d'heures indiqués aux annexes 1et 2 de l'acte d'engagement constituent un minimum obligatoire.
Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non respect du cahier des charges conformément à l'article 25.i.i° du code des marchés publics.
- obligation de reprise du personnel
L'Accord de reprise du personnel du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7) de la convention collective des entreprises de propreté prévoit les modalités de garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation d'un marché public.
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Les candidats au présent marché devront prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel affecté à ces missions avec les mêmes salaires et avantages.
A ce titre, les informations relatives aux salariés qui interviennent dans le cadre du marché de nettoyage en cours sont jointes au dossier de consultation des entreprises (dce), annexe 7, afin de garantir l'égalité entre chaque candidat qui bénéficiera ainsi des mêmes éléments d'information pour constituer son offre
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques appréciées au regard d'un mémoire technique (45)
2. Prix (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle appréciées au regard d'un mémoire technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
Nom: mairie
Adresse postale: place du général de gaulle bp 7
Commune postale: Le Passage D'Agen
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 01 S COM
Informations complémentaires
1/ visite sur site :
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les sites concernés
A l'issue de cette visite, un récépissé de visite, par lot, sera délivré à chaque candidat qui devra obligatoirement le joindre à son offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.
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2/ le dossier de consultation des entreprises (dce) est disponible gratuitement en un seul exemplaire, soit :
-par écrit (fax, mail,courrier) au point de contact suivant : mairie,cellule marchés publics,place du général de gaulle,bp 7, 47520 le passage d'agen
fax : 05 53 98 14 77 - @ : mairie@ville-lepassage.fr
-téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com
3/ modalités de remise des offres :
Les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique
Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne, par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
- transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé
Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à : mairie, cellule marchés publics, place du général de gaulle, bp 7, 47520 le passage d'agen
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet bp 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337125 (2014-10-01)
Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436361
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337125
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436361 (2014-12-18)
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