Prestations de maintenance des équipements audiovisuels des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de maintenance des équipements audiovisuels situés dans les différents sites du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum.Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 60 000 EUR (TTC), soit 240 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.200 000
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Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: elodie.lefebvre.dafiis@sg.social.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357668
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Visite des locaux: Une visite obligatoire des locaux est prévue pour les candidats. Cette visite n'est pas collective. Pour prendre un rendez-vous, les candidats contacteront M. Carlier Sébastien, au +33 140567158 ou sebastien.carlier@sg.social.gouv.fr Une attestation de visite sera remise aux candidats ayant participé. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : AOO 34/13/pcp). Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique. Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure. En cas d'envoi par courrier : le pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste. En cas de dépôt direct : le pli sera remis contre récépissé. Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Remise par voie électronique Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit: 1.valeur technique apprécié sur la base des sous critères suivants : 50% - moyens matériels et organisationnels proposés pour satisfaire le besoin et assurer le suivi des prestations (30%) - moyens humains déployés dans le cadre du présent marché (70%) 2. Prix, apprécié sur la base du DQE 40 % 3. Dispositions prévues en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché : 10%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de maintenance des équipements audiovisuels situés dans les différents sites du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 60 000 EUR (TTC), soit 240 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.
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Description des options:
A sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour 12 mois supplémentaires, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés pour des prestations similaires, à l'issue du marché, en vertu de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 34-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'administration centrale des ministères sociaux, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune exigence particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits d'état, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
En vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Lefebvre Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191493&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: 14 avenue Duquesne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191493&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 34-13-PCP
Informations complémentaires
Visite des locaux:
Une visite obligatoire des locaux est prévue pour les candidats. Cette visite n'est pas collective.
Pour prendre un rendez-vous, les candidats contacteront M. Carlier Sébastien, au +33 140567158 ou sebastien.carlier@sg.social.gouv.fr
Une attestation de visite sera remise aux candidats ayant participé.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : AOO 34/13/pcp).
Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique.
Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.
En cas d'envoi par courrier : le pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste.
En cas de dépôt direct : le pli sera remis contre récépissé. Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Remise par voie électronique
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
1.valeur technique apprécié sur la base des sous critères suivants : 50%
- moyens matériels et organisationnels proposés pour satisfaire le besoin et assurer le suivi des prestations (30%)
- moyens humains déployés dans le cadre du présent marché (70%)
2. Prix, apprécié sur la base du DQE 40 %
3. Dispositions prévues en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché : 10%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le tribunal administratif de Paris.
— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation) et "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, ass, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai , pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
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— recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646
Source: OJS 2014/S 202-357668 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324139
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357668
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 201 B, annonce no 314 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: AV France
Adresse postale: 4 rue rené Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le Tribunal Administratif de Paris.
— Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
— Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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— Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax: +33 144594646.
Source: OJS 2015/S 178-324139 (2015-09-10)
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