Prestations de fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Val de Marne

Département du Val-de-Marne

Les prestations demandées concernent notamment la fourniture d'un matériel de type arceau, la fourniture d'abris adéquats, la pose de ces différents équipements et le déplacement éventuel de certains équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serrurerie marques aluminium

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127564
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-273779
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Unité monétaire : l'euro. La totalité des fiches techniques d'implantation des sites étudiés (documents non contractuels) pourront être obtenus sur cd rom. Le candidat fera une demande auprès du secteur de la commande publique de la DTVD dont les coordonnées sont à la rubrique "Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus". Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6.2 du réglement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait desdce et les dépôts des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie eletronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi "Papier et électroniquement", n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Date prévisionnelle de début des prestations : second semestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Le montant minimum pour toute la durée du marché est de 166 666,67 EUR HT soit 200 000 EUR TTC. Il n'est pas fixé de montant maximum. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence.

Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD-2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du département du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produire une lettre de candidature (formulaire DC 1 - un formulaire unique signé par le candidat individuel), soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire DC 2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC 2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le réglement de la consultation (article 4.1 du Rc).

Les DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Qualification FNTP ou similaire:

3121 Enrobés classiques

3451 Pavés et dalles en pierre naturelle

3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux

346 Pose de bordures et caniveaux

347 Petits ouvrages divers en maçonnerie

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental et pa le versement d'une subvention du STIF. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au travers d'un mémoire méthodologique (40)
2. Les prix des prestations (35)
3. Les délais (15)
4. l'adéquation de l'offre au regard des dispositions environnementales, sociales et économiques prises par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: immeuble le Corbusier - 1 rue le Corbusier - 1er étage - bureau 105 - de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: DTVD-secteur de la commande publique
Téléphone: +33 149565314 📞
Courrier électronique: dtvd-scp@cg94.fr 📧
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90263&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90263&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2014-05
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 157-273779
Informations complémentaires

Unité monétaire : l'euro.

La totalité des fiches techniques d'implantation des sites étudiés (documents non contractuels) pourront être obtenus sur cd rom. Le candidat fera une demande auprès du secteur de la commande publique de la DTVD dont les coordonnées sont à la rubrique "Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus". Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6.2 du réglement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.

La consultation des avis, le retrait desdce et les dépôts des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie eletronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi "Papier et électroniquement", n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.

Date prévisionnelle de début des prestations : second semestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-127564 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, de la voirire et des déplacements
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407375
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127564
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Seuil minimum HT: 166 666,67 EUR et sans seuil maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 74 B, annonce nº 294 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: dtvd201405

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. L'adéquation de l'offre au regard des dispositions environnementales, sociales et économiques prises par le candidat (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Serrurerie Marques Aluminium
Adresse postale: 67 ter avenue de Rigny
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2014/S 231-407375 (2014-11-27)

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