Prestations de maintenance préventive et curative des divers moyens de secours du siège de la Région Rhône-Alpes, de ses sites annexes et espaces régionaux

Région Rhône-Alpes

Prestations de maintenance préventive et curative des divers moyens de secours du siège de la Région Rhône-Alpes, de ses sites annexes et espaces régionaux.
Siège de la Région Rhône-Alpes - sis 1 Esplanade François Mitterrand sur la commune de Lyon 2ème.
le siège est un bâtiment composé de 11 niveaux et classé de la manière suivante:
- classement E.R.P: 1ère catégorie;
- types:
L (Salles d'audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usage multiples),
N (Restaurants et débits de boissons),
W (Administrations, banques, bureaux),
S (Bibliothèques, centre de documentation),
Y (Musées),
PS (Parcs de stationnement couverts).
les sites annexes:
- le bâtiment Eolis, 8 rue Montrochet 69002 Lyon,
- l'Entrepôt de Pierre-Bénite, ZI les Lônes- bâtiment la Celliose, 1 bis chemin de la Lône 69310 Pierre Bénite,
- le bâtiment Monolithe.
Les Espaces Rhône-Alpes:
- espace Rhône-Alpes de Bourg en Bresse - 1 avenue Jean-Marie Verne - 01000 Bourg-en Bresse,
- espace Rhône-Alpes de Privas - 4 rue Pierre Filliat - 07000 Privas,
- espace Rhône-Alpes de Rovaltain - 1 avenue de la Gare - 26300 Alixan,
- espace Rhône-Alpes de Grenoble - 2 rue de La Poste - 38 000 Grenoble (adresse actuelle) ou Le Palladium - 3-11 rue Eugène Fort 38 000 Grenoble (future adresse),
- espace Rhône-Alpes de Saint-Étienne - 18 rue Étienne Mimard - 42000 Saint-Étienne,
- espace Rhône-Alpes de Chambéry - 130 rue des Follaz - 73026 Chambéry,
- espace Rhône-Alpes d'Annemasse - 13 avenue Émile Zola - 74100 Annemasse.
La présente consultation sera traitée en lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme des marchés:Chaque lot est un marché mixte:- avec une partie traitée à prix forfaitaire pour les opérations de maintenance préventive- avec une partie à bon de commande pour la maintenance curative sans montant minimum et comprenant un montant maximum par lot conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants maximum sont précisés ci-dessous dans la rubrique relative aux lots.Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément:Aux prix déterminés dans le bordereau de prix pour la main d'oeuvre et les déplacements ainsi que les changements de pièces courantes listées au Bpu,Aux prix du devis pour les changements de pièces exceptionnelles, non prévues au bordereau de prix. En effet, il n'est pas possible de déterminer à l'avance la liste exhaustive des pièces à changer et des prix correspondants. C'Est pourquoi, en cas de changements de pièces exceptionnellement non prévues dans le bordereau de prix, ceux-ci seront payés au fur et à mesure des besoins et sur devis. Le devis accepté par la Région vaudra bon de commande.délais et durée des marchés:Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage des prestations indiquée par ordre de service (prévue le 1.5.2015), renouvelable 3 fois pour la même durée.la date de démarrage des prestations, fixée par ordre de service, sera considérée comme la date anniversaire du marché.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché.dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438978
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Une visite obligatoire du siège de la Région est prévue pour l'ensemble des candidats pour les lots 1 à 7. Les candidats devront se présenter à l'accueil du siège (Hôtel de Région, 1 esplanade François Mitterrand, 69002 Lyon) aux dates et horaires indiqués ci-dessous: - le vendredi 9.1.2015: 8:00 pour le lot no 1 - 10:00 pour lot no 7; - le lundi 12.1.2015: 8:00 pour le lot no 5 - 10:00 pour lot no 4 - 11:00 pour lot no 2; - le mardi 13.1.2015: 8:00 pour le lot no 6 - 10:00 pour lot no 3. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Aucune visite en dehors de ces dates et heures ne sera possible. Toute offre déposée par un candidat sans l'attestation de visite sera considérée comme irrégulière. Aucune visite n'est prévue pour l'ancien siège de la Région car les prestations se dérouleront dans des locaux vides. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et curative des divers moyens de secours du siège de la Région Rhône-Alpes, de ses sites annexes et espaces régionaux.
Siège de la Région Rhône-Alpes - sis 1 Esplanade François Mitterrand sur la commune de Lyon 2ème.
le siège est un bâtiment composé de 11 niveaux et classé de la manière suivante:
- classement E.R.P: 1ère catégorie;
- types:
L (Salles d'audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usage multiples),
N (Restaurants et débits de boissons),
W (Administrations, banques, bureaux),
S (Bibliothèques, centre de documentation),
Y (Musées),
PS (Parcs de stationnement couverts).
les sites annexes:
- le bâtiment Eolis, 8 rue Montrochet 69002 Lyon,
- l'Entrepôt de Pierre-Bénite, ZI les Lônes- bâtiment la Celliose, 1 bis chemin de la Lône 69310 Pierre Bénite,
- le bâtiment Monolithe.
Les Espaces Rhône-Alpes:
- espace Rhône-Alpes de Bourg en Bresse - 1 avenue Jean-Marie Verne - 01000 Bourg-en Bresse,
- espace Rhône-Alpes de Privas - 4 rue Pierre Filliat - 07000 Privas,
- espace Rhône-Alpes de Rovaltain - 1 avenue de la Gare - 26300 Alixan,
- espace Rhône-Alpes de Grenoble - 2 rue de La Poste - 38 000 Grenoble (adresse actuelle) ou Le Palladium - 3-11 rue Eugène Fort 38 000 Grenoble (future adresse),
- espace Rhône-Alpes de Saint-Étienne - 18 rue Étienne Mimard - 42000 Saint-Étienne,
- espace Rhône-Alpes de Chambéry - 130 rue des Follaz - 73026 Chambéry,
- espace Rhône-Alpes d'Annemasse - 13 avenue Émile Zola - 74100 Annemasse.
La présente consultation sera traitée en lots séparés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance du système de sécurité incendie pour le siège de la Région Rhône-Alpes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum de la partie à bon de commande: 60 000 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance du système de désenfumage et des portes coupe-feu pour le siège de la Région Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (Baes) pour le siège de la Région Rhône-Alpes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum de la partie à bon de commande: 40 000 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des colonnes sèches pour le siège de la Région Rhône-Alpes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum de la partie à bon de commande: 10 000 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des sprinklers pour le siège de la Région Rhône-Alpes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum de la partie à bon de commande: 20 000 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Maintenance des moyens d'extinctions mobiles pour le siège de la Région Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Maintenance du système de radiocommunication pour le siège de la Région Rhône-Alpes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum de la partie à bon de commande:5 000 EUR HT par an au maximum.
Montant maximum de la partie à bon de commande:
5 000 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance du système de sécurité incendie pour les Espaces Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance des BAES pour les Espaces Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Maintenance des moyens d'extinctions mobiles pour les Espaces Rhône-Alpes.
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme des marchés:
Chaque lot est un marché mixte:
- avec une partie traitée à prix forfaitaire pour les opérations de maintenance préventive
- avec une partie à bon de commande pour la maintenance curative sans montant minimum et comprenant un montant maximum par lot conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants maximum sont précisés ci-dessous dans la rubrique relative aux lots.
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Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément:
Aux prix déterminés dans le bordereau de prix pour la main d'oeuvre et les déplacements ainsi que les changements de pièces courantes listées au Bpu,
Aux prix du devis pour les changements de pièces exceptionnelles, non prévues au bordereau de prix. En effet, il n'est pas possible de déterminer à l'avance la liste exhaustive des pièces à changer et des prix correspondants. C'Est pourquoi, en cas de changements de pièces exceptionnellement non prévues dans le bordereau de prix, ceux-ci seront payés au fur et à mesure des besoins et sur devis. Le devis accepté par la Région vaudra bon de commande.
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délais et durée des marchés:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage des prestations indiquée par ordre de service (prévue le 1.5.2015), renouvelable 3 fois pour la même durée.
la date de démarrage des prestations, fixée par ordre de service, sera considérée comme la date anniversaire du marché.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché.
dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 14S0473

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1 signée en original,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,
- attestation d'assurance en cours de validité,
- formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Il est obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose.
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
Une liste d'au moins 3 de références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Et si le candidat en dispose:
- des certificats de démarche qualité,
- des certificats environnementaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre de chaque contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature de chaque marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Chaque marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: région Rhône-Alpes
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0473
Informations complémentaires
Une visite obligatoire du siège de la Région est prévue pour l'ensemble des candidats pour les lots 1 à 7. Les candidats devront se présenter à l'accueil du siège (Hôtel de Région, 1 esplanade François Mitterrand, 69002 Lyon) aux dates et horaires indiqués ci-dessous:
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- le vendredi 9.1.2015: 8:00 pour le lot no 1 - 10:00 pour lot no 7;
- le lundi 12.1.2015: 8:00 pour le lot no 5 - 10:00 pour lot no 4 - 11:00 pour lot no 2;
- le mardi 13.1.2015: 8:00 pour le lot no 6 - 10:00 pour lot no 3.
Une attestation de visite sera remise à chaque candidat.
Aucune visite en dehors de ces dates et heures ne sera possible.
Toute offre déposée par un candidat sans l'attestation de visite sera considérée comme irrégulière.
Aucune visite n'est prévue pour l'ancien siège de la Région car les prestations se dérouleront dans des locaux vides.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 248-438978 (2014-12-19)
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