Prestations de manutention et levage, grutage sur les sites des usines de la Communauté urbaine de Lyon
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet :
— la mise à disposition de matériel spécialisé de levage et de manutention avec conducteurs opérateurs habilités (grue mobile, camion plateau avec grue, etc.) pour exécuter des opérations de grutage et de transports locaux liés à ces opérations.
— la mise à disposition, ou location de matériel de levage et manutention (nacelles, élévateurs, etc.) avec ou sans opérateur
Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mediaco
- • Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention
- • Services d'installation de matériel de levage › Services d'installation de grues
- • Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques › Services d'installation de matériel de manutention
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-07 | Avis de marché |
| 2015-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234332
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 14-EAU-038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance de la démarche sécurité proposée par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Retrait sur place: 117 boulevard Vivier Merle, 4ème étage, porte B, 69003 Lyon, par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: 117 boulevard Vivier Merle, 4ème étage, porte B, 69003 Lyon, par courrier: 20 rue du Lac bp3103
Point de contact: Direction de l'eau - service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-07 📅
2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-EAU-038
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 27-043237
2014/S 104-183017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 131-234332 (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année.Montant minimum (toutes reconductions comprises) : 80 000 EUR HTMontant maximum (toutes reconductions comprises) : 320 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234332
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— publication antérieure concernant le même marché sur le BOAMP : Avis no14-8267 publié le 07/02/2014 - bOAMP no27b, Annonce no213
— précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 80 000 EUR (HT) et de maximum 320 000 EUR (HT).
— précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1,
— prix des prestations : 50 %.
Le critère des prix est apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par la commission d'appel d'offres et non communiquée aux candidats.
— valeur technique : 40 %.
La valeur technique est appréciée sur la base d'un mémoire technique décrivant les sous-critères suivants d'égale valeur :
— sous-Critère 1 : Adéquation des moyens matériels proposés par le candidat aux exigences du CCTP (20 %).
Ce sous-critère est apprécié au regard d'un dossier précisant les éléments suivants :
— la description du matériel immédiatement disponible et du matériel supplémentaire pouvant être mis à disposition par le candidat pour répondre aux prestations attendues,
— les fiches techniques décrivant les matériels et le fourniture des abaques de levage (ou capacités) pour tous les matériels proposés dans le tarif,
— le délai moyen de mise à disposition du matériel (ordinaire et supplémentaire),
— sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains et de l'organisation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations (20 %).
Ce sous-critère est apprécié au regard des éléments suivants :
— l'organigramme général de l'entreprise, la liste des intervenants affectés à l'exécution des prestations objet du marché, les qualifications et expériences (CV ou équivalent) notamment des chauffeurs et opérateurs habilités par type de matériel,
— l'organisation proposée pour réceptionner les demandes, établir les devis, faire le suivi des prestations, (contacts, horaires d'ouverture, téléphone, télécopie, courriel...),
— performance de la démarche sécurité proposée par le candidat : 10 %.
Ce critère sera apprécié au regard d'une note technique présentant l'organisation du candidat pour assurer la sécurité pendant le déroulement des prestations.
Cette présentation sera complétée par des modèles de plans de prévention types. L'Absence de ces modèles ne rendra pas l'offre irrégulière mais la pénalisera au niveau de la notation.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-038 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2014,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com ;
Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet :
— la mise à disposition de matériel spécialisé de levage et de manutention avec conducteurs opérateurs habilités (grue mobile, camion plateau avec grue, etc.) pour exécuter des opérations de grutage et de transports locaux liés à ces opérations.
— la mise à disposition, ou location de matériel de levage et manutention (nacelles, élévateurs, etc.) avec ou sans opérateur
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année.
Montant minimum (toutes reconductions comprises) : 80 000 EUR HT
Montant maximum (toutes reconductions comprises) : 320 000 EUR (HT).
Description de ces options : le marché comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-EAU-038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Stations d'épuration et de relèvement du service usines de la direction de l'eau (service Esu) et sur le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères (lyon sud) de la direction de la propreté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
—si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau spécifique minimal exigé : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau spécifique minimal exigé :
Être en capacité de réaliser des prestations de manutention et levage, grutage ; de même nature et importance ; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : budget de la communauté urbaine de Lyon,
— paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013,
— prix révisable et ajustable,
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance de la démarche sécurité proposée par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Retrait sur place: 117 boulevard Vivier Merle, 4ème étage, porte B, 69003 Lyon, par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: 117 boulevard Vivier Merle, 4ème étage, porte B, 69003 Lyon, par courrier: 20 rue du Lac bp3103
Point de contact: Direction de l'eau - service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-07 📅
2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-EAU-038
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 27-043237
2014/S 104-183017
Informations complémentaires
— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— publication antérieure concernant le même marché sur le BOAMP : Avis no14-8267 publié le 07/02/2014 - bOAMP no27b, Annonce no213
— précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Afficher plus
Montant total minimum de 80 000 EUR (HT) et de maximum 320 000 EUR (HT).
— précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1,
— prix des prestations : 50 %.
Le critère des prix est apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par la commission d'appel d'offres et non communiquée aux candidats.
— valeur technique : 40 %.
La valeur technique est appréciée sur la base d'un mémoire technique décrivant les sous-critères suivants d'égale valeur :
— sous-Critère 1 : Adéquation des moyens matériels proposés par le candidat aux exigences du CCTP (20 %).
Ce sous-critère est apprécié au regard d'un dossier précisant les éléments suivants :
— la description du matériel immédiatement disponible et du matériel supplémentaire pouvant être mis à disposition par le candidat pour répondre aux prestations attendues,
— les fiches techniques décrivant les matériels et le fourniture des abaques de levage (ou capacités) pour tous les matériels proposés dans le tarif,
— le délai moyen de mise à disposition du matériel (ordinaire et supplémentaire),
— sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains et de l'organisation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations (20 %).
Ce sous-critère est apprécié au regard des éléments suivants :
— l'organigramme général de l'entreprise, la liste des intervenants affectés à l'exécution des prestations objet du marché, les qualifications et expériences (CV ou équivalent) notamment des chauffeurs et opérateurs habilités par type de matériel,
— l'organisation proposée pour réceptionner les demandes, établir les devis, faire le suivi des prestations, (contacts, horaires d'ouverture, téléphone, télécopie, courriel...),
— performance de la démarche sécurité proposée par le candidat : 10 %.
Ce critère sera apprécié au regard d'une note technique présentant l'organisation du candidat pour assurer la sécurité pendant le déroulement des prestations.
Cette présentation sera complétée par des modèles de plans de prévention types. L'Absence de ces modèles ne rendra pas l'offre irrégulière mais la pénalisera au niveau de la notation.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-038 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus
— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2014,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com ;
Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 131-234332 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017667
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234332
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Mediaco
Adresse postale: 19 rue du Dôme
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 012-017667 (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017667
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234332
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée d'un an ferme et reconductible 3 fois 1 an.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Modalités de consultation des marchés:
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Direction de l'eau-unité marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac BP 3103-69399 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 131 B, annonce nº 400 du 10.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Stations d'épuration et de relèvement du service usines de la direction de l'eau (service ESU) et sur le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères (Lyon Sud) de la direction de la propreté.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Mediaco
Adresse postale: 19 rue du Dôme
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - nº 291545);
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", no358994);
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