Prestations de maintenance dans le cadre d’activités de recherche et développement des instituts LETI et LITEN du CEA Grenoble. Date de début de prestation souhaité: premier trimestre 2015

CEA/Grenoble

Dans le cadre d’activités de recherche et développement dans les domaines de l’optronique, des micro- et nanoélectroniques pour la biologie et la santé, des nanomatériaux et des technologies de substrats alternatifs au silicium, et des nouvelles technologies pour les énergies alternatives, le marché comprend:
1- des prestations de base, portant sur la maintenance du parc de machines installées en laboratoire et salles-blanches avec toutes les règles et contraintes du ‘clean-concept’, selon deux modes de maintenance:
1a - la maintenance préventive et corrective d’une partie du parc comprenant, pour l’essentiel:
— les rondes associées à la surveillance des machines,
— les interventions de maintenance préventive,
— les interventions de maintenance corrective,
1b - la maintenance corrective du reste du parc,
2- des prestations complémentaires, portant sur des interventions en astreinte le week-end.
Le suivi de toutes ces interventions et leur traçabilité seront réalisés par le prestataire dans un mode sécurité compatible avec les exigences de confidentialité du CEA.
Le marché exige des compétences dans les domaines suivants : électronique, électrotechnique, électrochimie, pneumatique, micromécanique, optique appliquée, automatisme, fluidique, technique du vide, techniques de photolithographie et d’imprimerie ( électronique organique ), techniques assistées par plasma et traitements thermiques, techniques de dépôt sous vide, techniques de gravure sèche et humide de couches minces, informatique, anglais technique. L’attention des candidats est attirée sur le fait que, s’ils envisagent une co-traitance et/ou un recours à une sous-traitance afin de répondre complètement à l’objet du marché, ils doivent impérativement l’indiquer au moment de la remise des candidatures et des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:
Le marché concerne des interventions de maintenance pour un ensemble d’environ 320 équipements de recherche- développement.Ces équipements sont situés dans des laboratoires et des salles propres de classes 1 à 1000 (salle blanche), et sont répartis dans plusieurs bâtiments situés dans l’enceinte du CEA / Grenoble ; à noter qu’une partie des bâtiments est localisée dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé. Certains de ces locaux ont vocation à accueillir des chercheurs extérieurs, des « start-up » et des partenaires industriels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.senemaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780524 📞
Fax: +33 438785053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213934
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC –140374 – maintenance d’équipements de recherche-développement des instituts LETI & LITEN – à l’attention de C. Senemaud – à l'adresse suivante : CEA / Grenoble – service achats – BSV– bât C4 – pièce 421 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble. — Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2.Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr . 3.Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d’activités de recherche et développement dans les domaines de l’optronique, des micro- et nanoélectroniques pour la biologie et la santé, des nanomatériaux et des technologies de substrats alternatifs au silicium, et des nouvelles technologies pour les énergies alternatives, le marché comprend:
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1- des prestations de base, portant sur la maintenance du parc de machines installées en laboratoire et salles-blanches avec toutes les règles et contraintes du ‘clean-concept’, selon deux modes de maintenance:
1a - la maintenance préventive et corrective d’une partie du parc comprenant, pour l’essentiel:
— les rondes associées à la surveillance des machines,
— les interventions de maintenance préventive,
— les interventions de maintenance corrective,
1b - la maintenance corrective du reste du parc,
2- des prestations complémentaires, portant sur des interventions en astreinte le week-end.
Le suivi de toutes ces interventions et leur traçabilité seront réalisés par le prestataire dans un mode sécurité compatible avec les exigences de confidentialité du CEA.
Le marché exige des compétences dans les domaines suivants : électronique, électrotechnique, électrochimie, pneumatique, micromécanique, optique appliquée, automatisme, fluidique, technique du vide, techniques de photolithographie et d’imprimerie ( électronique organique ), techniques assistées par plasma et traitements thermiques, techniques de dépôt sous vide, techniques de gravure sèche et humide de couches minces, informatique, anglais technique. L’attention des candidats est attirée sur le fait que, s’ils envisagent une co-traitance et/ou un recours à une sous-traitance afin de répondre complètement à l’objet du marché, ils doivent impérativement l’indiquer au moment de la remise des candidatures et des offres.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des équipements du LETI / DOPT et DTBS
Brève description:
Prestations de maintenance dans le cadre d’activités de recherche et développement des départements DOPT et DTBS de l’institut LETI du CEA Grenoble, dans les domaines de l’optronique et des micro- et nano-électroniques pour la biologie et la santé.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot concerne environ 120 équipements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements du Liten / DTNM et DEHT
Brève description:
Prestations de maintenance dans le cadre d’activités de recherche et développement des départements DTNM et DEHT de l’institut LITEN du CEA Grenoble dans les domaines des nanomatériaux et des technologies de substrats alternatifs au silicium, et des nouvelles technologies pour les énergies alternatives.
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Informations complémentaires sur les lots: Ce lot concerne environ 200
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne des interventions de maintenance pour un ensemble d’environ 320 équipements de recherche- développement.
Ces équipements sont situés dans des laboratoires et des salles propres de classes 1 à 1000 (salle blanche), et sont répartis dans plusieurs bâtiments situés dans l’enceinte du CEA / Grenoble ; à noter qu’une partie des bâtiments est localisée dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé. Certains de ces locaux ont vocation à accueillir des chercheurs extérieurs, des « start-up » et des partenaires industriels.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC-140374
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / Grenoble Conditions d’accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— chiffre d’affaires éventuel avec le CEA,
— preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture , après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire/ un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. Gérard Rey (tél: +33 438783135 – e-mail: gerard.rey@cea.fr).
L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « affaire 140374 – maintenance d’équipements de recherche-développement des instituts Leti & Liten », sous format papier en original, à M. Gérard Rey (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Sénémaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA / Grenoble
Point de contact: Service achats – C. Sénémaud – bât. C4 – pièce 421
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-140374
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC –140374 – maintenance d’équipements de recherche-développement des instituts LETI & LITEN – à l’attention de C. Senemaud – à l'adresse suivante : CEA / Grenoble – service achats – BSV– bât C4 – pièce 421 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble.
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— Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne
(rubrique aide):
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la
plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2.Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr .
3.Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 120-213934 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124991
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-213934
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison ou de prestations — c) Services. Dans le cas des catégories de services 17 à 27 (voir annexe C), approuvez-vous la publication du présent avis?: oui.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Grenoble — Isère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50%)
2. Qualité technique de l'offre (45%)
3. Délais (5%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Game Ingenierie
Adresse postale: 17 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 070-124991 (2015-03-31)
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