prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du CCAS de Puteaux.
La présente consultation est un marché passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux et le centre d'actions sociales de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le marché est traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le prix global et forfaitaire annuel devra comprendre :
- le coût unitaire par agent et par an pour les deux missions du médecin de prévention (missions 1/3 et 2/3 temps). Ce coût sera multiplié par le nombre d'agent initialement recensé (1018),
- les éventuels frais de gestion et/ou d'adhésion.
le montant global et forfaitaire est annuel et la facturation de la prestation sera mensuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031379
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Le dossier est disponible et gratuit.”
Source: OJS 2014/S 020-031379 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303770
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031379
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Le marché est conclu pour une...”
Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Le marché est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans et ce de la manière suivante :
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Source: OJS 2014/S 171-303770 (2014-09-02)