Prestations de manutention et de déménagement pour le compte du CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne les prestations de déménagement (mobilier de bureau, matériel de laboratoire et informatique, matériel fragile) et de manutention (collecte et destruction des documents sensibles, collecte des cartons d'emballages, des conteneurs à piles, des cartouches d'imprimantes, des bouteilles plastiques, du papier blanc,ce qui représente un volume moyen annuel de 30 000 m3 et environ 2000 demandes par an).
Toutes les prestations sont décrites dans le Cahier des Charges qui peut être retiré dans les conditions indiquées dans le paragraphe VI.3 ci-dessous.
Le marché d'une durée ferme de trois ans pourra être renouvelé deux fois pour une période de 12 mois, soit 24 mois au maximum. La durée du marché ne pourra excéder 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.romarie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264607 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259128
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

-Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. -Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. -Le présent avis et le dossie de consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-14-102-FR. -Les candidatures et les offres devront être envoyées selon les conditions indiquées dans le règlement d'Appel d'Offres. -En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr – fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement indiqués dans le règlement d'Appel d'Offres.

Informations complémentaires

-Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

-Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

-Le présent avis et le dossie de consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-14-102-FR.

-Les candidatures et les offres devront être envoyées selon les conditions indiquées dans le règlement d'Appel d'Offres.

-En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr – fax : +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement indiqués dans le règlement d'Appel d'Offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toutes les prestations sont décrites dans le Cahier des Charges qui peut être retiré dans les conditions indiquées dans le paragraphe VI.3 ci-dessous.

Le marché d'une durée ferme de trois ans pourra être renouvelé deux fois pour une période de 12 mois, soit 24 mois au maximum. La durée du marché ne pourra excéder 5 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GLT-14-102-FR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Bruyères-le-Châtel (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;

2. le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3. lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

4. en cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

5. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices,

- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans et obligatoires en vertu de la loi,

- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce

sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— plaquette de présentation de l'entreprise,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans les domaines de la manutention et du déménagement. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date, les coordonnées des contacts et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels (CV anonymes) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de

prestations de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- le nombre de salarié disposant des habilitations suivantes : CACES, H0-B0, certification CEFRI et Pontier Elingueur,

— certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat,

— certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Nature du prix : forfaitaire et ferme la première année puis révisable selon les bordereaux de prix et les taux horaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché sans détention d'informations de niveau secret défense.

Il concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.

Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques :

- soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,

- soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du

30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est

réputé avoir renoncé à sa demande d' habilitation pour le marché.

Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux

travaux protégés, correspond au délai de remise des candidatures.

Pour les candidats de droit étranger : produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure

en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Romarie / Elodie Bossu
Fabien Romarie
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-14-102-FR
Informations complémentaires

-Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

-Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

-Le présent avis et le dossie de consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-14-102-FR.

-Les candidatures et les offres devront être envoyées selon les conditions indiquées dans le règlement d'Appel d'Offres.

-En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr – fax : +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement indiqués dans le règlement d'Appel d'Offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2014/S 144-259128 (2014-07-25)

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