Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco, Man, Renault, Volkswagen et Mercedes

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Iveco, Man, Renault, Volkswagen et Mercedes dont le Département du Var à la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de camions
Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en 14 lots, traités par marchés séparés.Chacun des marchés est passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter du 1.1.2015, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015.Il est renouvelable 3 fois par période de un an (soit 12 mois), par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans (soit 48 mois).Pour chacun des marchés, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Pour les lots no 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11.Pas de montant minimum.Montant Maximum: 100'000 EUR HT par période.Pour les Lots no 4, 12 et 13.Pas de montant minimum.Montant Maximum: 50'000 EUR HT par période.Pour les lots no 5 et 14.Pas de montant minimum.Montant maximum: 20'000 EUR HT par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278931
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions : pour les marchés de fournitures (lots 1, 2, 3, 4 et 5) : - a.1 - prix : 61 pts - a.2 - valeur Technique : 39 pts pour les marchés de maintenance (lots 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) : - b.1 - prix : 61 pts - b.2 - valeur Technique : 39 pts critère prix - a.1 / B.1: La note sera calculée d'après la formule suivante : Note " prix " = 61 x Offre moins-disante / Offre de prix du candidat critère valeur technique - a2 / B2: Chacun de ces critères est apprécié sur la base du mémoire technique et de l'acte d'engagement complétés joints à l'offre avec des sous critères définis suivant les cas et analysés pour être notés. - Critère A.2 : pour les marchés de fournitures(lots 1, 2, 3, 4 et 5) noté sur 39 points : - sous-Critère A.2.1 - délai de livraison en pièces et moyens d'organisation (21 points) - sous-Critère A.2.2 : (12 points) - modalités d'accès aux outils techniques de traitement des commandes - sous-Critère A.2.3 : (6 points): Démarche environnementale de la société : - critère B.2 : Pour les marchés de maintenance (lots 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) noté sur 39 points : - sous-Critère B.2.1 : (9 points) pour les moyens (qualitatifs et quantitatifs) d'intervention - sous-Critère B.2.2 :(9 points) Les agréments ou certifications en rapport avec la nature des réparations - sous-Critère B.2.3 - délai d'approvisionnement en pièces et moyens d'organisation (15 points) - sous-Critère B.2.4 : (6 points) : Démarche environnementale de la société. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicativenocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : pour les marchés de fournitures (lots 1, 2, 3, 4 et 5) : - a.1 - prix : 61 pts - a.2 - valeur Technique : 39 pts

pour les marchés de maintenance (lots 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) : - b.1 - prix : 61 pts - b.2 - valeur Technique : 39 pts critère prix - a.1 / B.1: La note sera calculée d'après la formule suivante : Note " prix " = 61 x Offre moins-disante / Offre de prix du candidat critère valeur technique - a2 / B2: Chacun de ces critères est apprécié sur la base du mémoire technique et de l'acte d'engagement complétés joints à l'offre avec des sous critères définis suivant les cas et analysés pour être notés. - Critère A.2 : pour les marchés de fournitures(lots 1, 2, 3, 4 et 5) noté sur 39 points : - sous-Critère A.2.1 - délai de livraison en pièces et moyens d'organisation (21 points) - sous-Critère A.2.2 : (12 points) - modalités d'accès aux outils techniques de traitement des commandes - sous-Critère A.2.3 : (6 points): Démarche environnementale de la société : - critère B.2 : Pour les marchés de maintenance (lots 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) noté sur 39 points : - sous-Critère B.2.1 : (9 points) pour les moyens (qualitatifs et quantitatifs) d'intervention - sous-Critère B.2.2 :(9 points) Les agréments ou certifications en rapport avec la nature des réparations - sous-Critère B.2.3 - délai d'approvisionnement en pièces et moyens d'organisation (15 points) - sous-Critère B.2.4 : (6 points) : Démarche environnementale de la société.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicativenocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour camions, fourgons de marque Iveco.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour camions, fourgons de marque MAN.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour camions, fourgons de marque Renault.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour camions, fourgons de marque Volkswagen.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour camions, fourgons de marque Mercedes.

Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Iveco - secteur de la Garde.
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Iveco - secteur de Draguignan.
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Man- secteur de la garde
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Man- secteur de Draguignan.
Numéro du lot: 10
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Renault- secteur de la Garde.
Numéro du lot: 11
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Renault- secteur de Draguignan.
Numéro du lot: 12
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Volkswagen- secteur de la Garde.
Numéro du lot: 13
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Volkswagen - secteur de Draguignan.
Numéro du lot: 14
Brève description: Maintenance des camions, fourgons de marque Mercedes.
Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en 14 lots, traités par marchés séparés.

Chacun des marchés est passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter du 1.1.2015, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015.

Il est renouvelable 3 fois par période de un an (soit 12 mois), par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans (soit 48 mois).

Pour chacun des marchés, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Pour les lots no 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11.

Pas de montant minimum.

Montant Maximum: 100'000 EUR HT par période.

Pour les Lots no 4, 12 et 13.

Montant Maximum: 50'000 EUR HT par période.

Pour les lots no 5 et 14.

Montant maximum: 20'000 EUR HT par période.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants,

— nombre de reconductions : 3.

Numéro de référence: 14S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des marchés, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales fournitures ou prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'acompte et d'avance sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (61)
2. Valeur technique de l'offre % (39)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DGRTFAM - direction des routes - service marches
Adresse postale: Pôle d'appui logistique et technique / service achats et marchés, 77 impasse Lavoirsier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 483956829 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: aff. 14s0005 - prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées de camions, ne pas ouvrir, bureau 124, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0005
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : pour les marchés de fournitures (lots 1, 2, 3, 4 et 5) : - a.1 - prix : 61 pts - a.2 - valeur Technique : 39 pts

pour les marchés de maintenance (lots 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) : - b.1 - prix : 61 pts - b.2 - valeur Technique : 39 pts critère prix - a.1 / B.1: La note sera calculée d'après la formule suivante : Note " prix " = 61 x Offre moins-disante / Offre de prix du candidat critère valeur technique - a2 / B2: Chacun de ces critères est apprécié sur la base du mémoire technique et de l'acte d'engagement complétés joints à l'offre avec des sous critères définis suivant les cas et analysés pour être notés. - Critère A.2 : pour les marchés de fournitures(lots 1, 2, 3, 4 et 5) noté sur 39 points : - sous-Critère A.2.1 - délai de livraison en pièces et moyens d'organisation (21 points) - sous-Critère A.2.2 : (12 points) - modalités d'accès aux outils techniques de traitement des commandes - sous-Critère A.2.3 : (6 points): Démarche environnementale de la société : - critère B.2 : Pour les marchés de maintenance (lots 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) noté sur 39 points : - sous-Critère B.2.1 : (9 points) pour les moyens (qualitatifs et quantitatifs) d'intervention - sous-Critère B.2.2 :(9 points) Les agréments ou certifications en rapport avec la nature des réparations - sous-Critère B.2.3 - délai d'approvisionnement en pièces et moyens d'organisation (15 points) - sous-Critère B.2.4 : (6 points) : Démarche environnementale de la société.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicativenocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 155-278931 (2014-08-12)

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