Prestations de formation professionnelle

Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Répondre aux besoins de formation des agents et des élus. Au 31 décembre 2013, le Conseil général des Alpes de Haute-Provence comptait 30 Conseillers généraux et 1.175 agents (hors assistants familiaux). Pour favoriser le développement des compétences des agents, le Conseil général peut s'appuyer sur l'offre du Centre national de la fonction publique (CNFPT).
Cependant, au regard des missions du Conseil général, de la diversité des métiers existants en son sein (plus de 120 métiers) et des projets spécifiques à la collectivité, le Conseil général est amené à solliciter d'autres organismes de formation.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359877
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cependant, au regard des missions du Conseil général, de la diversité des métiers existants en son sein (plus de 120 métiers) et des projets spécifiques à la collectivité, le Conseil général est amené à solliciter d'autres organismes de formation.

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ressources humaines
Brève description:

Administration du personnel, paie, recrutement, formation, droit social, gestion du handicap, des inaptitudes et des reclassements, tutorat, etc ..

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Finances et affaires juridiques
Brève description:

Contrôle de gestion, finances publiques, fiscalité, procédures budgétaires et comptables, achats publics, contrats d'assurances, mode et gestion du domaine public, prévention juridique et contentieux, etc ..

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Management
Brève description:

Management stratégique, opérationnel et organisationnel, conduite du changement, formation aux techniques d'encadrement, positionnement et leadership, management de la santé au travail, etc ..

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communication et gestion de l'information
Brève description:

Communication institutionnelle, outils et techniques de communication, communication web et 2.0, communication interne, documentation, etc ..

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Efficacité professionnelle
Brève description:

Techniques d'expression, techniques administratives et d'organisation, techniques d'accueil, etc ..

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Social-santé
Brève description:

Vieillesse, handicap, protection de l'enfance, protection maternelle et infantile, insertion, travail social, développement social, santé, planification, etc

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Informatique et système d'information
Brève description:

Méthode, architecture, administration et sécurité réseaux et télécoms, applicatifs métiers, logiciels bureautiques, etc..

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prévention et sécurité
Brève description:

Sécurité des biens et des bâtiments, prévention et protection du public, sécurité des agents au travail, habilitations électriques, CACES, etc ..

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Restauration collective et entretien des locaux
Brève description:

Production culinaire, hygiène et sécurité alimentaire, entretien des locaux administratifs et techniques, etc ..

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Développement local et programmes européens
Brève description:

Urbanisme, foncier, activité économique, tourisme, politiques européennes, etc ..

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Environnement et techniques d'analyse
Brève description:

Politique de l'environnement et de gestion des ressources, traitement des eaux usées, gestion des déchets, espaces et réserves naturels, techniques de laboratoire, etc .

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Génie technique
Brève description:

Maintenance courante des bâtiments, diagnostic énergétique, opérations de bâtiment, exploitation des routes, réseaux et infrastructures routières, construction et surveillance des ouvrages d'art, maintenance des engins d'exploitation, etc ..

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Culture
Brève description:

Archives, bibliothèques, musées, conservation du patrimoine, archéologie, développement culturel, etc ..

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Formation des élus
Brève description: Formation des élus
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14DRH005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes de Haute-Provence, 04000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Point de contact: Service des affaires juridiques, unité des marchés publics
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@ce04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Point de contact: Service développement des ressources humaines
M. Frédéric Poulange
Téléphone: +33 492300676 📞
Courrier électronique: f.poulange@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300451 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DRH005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06

tél. +33 491134830 - télécopieur : +33 491811387

Médiation : mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de

conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Source: OJS 2014/S 203-359877 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171040
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359877
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 203 B, annonce no 225 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes de Haute Provence, 04000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: L'accord-cadre a été attribué à cinq entreprises: - AMF PACA SIS à 13590 MEyreuil - Cegape SIS à 75002 Paris - Gallon consultant SIS à 83 140 Six Fours - Orsys SIS à 92044 Paris La Défense - édition weka-weka formation SIS à 75019 Paris
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: L'accord cadre a été attribué à cinq entreprises: - office international de l'Eau SIS à 87065 Limoges Cedex - l'entreprise médicale formation SIS à 92800 Nanterre - ponts formation conseil sis à 75011 Paris - proximum SIS à 42160 Saint-Cyprien - edition weka-weka formation SIS à 75019 Paris

3️⃣
Nom: L'accord cadre a été attribué à 5 entreprises: - le groupement d'entreprises solidaires groupement cohesion networking / cohesion performance représenté par le mandataire cohesion networking sis à 69066 LYON - pollen ingénierie pédagogie communic SIS à 38950 saint martin le Vinoux - Royer robin associes sis à 34170 Montpellier - vr2 formation sis à 31400 - Toulouse - edition weka-weka formation sis à 75019 Paris

4️⃣
Nom: l'Accord cadre a été attribué à cinq entreprises: - groupe COPSI SIS à 13510 Eguilles - Numa organisme de formation sis à 84200 Carpentras - Orsys sis à 92044 Paris La Défense - ponts formation conseil sis à 75011 Paris - Royer Robin associes SIS à 34170 Montpellier

5️⃣
Nom: l'Accord cadre a été attribué à cinq entreprises: - AFPA DR PACA Anne Robin sis à 13417 Marseille Cedex - le groupement d'entreprises solidaires groupement cohesion networking / cohesion performance représenté par le mandataire cohesion networking sis à 69066 Lyon - Greta des Alpes de Haute-Provence SIS à 04990 Digne-les-Bains Cedex 9 - ORSYS SIS à 92044 Paris La Défense - edition weka-weka formation sis à 75019 Paris

6️⃣
Nom: L'accord cadre a été attribué à cinq entreprises: - émergences paca sis à 04100 Manosque - l'entreprise medicale formation sis à 92800 Nanterre - greta des alpes de haute-provence sis à 04990 Digne-les-Bains Cedex 9 - irts paca et corse sis à 13267 Marseille Cedex 08 - edition weka-weka formation SIS à 75019 Paris

7️⃣
Nom: L'accord cadre a été attribué à cinq entreprises: - cit formation sis à 84000 Avignon - DMR formation SIS à 13170 Les Pennes Mirabeau - greta des Alpes de Haute-Provence SIS à 04990 Digne-les-Bains Cedex 9 - le groupement d'entreprises solidaires groupement scribtel formation / M2i formation aix en pce représenté par le mandataire scribtel formation sis à 75012 Paris - ORSYS SIS à 92044 Paris La Défense

8️⃣
Nom: L'accord cadre a été attribué à cinq entreprises: - AFPA DR PACA Anne Robin SIS à 13417 Marseille Cedex - aft-iftim formation continue SIS à 13016 Marseille - Boyer Formation sis à 04700 Oraison - qualiconsult formation Marseille SIS à 13008 Marseille - securite manutention SIS à 13670 Verquieres

9️⃣
Nom: L'accord cadre a été attribué aux entreprises suivantes: - AFPA DR PACA Anne Robin SIS à 13417 Marseille Cedex - Greta des Alpes de Haute-Provence sis à 04990 Digne-les-Bains Cedex 9 - techniques de Restauration et Systèmes sis à 13080 Luynes

1️⃣0️⃣
Nom: L'accord cadre a été attribué aux entreprises suivantes: - ponts formation conseil sis à 75011 Paris - pROXIMUM sis à 42160 saint cyprien - edition weka-weka formation sis à 75019 Paris - Welcomeurope sis à 75018 Paris

1️⃣1️⃣
Nom: l'Accord cadre a été attribué aux entreprises suivantes: - office international de L'Eau sis à 87065 limoges cedex - ponts formation conseil sis à 75011 PARIS

1️⃣2️⃣
Nom: l'Accord cadre a été attribué à cinq entreprises: - afpa dr paca Anne Robin sis à 13417 Marseille Cedex - office international de L'Eau sis à 87065 limoges cedex - ginger formation sis à 78990 ELANCOURT - greta des alpes de haute-provence sis à 04990 digne les bains cedex 9 - ponts formation conseil sis à 75011 Paris

1️⃣3️⃣
Nom: l'Accord cadre a été attribué aux entreprises suivantes: - futur anterieur Anne Della Monica sis à 18000 BOURGES - ginger formation sis à 78990 ELANCOURT

1️⃣4️⃣
Nom: l'Accord cadre a été attribué aux entreprises suivantes: - office international de L'Eau sis à 87065 limoges cedex - pROXIMUM sis à 42160 saint cyprien - th ressources et performances sis à 13860 peyrolles en provence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

2-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation " et "Tarn et Garonne".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

recours: Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél. +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387

Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de

conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement

amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282

Marseille Cedex 20.

Source: OJS 2015/S 094-171040 (2015-05-13)

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