Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du CCAS de Puteaux
prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du CCAS de Puteaux.
La présente consultation est un marché passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux et le centre d'actions sociales de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le marché est traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le prix global et forfaitaire annuel devra comprendre :
- le coût unitaire par agent et par an pour les deux missions du médecin de prévention (missions 1/3 et 2/3 temps). Ce coût sera multiplié par le nombre d'agent initialement recensé (1018),
- les éventuels frais de gestion et/ou d'adhésion.
le montant global et forfaitaire est annuel et la facturation de la prestation sera mensuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-24
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Avis de marché
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| 2014-09-02
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Avis d'attribution de marché
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