Prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au programme territorialisé de formations qualifiantes dont actions de formation pour accompagner la transition énergétique, marché annuel 2014-2015, dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Important : l'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: "https://extranet-formation.regionpaca.fr/ ". Le dépôt des offres nécessite une inscription et une saisie dématérialisée sur ce même site

Région Provence- Alpes-Côte d'Azur

Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à bons de commande et ordres de service.
Conformément à l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, la Région se réserve le droit de passer un marché similaire avec chaque titulaire. Un marché similaire est entendu comme un marché conforme aux spécifications techniques du marché initial que doit exécuter le prestataire. Ainsi, si un prestataire doit réaliser trois formations spécifiques dans son marché initial, la Région pourra conclure avec lui un marché similaire relatif à une,deux ou trois formations selon les besoins qu'elle aura identifiés, sous réserve que lesdites formations du marché similaire correspondent aux mêmes caractéristiques techniques que celles du marché initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence- Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, profil acheteur : http://extranet-formation.regionpaca.fr
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://extranet-formation.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575590 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173205
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://extranet-formation.regionpaca.fr Critères d'attributions : 1/ Critères techniques (90% de la note, soit 90 sur 100) : A/ Cohérence et pertinence de l'offre (15 points) : 1 Public et effectifs visés : 5 points, programme de la formation:5 points, Modalités d'accès à la formation : 5 points. B/ Organisation pédagogique (25 points) : 1/ Modularisation de la formation : 5 points, Modalités d'individualisation des parcours : 5 points, Support et outils pédagogiques proposés : 5 points, Organisation et suivi des périodes en entreprise : 5 points, partenariats mobilisés pour la formation : 5 points. C/qualité de l'encadrement (25 points) : Qualité organisationnelle : 5 points, Qualité De l'équipe pédagogique : 10 points, Affectation de référents spécifiques : 5 points, suivi et évaluation de la formation : 5 points. D/ Responsabilité sociale et environnementale (10 points) : Modalités d'organisation et de prise en compte de la parole des des usagers : 5 points, Prise en compte des enjeux du développement durable : 5 points. E/ Équipements et matériels (15 points) : Qualité et nombre d'équipements proposés : 5 points , Qualité des locaux proposés : 5 points, Accès et accessibilité des locaux : 5 points. 2/ Critère de prix (10% de la note, soit 10 sur 100) : - calcul de la note du prix sur 10 points par l'application de la formule suivante : (Prix horaire le plus bas sur le lot/prix horaire du candidat instruit)x10 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à bons de commande et ordres de service.
Conformément à l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, la Région se réserve le droit de passer un marché similaire avec chaque titulaire. Un marché similaire est entendu comme un marché conforme aux spécifications techniques du marché initial que doit exécuter le prestataire. Ainsi, si un prestataire doit réaliser trois formations spécifiques dans son marché initial, la Région pourra conclure avec lui un marché similaire relatif à une,deux ou trois formations selon les besoins qu'elle aura identifiés, sous réserve que lesdites formations du marché similaire correspondent aux mêmes caractéristiques techniques que celles du marché initial.
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Numéro de référence: 2014-199

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent)
le formulaire " Déclaration du Candidat-Présentation de l'organisme de formation "
Saisi puis édité sur l'extranet, dûment daté et signé
la capacité juridique de la personne à engager la structure (habilitation de signature
et/ou délégation de signature)
l'attestation sur l'honneur de ne pas être sous le coup d'une interdiction d'accès aux
marchés publics ;
Situation économique et financière: Références requises : Cfre RC.
Capacité technique et professionnelle: Références requises : Cfre RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 30% du montant global indiqué au bon de commande versée dès notification du bon de commande.
Des acomptes mensuels représentant, au maximum, 80% du montant de la prestation, versés pendant toute la durée de réalisation de la formation sur présentation de factures comptables et de rapports mensuels saisis et édités depuis l'extranet de la formation (extranet-formation.regionpaca.fr.
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Un solde conditionnel représentant 20% de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies par l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critères techniques % (90)
2. Prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://extranet-formation.regionpaca.fr 🌏
Nom: Direction de la formation et de l'apprentissage service
Adresse postale: 34 rue Sainte Barbe bâtiment Thyrapolis, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://extranet-formation.regionpaca.fr
Critères d'attributions : 1/ Critères techniques (90% de la note, soit 90 sur 100) :
A/ Cohérence et pertinence de l'offre (15 points) : 1 Public et effectifs visés : 5 points,
programme de la formation:5 points, Modalités d'accès à la formation : 5 points.
B/ Organisation pédagogique (25 points) : 1/ Modularisation de la formation : 5 points, Modalités d'individualisation des parcours : 5 points, Support et outils pédagogiques proposés : 5 points, Organisation et suivi des périodes en entreprise : 5 points, partenariats mobilisés pour la formation : 5 points.
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C/qualité de l'encadrement (25 points) : Qualité organisationnelle : 5 points, Qualité
De l'équipe pédagogique : 10 points, Affectation de référents spécifiques : 5 points, suivi et évaluation de la formation : 5 points.
D/ Responsabilité sociale et environnementale (10 points) : Modalités d'organisation et de
prise en compte de la parole des des usagers : 5 points, Prise en compte des enjeux du développement durable : 5 points.
E/ Équipements et matériels (15 points) : Qualité et nombre d'équipements proposés : 5
points , Qualité des locaux proposés : 5 points, Accès et accessibilité des locaux : 5 points.
2/ Critère de prix (10% de la note, soit 10 sur 100) :
- calcul de la note du prix sur 10 points par l'application de la formule suivante :
(Prix horaire le plus bas sur le lot/prix horaire du candidat instruit)x10
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 099-173205 (2014-05-19)
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Produits/services:
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