Prestations de grutage et manutention de levage et calage pour mise à l'eau et à sec de voiliers et bateaux à moteurs de 1,2 tonnes à 16 tonnes mesurant de 5,5 à 14,30 mètres, mâture à poste au profit du club nautique de la marine à Toulon

Quantité ou étendue

Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum contractuel. A titre indicatif, le montant annuel estimé en euro(s) (HT). Est de 65 000 EUR HT soit 260 000 EUR HT/4 ans, reconductions éventuelles incluses. A titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à 28 mouvements grutage/manutention (dont 23 pour les prestations principales programmées et environ 5 pour les prestations supplémentaires).

Informations complémentaires

Avant la remise des offres, une visite facultative est possible pour entrevoir le site du club nautique de la marine de Toulon (CNMT) pour l'exécution des prestations ainsi que la constitution de la flotte et types de bateaux à manoeuvrer. Cette visite permettra d'évaluer toutes les conditions d'exécution et spécificités des prestations.

Éléments constitutifs de l'offre :l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe de prix et délais complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ; Un mémoire technique comprenant : les caractéristiques techniques des équipements de manutention/grutage/élinguage/calage utilisés (fiches techniques ou descriptives des matériels et équipements) ; la présentation en matière de démarché sécurité ; l'attestation de visite, signé par le responsable du site ou son représentant, le cas échéant ; un relevé d'identité bancaire.

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres doit transmettre les documents conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) exclusivement via la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 83-140073 dans la rubrique "Référence" et "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Il est fortement recommandé de s'identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).

Le règlement de la consultation est téléchargeable sans s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :

- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;

- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :

- être inscrit :

- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur "

- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme del'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. / pour la France et hhtp:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la Pfaf-Se.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Brève description

Prestations de grutage et manutention de levage/élinguage et calage pour mise à l'eau et à sec de voiliers et bateaux à moteurs de 1,2 tonnes à 16 tonnes mesurant de 5,5 à 14,30 mètres, mâture à poste au profit du club nautique de la marine à Toulon.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales fournitures et services similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années* indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens humains (justificatifs pour les personnels* et notamment niveaux d'habilitation requis pour l'utilisation des moyens de transport (Caces, agrément, ou licence valide de capacité à la conduite de convois spéciaux ou exceptionnels délivré par l'organisme habilité), manutention et de levage spécifiques (brevet, cariste, permis de conduire, autorisation de conduite, ...) et matériels mis en œuvre par le candidat dans le domaine en termes de services exécutés doivent pouvoir être contrôlées.