Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du CCAS de Puteaux

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par télécopie (+33 146929395)

ou

3) par courrier

ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Déroulement de la négociation le cas échéant : Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.

Cette négociation se déroulera sous forme d'entretien individuel avec chaque candidat ayant déposé une offre. Un fax sera envoyé en guise de convocation mentionnant le déroulement des négociations.

Les échanges seront également formalisés par écrits et les réponses attendues devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marché publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Documents relatifs aux offres

- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ;

- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;

- le certificat de visite ;

- le mémoire technique, remis dans le cadre de son offre, détaillant notamment les éléments suivants ;

- l'État de service du praticien de médecine préventive qui sera amené à réaliser la mission, à savoir ;

- les opérations récentes (au moins les 3 dernières années) sur lesquelles le médecin a déjà travaillé (donner le lieu et la date) ;

-la présentation de son titre et de son diplôme de qualification professionnel ;

-l'indication de ses moyens de communication (numéro de téléphone, mail ou fax) autre que le téléphone fixe fournit par le CM Françoise Dolto de Puteaux (cf. Article 3-4 du présent ccp) ;

-une note portant sur la méthodologie, que mettra en oeuvre le prestataire pour l'exécution des prestations. Exemples de prestations à détailler ;

- le suivi individuel de l'état de santé du salarié ;

- la réalisation des actions sur le milieu de travail ;

- la participation aux différentes réunions ;

- le respect de la mission " action sur le milieu professionnel " (tiers temps) et " surveillance médicale des agents " (deux tiers temps) ;

- le taux d'ajustement proposé pour l'évolution du personnel ;

Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante :

Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60)

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante :

Sous-Critère no1 noté sur 40 points : Une note portant sur la méthodologie, que mettra en oeuvre le prestataire pour l'exécution des prestations. Exemples de prestations à détailler :

- le suivi individuel de l'état de santé du salarié, 10 points ;

- la réalisation des actions sur le milieu de travail, 10 points ;

- la participation aux différentes réunions, 10 points ;

- le respect de la mission " action sur le milieu professionnel " (tiers temps) et " surveillance médicale des agents " (deux tiers temps), 10 points ;

Sous-Critère no2 noté sur 15 points : L'État de service du praticien de médecine préventive qui sera amené à réaliser la mission, à savoir :

- les opérations récentes (au moins les 3 dernières années) sur lesquelles le médecin a déjà travaillé (donner le lieu et la date), 10 points ;

- la présentation de son titre et de son diplôme de qualification professionnel, 3 points ;

- l'indication de ses moyens de communication (numéro de téléphone, mail ou fax) autre que le téléphone fixe fournit par le CM Françoise Dolto de Puteaux (cf. Article 3-4 du présent Ccp), 2 points ;

Sous-Critère no3 noté sur 5 points : le taux d'ajustement proposé pour la prise en compte de l'évolution du nombre de personnel.

Critère no2 : Le prix (coefficient 40)

La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard du montant global et forfaitaire porté à la DPGF et à l'acte d'engagement.

Une visite du cabinet prévu pour les prestations (situé dans le CM Françoise Dolto de Puteaux) est obligatoire. Le candidat doit prendre contact avec Mme Gordana Miskov au +33 146922020 pour effectuer une visite des locaux afin de prendre connaissance du site sur lequel le travail devra être réalisé (uniquement sur rendez-vous).

Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation.

Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées.

Attention : les candidats auront jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des offres pour effectuer la visite, sauf circonstances exceptionnelles. Le non-respect de cette condition rend l'offre irrégulière

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres