Prestations de maintenance des ascenseurs

Ville de Fos-sur-Mer

Prestations de maintenance des ascenseurs.
La visite des sites est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
2014-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles , 26-I-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) , faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Il s'agit d'un marché à prix mixtes:— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les opérations de mise en conformité,— une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel pour l'entretien étendu annuel des ascenseurs,— une partie conclue à bons de commande (article 77-I du code des marchés publics) pour l'achat des pièces détachées non comprises dans l'entretien étendu ( conformément au CCTP 2014-1-8), sans montant minimum ni maximum annuel définis comme suit:— montant minimum annuel: sans,— montant maximum annuel: sans.La durée du marché est d'un an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire. Il est expressément reconductible trois fois chaque année à sa date anniversaire pour une durée identique, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'âtre renouvelé comporte une option.Au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur sur sa partie à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 đź“…
Date limite de soumission: 2014-06-12 đź“…
Date de publication: 2014-05-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147956
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf., pdf.), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205), — ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance des ascenseurs.
La visite des sites est obligatoire.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles , 26-I-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) , faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les opérations de mise en conformité,
— une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel pour l'entretien étendu annuel des ascenseurs,
— une partie conclue à bons de commande (article 77-I du code des marchés publics) pour l'achat des pièces détachées non comprises dans l'entretien étendu ( conformément au CCTP 2014-1-8), sans montant minimum ni maximum annuel définis comme suit:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
La durée du marché est d'un an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire. Il est expressément reconductible trois fois chaque année à sa date anniversaire pour une durée identique, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'âtre renouvelé comporte une option.
Au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur sur sa partie à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-1-8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien DC7),
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance ni d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont fermes la première année du marché puis sont révisables dans les conditions du CCAP nº 2014-1-8.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres; ce mois est appelé «mois zéro»
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié sur la base du montant HT de la DPGF (partie 1 et partie 2) (60)
2. Valeur technique, appréciée au regard: -des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer la prestation et respecter les délais d'intervention (30 %) -des moyens mis en place pour assurer la sécurité (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Mlle Fatima Attoui
Téléphone: +33 442477084 📞
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1-8
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf., pdf.),
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205),
— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 đź“ 
Source: OJS 2014/S 085-147956 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 đź“…
Date de publication: 2014-09-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321871
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147956
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: - une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les opérations de mise en conformité - une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel pour l'entretien étendu annuel des ascenseurs - une partie conclue à bons de commande (article 77-I du Code des marchés publics) pour l'achat des pièces détachées non comprises dans l'entretien étendu ( conformément au CCTP 2014-1-8),sans montant minimum ni maximum annuel définis comme suit : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : sans Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 85 B, annonce no 189 du 2 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, appréciée au regard : -des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer la prestation et respecter les délais d'intervention (30%) -des moyens mis en place pour assurer la sécurité (10%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 đź“…
Nom: paca ascenseurs
Adresse postale: 4 rue la martine Zac de la vagon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Source: OJS 2014/S 182-321871 (2014-09-18)
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