Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Colis de Clermont-Ferrand

Coliposte

Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Colis de Clermont-Ferrand.
Ces prestations sont divisées en 4 lots géographiques.
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et seront renouvelables par tacite reconduction par période de 12 mois, dans la limite de 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue: Livraison d'environ 275 930 colis par an du lundi au samedi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: herve.brien@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557788408 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430723
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste sous format libre par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse: herve.brien@laposte.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse: La Poste – pôle colis – Service achats – Hervé Brien – 52 rue Georges Bonnac – 33093 Bordeaux Cedex – avant le vendredi 2.1.2015, 12:00. Dans le cadre des engagements de la Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Colis de Clermont-Ferrand.
Ces prestations sont divisées en 4 lots géographiques.
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et seront renouvelables par tacite reconduction par période de 12 mois, dans la limite de 2 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Cébazat — Clermont-Ferrand Nord
Brève description:
Livraison de colis au départ de l'agence Colis de Clermont-Ferrand sur les secteurs de 63830 Durtol, 63830 Nohanent, 63112 Blanzat, 63118 Cébazat, 63119 Chateaugay, 63100 Clermont-FD (nord).
Le trafic annuel est estimé à 90 200 colis plus ou moins 15 %.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Quantité ou étendue: Trafic annuel est estimé à 90 200 colis plus ou moins 15 %.
Informations complémentaires sur les lots:
Au cours de sa livraison, le livreur devra déposer, dans les bureaux de poste situés dans la zone géographique qui lui est attribuée, les instances générées la veille.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Clermont-Ferrand
Brève description:
Livraison de colis au départ de l'agence Colis de Clermont-Ferrand sur les secteurs de 63100 Clermont-FD.
Le trafic annuel est estimé à 63 420 colis plus ou moins 15 %.
Quantité ou étendue: Trafic annuel est estimé à 63 420 colis plus ou moins 15 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Chamalières
Brève description:
Livraison de colis au départ de l'agence Colis de Clermont-Ferrand sur le secteur de 63400 Chamalières et 63130 Royat.
Quantité ou étendue: Trafic annuel est estimé à 63 420 plus ou moins 15 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Gerzat
Brève description:
Livraison de colis au départ de l'agence Colis de Clermont-Ferrand sur les secteurs de 63360 Gerzat, 63510 Aulnat, 63360 Lussat, 63360 ST Beauzire, 63510 Malintrat.
Le trafic annuel est estimé à 58 890 colis plus ou moins 15 %.
Quantité ou étendue:
Trafic annuel est estimé à 58 890 plus ou moins 15 % (plus 57 380 suivant les résultats de l'étude en cours).
Informations complémentaires sur les lots:
Sous réserve de la mise en œuvre de l'étude en cours, les communes suivantes pourront être intégrées:
— 63430 Pont-du-Château,
— 63370 Lempdes
— 63430 Les Martres-d'Artière …
Le trafic annuel de ces communes est estimé à 57 380 colis plus ou moins 15 %.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Période ferme de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000737
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR724.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois,
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),
4) Une déclaration dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence intérieure en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Brien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: La Poste – pole colis – dot Sud Ouest
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33093
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11535 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 244-430723 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138985
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430723
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annulation du lot 1: Secteur Cébazat - Clermont Ferrand Nord Annulation du lot 2: Secteur Clermont Ferrand Annulation du lot 3: Secteur Chamalières Annulation du lot 4: Secteur Gerzat.
Source: OJS 2015/S 078-138985 (2015-04-17)
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Fournisseurs:
EURL Transport MDA Europa courses Jerrar Transport Express Speedexpress
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis