Prestations de gestion de déchets issus de la déchetterie, de collecte et de tri des recyclables, de transport et de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux collectés en pharmacie

Communauté des communes des Alpes Mancelles

Cf lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté des communes des Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: La Communauté de communes compte 8 929 habitants répartis sur 13 communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
Fax: +33 243337723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071861
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccalpesmancelles.fr Renseignements administratifs : CC des Alpes Mancelles, 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72130 Fresnay-sur-Sarthe Tél +33 243343459 Mail : virginie.legoubey@ccalpesmancelles.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et valorisation des cartons- transport des bennes de carton issues de la déchèterie communautaire vers les exutoires de traitement en vue d'une valorisation,- traitement du carton issu de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire en vue d'une valorisation

Transport et valorisation des cartons

- transport des bennes de carton issues de la déchèterie communautaire vers les exutoires de traitement en vue d'une valorisation,

- traitement du carton issu de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire en vue d'une valorisation

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 1 (75 tonnes/an de cartons)
Informations complémentaires sur les lots: A compter du : 1er juillet 2014 pour 3 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et valorisation de la ferraille- mise à disposition de bennes de 30 m3- transport des bennes ferraille issues de la déchèterie communautaire vers les exutoires de traitement,- valorisation de la ferraille issue de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire

Transport et valorisation de la ferraille

- mise à disposition de bennes de 30 m3

- transport des bennes ferraille issues de la déchèterie communautaire vers les exutoires de traitement,- valorisation de la ferraille issue de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 2 (123 tonnes/an de ferraille)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport et traitement du bois en mélangetraitement du bois en mélange issu de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire.Pse : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire du lot 3 : La prestation transport des bennes de bois de la déchèterie sur le site de valorisation proposé par le Titulaire est à la charge du Titulaire

Transport et traitement du bois en mélange

traitement du bois en mélange issu de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire.

Pse : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire du lot 3 : La prestation transport des bennes de bois de la déchèterie sur le site de valorisation proposé par le Titulaire est à la charge du Titulaire

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 3 (226 tonnes/an de bois en mélange)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport et traitement des tout venants- transport des bennes de tout-venant issu de la déchèterie communautaire,- traitement du tout-venant issu de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire

Transport et traitement des tout venants

- transport des bennes de tout-venant issu de la déchèterie communautaire,

- traitement du tout-venant issu de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 4 (471 tonnes/an de tout-venant)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport et collecte des déchets vertstraitement des déchets verts issus de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le TitulairePse : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire du lot 5 : La prestation transport des bennes de déchets verts de la déchèterie sur le site de valorisation proposé par le Titulaire est à la charge du Titulaire

Transport et collecte des déchets verts

traitement des déchets verts issus de la déchèterie communautaire sur un site désigné par le Titulaire

Pse : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire du lot 5 : La prestation transport des bennes de déchets verts de la déchèterie sur le site de valorisation proposé par le Titulaire est à la charge du Titulaire

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 5 (468 tonnes/an de déchets verts)
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte et tri des recyclables- collecte des corps plats (journaux -magazines et cartonettes) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,- collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage,- collecte des corps creux (plastiques, boites métalliques, briques alimentaires) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,- tri et conditionnement des corps creux et des corps plats collectés

Collecte et tri des recyclables

- collecte des corps plats (journaux -magazines et cartonettes) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,

- collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage,

- collecte des corps creux (plastiques, boites métalliques, briques alimentaires) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,

- tri et conditionnement des corps creux et des corps plats collectés

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 6 (305 tonnes/an de verre, 87 tonnes/an de corps creux et 317 tonnes/an de corps plats))
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lavage des colonnes d'apport volontairelavage des colonnes d'apport volontaire du verre, des corps creux et des corps plats

Lavage des colonnes d'apport volontaire

lavage des colonnes d'apport volontaire du verre, des corps creux et des corps plats

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 7 (105 colonnes /An)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport et traitement des déchets d'activités à risques infectieux déposés en…

… pharmacie- mise à disposition de contenants de pré-collecte- transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux sur le site d'élimination proposé par le Titulaire- traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

… pharmacie

- mise à disposition de contenants de pré-collecte

- transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux sur le site d'élimination proposé par le Titulaire- traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 8 (78 kg/an de Dasri)
Description des options:

En application des dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, la Communauté de communes se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service :

— lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur,

— lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution initiale, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013S09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra transmettre :

— une lettre de candidature

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— une présentation d'une liste des principales prestations fournies et fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
3. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Contact
Point de contact: Clement Jean-Louis, président
Nom: cc des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S09
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccalpesmancelles.fr

Renseignements administratifs :

CC des Alpes Mancelles, 2 rue de l'Abbé Lelièvre

72130 Fresnay-sur-Sarthe

Tél +33 243343459

Mail : virginie.legoubey@ccalpesmancelles.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2014/S 043-071861 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Alpes Mancelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219787
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071861
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ccalpesmancelles.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 42 A, annonce no 154 du 28.2.2014. Parution no : 42 B, annonce no 225 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Snn
Adresse postale: 1 lieu dit la Noe CS 50234 Arconnay
Commune postale: Alençon
Code postal: 61007

2️⃣
Nom: Passenaud
Adresse postale: RN23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470

3️⃣
Nom: NCI environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 1 lieu dit La Noe CS 50234 Arconnay

7️⃣

8️⃣
Nom: le lot 8 : Transport et traitement des déchets d'activités à risques infectieux déposés en pharmacie a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rallu Philippe, président
Source: OJS 2014/S 123-219787 (2014-06-26)

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