Prestations de maintenance du système et des sites de contrôle d'accès des Zones Réglementées de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Ville de Toulon

le marché a pour objet d'assurer l'entretien et la vérification continus du bon fonctionnement du système et des sites d'accès des Zones Réglementées et de leurs équipements annexes de la Zone Piétonne pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Le marché comprend une maintenance préventive ainsi que des prestations de maintenance corrective et curative en cas de panne, d'accident, de vandalisme et d'intempérie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 90.000 EUR (TTC),montant maximum annuel : 360 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009742
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du jour de sa notification, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 .1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
1 440 000 💰
Brève description:
le marché a pour objet d'assurer l'entretien et la vérification continus du bon fonctionnement du système et des sites d'accès des Zones Réglementées et de leurs équipements annexes de la Zone Piétonne pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Le marché comprend une maintenance préventive ainsi que des prestations de maintenance corrective et curative en cas de panne, d'accident, de vandalisme et d'intempérie.
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 90.000 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 360 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: voir article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOPSVMBCMaintenanceBornesZR2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire,
— les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations de services faisant l'objet du marché sont réglées :
— pour la maintenance préventive, par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive ;
Les comptes sont réglés par acompte mensuel une fois le " service fait " constaté par le Service Déplacements de la Ville de Toulon.
— Pour la maintenance corrective et curative, par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF contractuel relatif à la maintenance corrective et curative ;
— les pièces détachées non fournies par la Ville de Toulon, seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre ;
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— en cas d'adjonction de nouveau matériel : le règlement se fera par application des prix unitaires figurant au BPUF contractuel relatif à l'adjonction d'installations, après constats contradictoires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCMaintenanceBornesZR2014
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du jour de sa notification, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 .1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 008-009742 (2014-01-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111420
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009742
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant. Le montant minimum à 90 000 EUR TTC et le montant maximum à 360 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 230 704,87 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 193 173,20 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant de la DPGF maintenance préventive + montant du détail estimatif maintenance corrective et curative + montant du détail estimatif adjonction d'installations) noté 12/12. 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (n° +33 494363240) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP". Le marché a été signé le: 20.3.2014 et notifié le: 27.3.2014. Annonce n° 129, BOAMP 8 B du 11.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: SAS Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret – ZAC La Pauline – CS 42117
Commune postale: La Garde
Code postal: 83954
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 065-111420 (2014-03-28)
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