Prestations de nettoyage au profit de parties prenantes individuelles et de locaux de services techniques de la RGIF et de la GR

MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie

Prestations de nettoyage des parties communes de locaux d'habitation, des gymnases et piscine de la région de gendarmerie d'ile de france (RGIF) et des parties communes de locaux d'habitation de la garde républicaine (GR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lot infructueux
• Utile et Agréable

Qui ?

• MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché
2014-03-20	Informations complémentaires
2014-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

73830 mètres carrés au total (dont 2135 mètres carrés de prestations spécifiques, 63760 mètres carrés de surfaces au sol et 7935 mètres carrés de vitrerie) et entrées et sorties de containers.654 000

Valeur totale du marché: 79 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie
Adresse postale: 4 avenue Busteau
Code postal: 94706
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.virolan@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157440519 📞
Fax: +33 157440520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092158
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Néant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Casernes de Melun, Coulommiers et Fontainebleau
Brève description:

Prestations de nettoyage dans les casernes de Melun, Coulommiers et Fontainebleau.

Quantité ou étendue: 8947 mètres carrés au total (dont 341 mètres carrés de prestations spécifiques, 8 212 mètres carrés de surfaces au sol et 394 mètres carrés de vitrerie) et entrées et sorties de containers.
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires sur les lots:

1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015.2ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016.3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.4ème reconduction : du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de notification.

1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015.

2ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.

4ème reconduction : du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Caserne, gymnase et piscine de Versailles Satory
Brève description:

Prestations de nettoyage dans la caserne, le gymnase et la piscine de Versailles Satory.

Quantité ou étendue: 18500 mètres carrés au total (dont 80 mètres carrés de prestations spécifiques,15577 mètres carrés de surfaces au sol et 2770 mètres carrés de vitrerie) et entrées et sorties de containers.
Informations complémentaires sur les lots:

1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015.2ème reconduction : du 1.1. 2016 au 31.12.2016.3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.4ème reconduction : du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de notification.

2ème reconduction : du 1.1. 2016 au 31.12.2016.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: casernes de Versailles
Brève description: Prestations de nettoyage dans les casernes de Versailles
Quantité ou étendue: 510 mètres carrés au total (dont 506 mètres carrés de surfaces au sol et 4 mètres carrés de vitrerie) et entrée et sorties de containers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Casernes de Palaiseau et Évry
Brève description: Prestations de nettoyage dans les casernes de Palaiseau et d'Évry.
Quantité ou étendue: 2384 mètres carrés au total (dont 97 mètres carrés de prestations spécifiques, 2105 mètres carrés de surafces au sol et 182 mètres carrés de vitrerie) et entrées et sorties de containers
Informations complémentaires sur les lots:

1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;2ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;4ème reconduction : du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de notification.

1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;

2ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;

3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Caserne de Nanterre
Brève description: Prestations de nettoyage dans la caserne de Nanterre.
Quantité ou étendue: 11585 mètres carrés au total (dont 210 mètres carrés de prestations spécifiques, 10329 mètres carrés de surfaces au sol et 1046 mètres carrés de vitrerie) et entrées et sorties de containers.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Caserne de Dugny
Brève description: Prestations de nettoyage dans la caserne de Dugny.
Quantité ou étendue: 7980 mètres carrés au total (dont 174 mètres carrés de prestations spécifiques, 7596 mètres carrés de surfaces au sol et 210 mètres carrés de vitrerie) et entrées et sorties de containers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Casernes d'Aubervilliers, Drancy et Bobigny
Brève description: Prestations de nettoyage pour les casernes d'Aubervilliers, Drancy et Bobigny
Quantité ou étendue: 6860 mètres carrés au total (dont 232 mètres carrés de prestations spécifiques, 5582 mètres carrés de surfaces au sol et 1046 mètres carrés de vitrerie) et entrées et sorties de containers.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Casernes de Saint-Maurice et Créteil
Brève description: Prestations de nettoyage pour les casernes de Saint-Maurice et de Créteil.
Quantité ou étendue: 2435 mètres carrés au total (dont 100 mètres carrés de prestations spécifiques, 2212 mètres carrés de surfaces au sol et 124 mètres carrés de vitreries) et entrées et sorties de containers
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Caserne et gymnase de Maisons-Alfort
Brève description: Prestations de nettoyage pour la caserne et le gymnase de Maisons-Alfort.
Quantité ou étendue: 14702 mètres carrés au total ( dont 901 mètres carrés de prestations spécifiques, 11642 mètres carrés de surfaces au sol et 2159 mètres carrés de vitrerie) et entrées et sorties de containers.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-0003-00-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

- la lettre de candidature (imprimé Dc1accesible depuis http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou tout autre document comportant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 accessible depuis http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,ou tout autre document comportant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

- la liste des sous-traitants éventuels accompagnée du formulaire Dc4 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (ancien Dc13).

- les attestations de visite correspondant au(x) lot(s) soumissionné(s), fournie par l'administration dans l'annexe 4 du Rc)

- attestation(s) d'assurance de moins de 6 mois à la date de clôture de remise des offres.

- un acte d'engagement distinct pour chaque lot soumissionné (modèle Dc3 fourni par l'administration et par lots). Un original de signature d'une personne habilitée à engager la société devra impérativement être apposé sur l'acte d'engagement sous peine de rejet de l'offre. Un modèle est toutefois téléchargeable depuis le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

- les bordereaux de " Décomposition du Prix Globale Forfaitaire " propre à l'acte d'engagement du lot soumissionné fourni(s) par l'administration, dûment et intégralement renseigné, daté et signé.

- un relevé d'identité bancaire (Rib), ou postal (Rip) valide

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire global annuel hors taxe sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement intervient par paiement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent sur l'acte d'engagement.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et à l'article 11 du CCAG/FCS.

Le procès verbal d'admission établi par le site concerné vaut exécution du service fait et donne droit à un paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement qui devra être constituée dès leur remise. Ce groupement pourra être conjoint ou solidaire.

Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA.

Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du CMP, l'attributaire retenu réservera une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché pour l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Section marchés conventions du centre administratif financier zonal de Paris.

Bureau budget administration de la région de gendarmerie d'ile de France.

Bureau budget administration de la garde républicaine.

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le volume horaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre administratif financier zonal de Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau soutien militaires – section marchés conventions
Mme Virolan Sophie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0003-00-02
Informations complémentaires

Néant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 7 rue de Jouy
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout différend devra être obligatoirement porté, par le titulaire, à la connaissance du représentant du pouvoir adjudicateur par écrit et par moyen conférant date certaine de réception par l'administration, avec accusé de réception et sera traité conformément à l'article 37 du CCAG/FCS.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex 3
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 055-092158 (2014-03-14)

Informations complémentaires (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099259
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092158
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2014/S 059-099259 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231433
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 de ce marché ont été déclarés infructueux. Les montants annuels sont : * Lot 1 : 82 234 EUR HT , * Lot 4 : 22 349 EUR HT, * Lot 5 : 81 468 EUR HT, * Lot 6 : 86 199 EUR HT, * Lot 7 : 92 904 EUR HT, * Lot 8 : 33 988 EUR HT, * Lot 9 : 149 401 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 55 B, annonce no 333 du 19.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 58 B, annonce no 253 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Utile et Agréable
Adresse postale: 9 rue de la Dhuis
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

2️⃣
Nom: lot infructueux

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout différend devra être obligatoirement porté, par le titulaire, à la connaissance du représentant du pouvoir adjudicateur par écrit et par moyen conférant date certaine de réception par l'administration, avec accusé de réception et sera traité conformément à l'article 37 du Ccag/Fcs

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 341
Source: OJS 2014/S 129-231433 (2014-07-04)

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