prestations de fournitures de bacs de collecte et de collecte pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes VIE et BOULOGNE

Communauté de communes Vie et Boulogne

marché constitué de 3 lots:
-lot no1: Location et maintenance de bacs roulants;
- lot no2: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en porte à porte;
- lot no3: Collecte et transport des déchets ménagers, ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables (emballages, papier et verre) en apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ?

• Communauté de communes Vie et Boulogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vie et Boulogne
Adresse postale: 24 rue des Landes
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.vie-et-boulogne.fr 🌏
Courrier électronique: direction.v-b@vieetboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 251316009 📞
Fax: +33 251316568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101347
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Néant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché constitué de 3 lots:

-lot no1: Location et maintenance de bacs roulants;

- lot no2: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en porte à porte;

- lot no3: Collecte et transport des déchets ménagers, ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables (emballages, papier et verre) en apport volontaire

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire sera tenu de fournir en location des bacs de collecte, d'en assurer la maintenance.d'assurer les nouvelles dotations

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées pour ce lot. Les variantes devront respecter les caractéristiques techniques exigées pour les bacs de collecte, ces caractéristiques étant définies dans le…

… CCTP.De plus, les variantes devront impérativement respecter l'ensemble des clauses prévues au CCAP et ne pourront pas avoir pour effet de les modifier.Une proposition sur l'aspect financier, pouvant intégrer des bacs d'occasion, serait appréciée.Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre des variantes à 2, maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées

… CCTP.

De plus, les variantes devront impérativement respecter l'ensemble des clauses prévues au CCAP et ne pourront pas avoir pour effet de les modifier.

Une proposition sur l'aspect financier, pouvant intégrer des bacs d'occasion, serait appréciée.

Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre des variantes à 2, maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire sera tenu d'assurer sur le territoire de la Communauté de Communes VIE et BOULOGNE la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles. Le transport des déchets jusqu'au centre de transfert de Belle place puis des Ajoncs(La Roche sur Yon)

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce…

… lot.Concernant ce lot no2, les candidats sont tenus de chiffrer les options suivantes:- Option no1:Information en temps réel sur la collecte avec G.P.S;- Option no2: Evacuation des déchets vers le T.M.B. de Saint Christophe du Ligneron(85)

… lot.

Concernant ce lot no2, les candidats sont tenus de chiffrer les options suivantes:

- Option no1:Information en temps réel sur la collecte avec G.P.S;

- Option no2: Evacuation des déchets vers le T.M.B. de Saint Christophe du Ligneron(85)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire de ce lot sera chargé, sur le territoire de la Communauté de Communes VIE et BOULOGNE de la collecte en apport volontaire : des emballages recyclables, des papiers, du verre

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.Pour ce lot, le candidat est tenu de chiffrer l'option suivante: Option n° 1 : mise en oeuvre de pesée embarquée.

Pour ce lot, le candidat est tenu de chiffrer l'option suivante:

Option n° 1 : mise en oeuvre de pesée embarquée.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot n

- option n

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CC-Vie-Boulogne_85_A_20140321W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature avec identification du candidat, Dc1 ou équivalent,

- en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc1.pdf

- si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce,

- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées,

- les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvelles peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par fonds propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Patrick Plamont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: communauté de Communes VIE et BOULOGNE
Adresse postale: 24, rue des Landes
Point de contact: M. Patrick PLAMONT
Courrier électronique: accueil.v-b@vieetboulogne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.vie-et-boulogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.vie-et-boulogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vie-et-boulogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Vie-Boulogne_85_A_20140321W_1
Informations complémentaires

Néant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Préfecture de Région
Fax: +33 240084766 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 210994600 📞
Marché renouvelable
Premier trimestre 2019(à titre indicatif).
Source: OJS 2014/S 060-101347 (2014-03-21)

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