Prestations de maintenance des installations techniques du patrimoine bus, tramway et Siège de Tisseo

Tisseo

prestations de maintenance des installations techniques du patrimoine bus, tramway et Siège de Tisseo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés à prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au Bordereau des Prix unitaires bpu (bpu- conformément aux dispositions de l'article 169 Cmp).Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 7 ans pour les lots 1 et 2; pour une durée de 18 mois maximum se terminant au plus tard le 30.6.2016, reconductible 1 fois pour une nouvelle période de un an pour les lots 3 et 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-216169
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: LOT 1&2: Le critère prix (55%) sera analysé au regard du montant total devis quantitatif estimatif + décomposition du prix global et forfaitaire. La valeur technique (35%) sera jugée par le biais du mémoire technique qui présentera l'organisation de l'exécution des prestations : organisation des interventions, suivi de la qualité, les délais de réactivité, la rédaction des devis.... (15%), et les moyens humains et opérationnels dédiés : logistique, outillage, qualité des fournitures, contact dédié, qualification des techniciens et du personnel d'encadrement.... (20%). Les performances en matière de protection de l'environnement( 10%) seront jugées au regard d'un contrat de performance énergétique : revalorisation des économies d'énergies réalisées dans le cadre du marché au-delà des 7% contractuels. LOT 3&4: Le critère prix (60%) sera analysé au regard du montant total devis quantitatif estimatif + décomposition du prix global et forfaitaire. La valeur technique (40%) sera jugée par le biais du mémoire technique qui présentera l'organisation de l'exécution des prestations : organisation des interventions, suivi de la qualité, les délais de réactivité, la rédaction des devis.... (20%), et les moyens humains et opérationnels dédiés : logistique, outillage, qualité des fournitures, contact dédié, qualification des techniciens et du personnel d'encadrement.... (20%). Par ailleurs une visite obligatoire des sites sera organisée pendant la phase de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
prestations de maintenance des installations techniques du patrimoine bus, tramway et Siège de Tisseo
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: cvc
Brève description: Chauffage, Ventilation, Climatisation
Informations complémentaires sur les lots:
il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au Bordereau des Prix unitaires bpu (bpu- conformément aux dispositions de l'article 169 Cmp). Sur la durée du marché, en plus du forfait d'entretien, la partie à bons de commande est conclue pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et pour un montant maximum de 1 200 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Électricité et détection incendie
Brève description: Electricité et détection incendie
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fermetures automatiques
Brève description: Fermetures automatiques
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au Bordereau des Prix unitaires bpu (bpu- conformément aux dispositions de l'article 169 Cmp). Sur la durée intiale du marché, en plus du forfait d'entretien, la partie à bons de commande est conclue pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT. Pour la période de reconduction, en plus du forfait d'entretien, la partie à bons de commande est conclue pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: protection incendie
Brève description: Protection incendie
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au Bordereau des Prix unitaires bpu (bpu- conformément aux dispositions de l'article 169 Cmp). Sur la durée intiale du marché, en plus du forfait d'entretien, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la période de reconduction, en plus du forfait d'entretien, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.
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Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés à prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au Bordereau des Prix unitaires bpu (bpu- conformément aux dispositions de l'article 169 Cmp).
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Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 7 ans pour les lots 1 et 2; pour une durée de 18 mois maximum se terminant au plus tard le 30.6.2016, reconductible 1 fois pour une nouvelle période de un an pour les lots 3 et 4.
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Numéro de référence: MN14-CB-MM-095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains toulousains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
2/Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire.
3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp).
5/Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française
Situation économique et financière:
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2/Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1/déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des trois dernières;
2/Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de chacune des trois années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: articles 86 à 111 du CMP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisseo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
l'exécution des lots 1 et 2 comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1et 2) (55)
2. Valeur technique (lots 1 et 2) (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (lots 1 et 2) (10)
4. Prix (lots 3 et 4) (60)
5. Valeur technique (lots 3 et 4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisseo
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Point de contact: Cécile Bernard
Téléphone: +33 562112603 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 121-216169 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038818
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-216169
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015, pour une durée de 7 ans pour les lots 1 et 2; pour une durée de 18 mois maximum se terminant au plus tard le 30.6.2016, reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 1 an pour les lots 3 et 4. Forme du marché: Il s'agit de marchés à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues au DPGF, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie à prix forfaitaires, les prestations sont rémunérées par application des prix figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour la partie à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué les rabais prévus au BPU. Sur la partie à prix unitaires, le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Pour le lot n° 01 — CVC: Période initiale: Minimum: 50 000 EUR; Maximum: 1 200 000 EUR. Pour le lot n° 02 — électricité et détection incendie: Période initiale: Minimum: 50 000 EUR; Maximum: 1 200 000 EUR. Pour le lot n° 03 — fermetures automatiques: Période initiale: Minimum: 5 000 EUR; Maximum: 150 000 EUR. 1ère période: Minimum: 5 000 EUR; Maximum: 100 000 EUR. Pour le lot n° 04 — protection incendie: Période initiale: Minimum: sans objet; Maximum: 100 000 EUR. 1ère période: Minimum: sans objet; Maximum: 100 000 EUR. Le lot 1 a été conclu pour un montant forfaitaire annuel de 123 399.80 EUR (HT). Le lot 2 a été conclu pour un montant forfaitaire annuel de 104 500 EUR (HT). Le lot 3 a été conclu pour un montant forfaitaire annuel de 77 500 EUR (HT). Le lot 4 a été conclu pour un montant forfaitaire annuel de 36 239 EUR (HT). Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 121 A, annonce n° 175 du 26.6.2014. Parution n°: 121 B, annonce n° 170 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Source: OJS 2015/S 023-038818 (2015-01-29)
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