Prestations de maintenance des groupes électrogènes – bassins ouest du Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance des groupes électrogènes de l'activité réseaux du Grand port maritime de Marseille. Les travaux se situent sur la zone industrielle de Fos-sur-Mer, au CRI de
Port-de-Bouc et au Pont levant de Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Generateur

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:

Passé en application de l'article 169 du code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle, est défini comme suit:Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s) sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette – CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386456
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

— La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de M. Wilfried Roubaud – tél. +33 683096030, — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai, — l'accord-cadre cité à la rubrique ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 169 du code des marchés publics, — le dossier de consultation des entreprises peut-être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres, — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat, — conditions de remise des offres: Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la Joliette – bât B RDC 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention «offre pour l'affaire: 201402025, objet du marché ....». Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 142 (renvoyant à l'article 46-i et -Ii) du code des marchés publics. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires

— La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de M. Wilfried Roubaud – tél. +33 683096030,

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai,

— l'accord-cadre cité à la rubrique ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 169 du code des marchés publics,

— le dossier de consultation des entreprises peut-être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres,

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

23 place de la Joliette – bât B RDC

13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention «offre pour l'affaire: 201402025, objet du marché ....».

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 142 (renvoyant à l'article 46-i et -Ii) du code des marchés publics. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Quantité ou étendue:

Passé en application de l'article 169 du code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle, est défini comme suit:

Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s) sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201402025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins ouest du GPMM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le nouveau formulaire DC1 relatif aux marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le DC1, il produira les documents énumérés ci-après:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le DC2, il produira les documents énumérés ci-après:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes .Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles précisent si ces prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établie dans d'autres États membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les prestations seront financées sur fonds propres du Grand port maritime de Marseille,

— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement,

— le contenu et modalité de variation des prix sont définis à l'article 9 du CCAP,

— une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 173 (renvoyant à l'article 87) du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations tel qu'il ressort de l'ANC, servant de base au jugement des offres (60)
2. Valeur technique, appréciée selon le contenu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques/département ingenierie juridique/activité marchés publics
Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-386456 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148532
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-386456
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Marché compris entre un seuil minimum de 2 500 EUR et un seuil maximum de 50 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 218 B, annonce nº 239 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du Grand Port Maritime de Marseille
Source: OJS 2015/S 083-148532 (2015-04-24)

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