Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, des rideaux métalliques et bornes escamotables situés dans le parc de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée

Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, des rideaux métalliques et bornes escamotables situés dans le parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396246
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont: se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, des rideaux métalliques et bornes escamotables situés dans le parc de Toulon Habitat Méditerranée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Porteportail
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulon et environs (Ollioules, Fréjus, Brignoles, Solliès-Pont, Le Val, Roquebrune/Argens), 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, DC1 ou équivalent (lettre de candidature), DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
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En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
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Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section fonctionnement (ressources propres à la collectivité).
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et par application aux quantités réellement réalisées, des prix des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels pour la maintenance corrective et l'adjonction de nouveaux matériels. Les prix sont révisables en cas de reconduction, selon les conditions données à l'article 7.2.3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Susmentionné
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon – Le Saint-Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Porteportail
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points.
La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Dernier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 224-396246 (2014-11-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138733
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396246
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 223 A, annonce no 129 du 20.11.2014. Parution no: 223 B, annonce no 232 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Société paca ascenseurs services
Adresse postale: ZI la Millione — 595 chemin des Négadoux
Commune postale: Six Fours les Plages
Code postal: 83140

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 078-138733 (2015-04-17)
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