prestations de location d'autocars avec chauffeurs et sans chauffeurs

Ville de Malakoff

prestations de location d'autocars avec chauffeurs et sans chauffeurs. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Il s'agit d'un marché à bon de commande. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2014-07-25 Informations complémentaires
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Malakoff
Adresse postale: 1 place du 11 novembre
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-malakoff.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-malakoff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-13 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255113
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé sur la plateforme https://ville-malakoff.e-marchespublics.fr. Les offres peuvent être envoyées par courrier recommandé, remises en mains propres contre récepissé de dépôt ou déposées sur la plateforme de dématerialisation à l'adresse indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de location d'autocars avec chauffeurs et sans chauffeurs. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Il s'agit d'un marché à bon de commande. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service de location d'autocars avec chauffeurs pour les transports effectués dans le bassin parisien (dans un rayon de 100 km autour de
malakoff).Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à la date anniversaire de sa notification
malakoff).
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à la date anniversaire de sa notification
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service de location d'autocars avec chauffeurs pour les transports effectués vers et depuis le centre de vacances municipal de demi-quartier Megève
(74).Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à la date anniversaire de sa notification
(74).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service de location d'autocars avec chauffeurs pour les transports effectués vers et depuis le centre de vacances municipal de la Tremblade
(17).Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à la date anniversaire de sa notification
(17).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Service de location d'autocars avec chauffeurs pour les transports effectués vers et depuis les centres de vacances municipaux de Fulvy et de Vaudeurs
(89).Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à la date anniversaire de sa notification
(89).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Services de location de VLTC (véhicules 9 places) sans chauffeurs sur le territoire
français.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à la date anniversaire de sa notification
français.
Numéro de référence: AO-14-29
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PB04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière:
les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public
se référer au réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués par virement administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie. Le financement est assuré à partir des ressources propres de la ville (budget communal)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, Catherine Margaté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-malakoff.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Malakoff - DST
Point de contact: Eddie Bailly
Téléphone: +33 155480880 📞
Courrier électronique: ebailly@ville-malakoff.fr 📧
Point de contact: Céline nérot
Téléphone: +33 147467602 📞
Courrier électronique: cnerot@ville-malakoff.fr 📧
Nom: Mairie de Malakoff
Point de contact: Direction des services techniques
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-14-29
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé sur la plateforme https://ville-malakoff.e-marchespublics.fr. Les offres peuvent être envoyées par courrier recommandé, remises en mains propres contre récepissé de dépôt ou déposées sur la plateforme de dématerialisation à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255113 (2014-07-22)
Informations complémentaires (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259001
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255113
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-259001 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436801
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
C'est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant HT annuel est estimé comme suivant: — lot 1 – 38 000 EUR, — lot 2 – 57 000 EUR, — lot 3 – 27 000 EUR, — lot 4 – 10 000 EUR, — lot 5 – 8 000 EUR. Le marché est conclu pour une durée de d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 141 B, annonce nº 378 du 25.7.014. Références de publication rectificative Parution nº : 143 B, annonce nº 333 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur de prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Nedroma
Adresse postale: Zone d'activité des Guyards – rue des Guyard
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

2️⃣
Nom: Borini
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920

3️⃣
Adresse postale: Zone d'activité des Guyards – rue des Guyards

4️⃣
Adresse postale: Zone d'activités des Guyards – rue des Guyards

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2014/S 247-436801 (2014-12-18)