prestations de maintien à domicile

CCAS

prestations de maintien à domicile dans le cadre du projet de conciergerie dans des domaines spécifiques comme :
-Le bricolage et dépannage à domicile
-le lavage, le repassage du linge des bénéficiaires du service
-les travaux de jardinage y compris débroussaillage au domicile des bénéficiaires de la conciergerie
-le gros nettoyage du domicile (nettoyage de moquettes, de plafond etc...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers prestés par les organisations associatives
Quantité ou étendue:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un ou plusieurs opérateurs économiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers prestés par les organisations associatives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: place d'Armes – BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: slouchaert@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225784 📞
Fax: +33 327225755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210315
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique du candidat16/20 Qualification et expérience professionnelle du référent chargé de la prestation, nombre et qualification professionnelle des personnels qui seront spécifiquement affectés à l'exécution du marché 4/16 Moyens matériels qui seront directement affectés à l'exécution du marché2/16 Délai et rapidité d'intervention proposé par le candidat 6/16 Capacité à adapter l'intervention aux difficultés de la personne âgée 2/16 Propension à établir un lien étroit avec les agents de la conciergerie2/16 - le prix 4/20 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintien à domicile dans le cadre du projet de conciergerie dans des domaines spécifiques comme :

-Le bricolage et dépannage à domicile

-le lavage, le repassage du linge des bénéficiaires du service

-les travaux de jardinage y compris débroussaillage au domicile des bénéficiaires de la conciergerie

-le gros nettoyage du domicile (nettoyage de moquettes, de plafond etc...)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bricolage et dépannage à domicile
Brève description: Bricolage et dépannage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage, repassage du linge des bénéficiaires du service
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de jardinage y compris débroussaillage
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros nettoyage du domicile
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCAS-AO2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

agrément de l'opérateur par la Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi dans le domaine des services à la personne prévu à l'article L7232-1 du code du travail

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serge Louchaert
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-AO2014
Informations complémentaires

les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique du candidat16/20

Qualification et expérience professionnelle du référent chargé de la prestation, nombre et qualification professionnelle des personnels qui seront spécifiquement affectés à l'exécution du marché 4/16

Moyens matériels qui seront directement affectés à l'exécution du marché2/16

Délai et rapidité d'intervention proposé par le candidat 6/16

Capacité à adapter l'intervention aux difficultés de la personne âgée 2/16

Propension à établir un lien étroit avec les agents de la conciergerie2/16

- le prix 4/20 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

Source: OJS 2014/S 118-210315 (2014-06-18)

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