Prestations de médecine préventive pour les agents du Conseil régional Poitou-Charentes

Conseil régional Poitou-Charentes

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment le titre III du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, la présente consultation concerne la mise en place de services relatifs à la médecine de prévention et de suivi médical à l'attention des personnels de la Région Poitou-Charentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046827
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Criteres d'attributions : La valeur technique est décomposée comme suit : — moyens humains affectés : 30 % — matériel et équipement médical à disposition : 10 % — organisation proposée pour la mise en oeuvre des prestations (dont locaux) et mode de relations proposé entre la collectivité et les Eple : 30 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment le titre III du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, la présente consultation concerne la mise en place de services relatifs à la médecine de prévention et de suivi médical à l'attention des personnels de la Région Poitou-Charentes.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de service en matière de médecine préventive pour le département de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de service en matière de médecine préventive pour le département des Deux-Sèvres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de service en matière de médecine préventive pour le département de la Vienne
Numéro de référence: Medecine_preventive

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Coût de la prestation % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Medecine_preventive
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique est décomposée comme suit :
— moyens humains affectés : 30 %
— matériel et équipement médical à disposition : 10 %
— organisation proposée pour la mise en oeuvre des prestations (dont locaux) et mode de relations proposé entre la collectivité et les Eple : 30 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers :
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat
Source: OJS 2014/S 029-046827 (2014-02-06)
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Produits/services:
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