Prestations de location longue durée avec entretien de véhicules neufs

CCI de Vaucluse

Prestations de location longue durée avec entretien de véhicules neufs pour les services de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Qui ?

• CCI de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-02-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: — lot 1 - 19 véhicules— lot 2 - 1 véhicule165 000
Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignonvaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148716 📞
Fax: +33 490800014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030818
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Dépôt contre récépissé : le contenu des dossiers adressés en réponse à la présente consultation devra être libellé sur un support papier ; les offres transmises par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. L enveloppe unique sera remise par tout moyen à la convenance du candidat (recommandé, transporteur, coliseur, chronopost, ou autre, etc.) permettant de justifier de façon certaine la date et l heure de la remise effective le candidat a la possibilité d effectuer la remise de son offre par voie dématérialisée sous la forme d un dépôt électronique sur notre profil d acheteur et plateforme de dématérialisation, la place de marché interministérielle, à l adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les documents de la consultation peuvent être consultés aux adresses internet suivantes : https://www.marches-publics.gouv.fr et http://www.vaucluse.cci.fr/1-9086-marches-publics.php. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de location longue durée avec entretien de véhicules neufs pour les services de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location longue durée avec entretien de véhicules type "Citadine"
Brève description:

Location longue durée sur une période continue de 36 mois de dix-neuf véhicules neufs de tourisme de type < citadines > de segment B

Quantité ou étendue: 19 véhicules
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location longue durée d'un véhicule de tourisme de type "Compact break"
Brève description:

Location longue durée sur une période de 36 mois d'un véhicule de tourisme de type "Compact break" dérivé du segment C

Quantité ou étendue: 1 véhicule

— lot 1 - 19 véhicules

— lot 2 - 1 véhicule

Description des options:

L acheteur se réserve le droit de poursuivre l exécution du marché en application de l article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l article 20 du dit code, et de recourir si besoin est à des marchés complémentaires comme dit aux 35-II-6.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-110-001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 [Ancien DC 4]) revêtue du cachet de l entreprise, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Copie d Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (délivré aux sociétés par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale) ou, pour les artisans, copie d attestation d immatriculation en cours de validité auprès du Répertoire des Métiers, ou, pour les professions libérales, copie d attestation d immatriculation en cours de validité auprès d un centre de formalités de l URSSAF.

Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l entreprise n est pas le dirigeant juridiquement habilité à l engager.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (formulaire DC 2 [Ancien DC 5]) revêtue du cachet de l entreprise, avec mention des noms prénoms et qualités du signataire, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures ou prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité.

Présentation d une liste déclarative des principales.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Fournitures livrées ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l entreprise se porte candidate - indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l opérateur économique. Les candidats donneront des références de leurs clients ayant des fonctionnements identiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé exclusivement sur les fonds propres de la CCI de Vaucluse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements dans lequel chacun des membres cocontractants sera engagé financièrement vis-à-vis de l acheteur pour la totalité du contrat.

Si le candidat est un professionnel de l automobile, il aura ainsi la possibilité de faire acte de candidature (formulaire DC 1) :

- soit en qualité de titulaire unique réalisant lui-même le financement en location des véhicules,

- soit en qualité de mandataire unique d'un groupement solidaire dont pourra être membre un professionnel du financement.

Dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement :

- le groupement devra être solidaire et, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué,

-l un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement :

il signera la lettre de candidature (formulaire Dc1) et, pour le faire, il devra disposer de l habilitation par chacun des membres du groupement,

- à l exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), les pièces et documents exigés des candidats en groupement sont à produire pour chacun des membres du groupement,

- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

- un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d un (ou de plusieurs) groupement(s)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Impact environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18840001400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aubert Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84008
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Aubert Roseline
Fax: +33 490148796 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157307&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157307&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157307&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-110-001
Informations complémentaires

L enveloppe unique sera remise par tout moyen à la convenance du candidat (recommandé, transporteur, coliseur, chronopost, ou autre, etc.) permettant de justifier de façon certaine la date et l heure de la remise effective

le candidat a la possibilité d effectuer la remise de son offre par voie dématérialisée sous la forme d un dépôt électronique sur notre profil d acheteur et plateforme de dématérialisation, la place de marché interministérielle, à l adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les documents de la consultation peuvent être consultés aux adresses internet suivantes : https://www.marches-publics.gouv.fr et http://www.vaucluse.cci.fr/1-9086-marches-publics.php.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010 - 16 avenue Feuchères Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CS 88010 - 16 avenue Feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CS 88010 - 16 avenue Feuchères Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 020-030818 (2014-01-24)

Informations complémentaires (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054939
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030818
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2014/S 034-054939 (2014-02-13)

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