Prestations de marquage et de repérage des installations gaz et des logements desservis

Regaz – Bordeaux

Le marché a pour objet de marquer tous les organes de branchements particuliers par rapport aux logements qu'ils alimentent et d'alimenter ou de mettre la base de données de Régaz à jour. En complément de cette prestation principale, le repérage du Point de Comptage et d'Estimation (PCE) ainsi que celui de l'Organe de Coupure Générale (OCG) seront vérifiés et réalisés le cas échéant. Les données collectées seront alors reportées dans les bases de données informatiques de Régaz (logiciel Guernica).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA — Comptage immobilier services

Qui ?

• Regaz – Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz – Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies – CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279385
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

1. Forme de la procédure: la procédure est librement définie par REGAZ, en application de l'Article 9 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. 2. Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com/ sous le numéro d'identification de la plateforme (Id Dématis 337824). 3. La date limite de réception des candidatures et des offres initiales est fixée au 15.9.2014 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence). 4. Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 000000). 5. Sélection des candidats: à l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre et / ou dont les capacités sont insuffisantes pour la réalisation du présent marché, seront éliminés. REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur candidature dans un délai maximum de 5 jours, délai au-delà duquel la candidature sera jugée irrecevable, en application de l'article 28 du décret n° 2005-1305 du 20.10.2005. 6. Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une période de 1 an renouvelable deux fois. 7. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commandes et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1. Forme de la procédure: la procédure est librement définie par REGAZ, en application de l'Article 9 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

2. Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com/ sous le numéro d'identification de la plateforme (Id Dématis 337824).

3. La date limite de réception des candidatures et des offres initiales est fixée au 15.9.2014 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence).

4. Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 000000).

5. Sélection des candidats: à l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre et / ou dont les capacités sont insuffisantes pour la réalisation du présent marché, seront éliminés. REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur candidature dans un délai maximum de 5 jours, délai au-delà duquel la candidature sera jugée irrecevable, en application de l'article 28 du décret n° 2005-1305 du 20.10.2005.

6. Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une période de 1 an renouvelable deux fois.

7. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commandes et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de marquage et de repérage des installations gaz et des logements desservis en immeubles anciens
Informations complémentaires sur les lots:

Immeuble ancien: immeuble datant d'avant le code de la construction de 1948, en règle générale il ne possède pas de gaine technique. Pour les très rares cas possédant une gaine technique, l'immeuble sera considéré comme une résidence.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de marquage et de repérage des installations gaz et des logements desservis en résidences
Informations complémentaires sur les lots:

Résidence: immeuble d'habitation construit à partir des années 1950 et respectant le code de la construction de 1948, généralement il possède une gaine technique gaz contenant les compteurs, ou à défaut les robinets compteurs suivant l'article 13.2 de l'arrêté du 02 août 1977 modifié.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Consultation 2014/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par Régaz (France - Département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);

2. A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (données fournies au DC2),

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Présentation d'une liste des principaux services objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3. Certifications de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Alain Garcia
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 155-279385 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 062 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies — CS 10029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021973
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-279385
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021973 (2015-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)