Prestations de formation pour le personnel de la Haute Autorité de Santé (Has)

Haute autorité de santé (HAS)

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement:
— lot 1 – management,
— lot 2 – bureautique et techniques,
— lot 3 – expression écrite et orale,
— lot 4 – développement personnel.
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée restreinte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Chaque marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), passé avec un seul opérateur.
Les formations se déroulent soit dans les locaux de la HAS (Saint Denis La Plaine, 93 218) soit dans les locaux du titulaire, situés à Paris (75) ou à La Plaine Saint Denis.
Le titulaire doit pouvoir proposer des formations:
— en intra entreprise dans les locaux de la HAS ou dans ses locaux;
— en inter entreprise dans ses locaux.
Les sessions de formation intra entreprise peuvent se présenter sous la forme de:
— cours en petit comité;
— conférence;
— formation individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
2014-11-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402791
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3QasJf3DGx&v=1&selected=0 Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Le candidat doit utiliser un seul et unique mode de transmission pour toute la procédure. Ainsi, un candidat ayant transmis sa candidature par voie dématérialisée, devra également transmettre son offre par voie dématérialisée. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com.Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00: 1) par téléphone: 0892.23.21.20 2) par messagerie: support@achatpublic.com Attention: le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plateforme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable. Plusieurs documents et informations sont disponibles dans rubrique " aide " de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement:
— lot 1 – management,
— lot 2 – bureautique et techniques,
— lot 3 – expression écrite et orale,
— lot 4 – développement personnel.
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée restreinte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Chaque marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), passé avec un seul opérateur.
Les formations se déroulent soit dans les locaux de la HAS (Saint Denis La Plaine, 93 218) soit dans les locaux du titulaire, situés à Paris (75) ou à La Plaine Saint Denis.
Le titulaire doit pouvoir proposer des formations:
— en intra entreprise dans les locaux de la HAS ou dans ses locaux;
— en inter entreprise dans ses locaux.
Les sessions de formation intra entreprise peuvent se présenter sous la forme de:
— cours en petit comité;
— conférence;
— formation individuelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Management
Brève description:
L'objectif général des formations est de permettre aux personnels en situation d'encadrement d'équipes ou de gestion de projets d'élargir leurs compétences et savoir-faire dans ce…
… domaine.Les formations concerneront plus spécifiquement les thèmes liés à l'utilisation des techniques et approches managériales, au management d'équipe, ainsi qu'au management de projets.Le titulaire doit proposer a minima les formations suivantes:— prise de fonction: nouveau manager,— les bases du management,— motiver et animer son équipe de travail,— savoir déléguer,— conduite de réunions: préparation, animation de réunions,— conduite de réunions difficiles,— conduite du changement,— management de projet,— conduite d'entretien d'évaluation,— se préparer à son entretien d'évaluation.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.À titre indicatif, les montants des dépenses effectuées dans le cadre de ce domaine sont les suivants:— en 2011: 33 935,19 EUR TTC— en 2012: 54 334,38 EUR TTC— en 2013: 44 264,81 EUR TTC— en 2014 (état des dépenses au 20.11.2014): 29 333,02 EUR TTC— soit un total de 161 867,40 EUR TTC (du 11.4.2011 au 20.11.2014)Durée du lot 1: un an renouvelable une fois pour une durée de 3 ans fermes.
… domaine.
Les formations concerneront plus spécifiquement les thèmes liés à l'utilisation des techniques et approches managériales, au management d'équipe, ainsi qu'au management de projets.
Le titulaire doit proposer a minima les formations suivantes:
— prise de fonction: nouveau manager,
— les bases du management,
— motiver et animer son équipe de travail,
— savoir déléguer,
— conduite de réunions: préparation, animation de réunions,
— conduite de réunions difficiles,
— conduite du changement,
— management de projet,
— conduite d'entretien d'évaluation,
— se préparer à son entretien d'évaluation.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
À titre indicatif, les montants des dépenses effectuées dans le cadre de ce domaine sont les suivants:
— en 2011: 33 935,19 EUR TTC
— en 2012: 54 334,38 EUR TTC
— en 2013: 44 264,81 EUR TTC
— en 2014 (état des dépenses au 20.11.2014): 29 333,02 EUR TTC
— soit un total de 161 867,40 EUR TTC (du 11.4.2011 au 20.11.2014)
Durée du lot 1: un an renouvelable une fois pour une durée de 3 ans fermes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bureautique et techniques
Brève description:
L'objectif général des formations est de permettre aux personnels demandeurs d'acquérir une parfaite maîtrise des outils…
… bureautiques.Ces formations concerneront plus spécifiquement le thème lié à l'utilisation des outils bureautiques.Le titulaire doit proposer a minima les formations suivantes:— wORD 2010,— eXCEL 2010,— pOWERPOINT 2010,— lotus notes v 8.5,— business objects Xi 3.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, les montants des dépenses effectuées dans le cadre de ces domaines sont les suivants:— en 2011: 8 020,37 EUR TTC— en 2012: 10 162,23 EUR TTC— en 2013: 37 708,58 EUR TTC— en 2014 (état des dépenses au 20.11.2014): 17 512,92 EUR TTC— soit un total de 73 404,10 EUR TTC (du 19.4.2011 au 20.11.2014).Durée du lot 2: un an renouvelable une fois pour une durée de 2 ans fermes.
… bureautiques.
Ces formations concerneront plus spécifiquement le thème lié à l'utilisation des outils bureautiques.
— wORD 2010,
— eXCEL 2010,
— pOWERPOINT 2010,
— lotus notes v 8.5,
— business objects Xi 3.
A titre indicatif, les montants des dépenses effectuées dans le cadre de ces domaines sont les suivants:
— en 2011: 8 020,37 EUR TTC
— en 2012: 10 162,23 EUR TTC
— en 2013: 37 708,58 EUR TTC
— en 2014 (état des dépenses au 20.11.2014): 17 512,92 EUR TTC
— soit un total de 73 404,10 EUR TTC (du 19.4.2011 au 20.11.2014).
Durée du lot 2: un an renouvelable une fois pour une durée de 2 ans fermes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Expression écrite et orale
Brève description:
L'objectif général des formations est de permettre aux personnels demandeurs d'améliorer leur capacité en expression orale et/ou écrite, de parvenir à une communication plus efficace et à un meilleur traitement de l'information par l'acquisition d'outils et de méthodes dans ces…
… domaines.Ces formations concerneront plus spécifiquement les outils et méthodes d'expression écrite et orale.Le titulaire doit proposer a minima les formations suivantes:— prise de parole en public,— prise de notes et comptes-rendus,— perfectionnement en orthographe et en grammaire,— techniques rédactionnelles: enrichir son style, rédiger des textes efficaces,— lecture rapide: lire vite et retenir l'essentiel de l'information,— accueil téléphonique: mieux communiquer au téléphone,— savoir communiquer en milieu professionnel,— développer son sens de l'écoute pour communiquer efficacement.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.À titre indicatif, les montants des dépenses effectuées dans le cadre de ce domaine sont les suivants:— en 2011: 6 600 EUR TTC— en 2012: 16 100 EUR TTC— en 2013: 7 700 EUR TTC— en 2014 (état des dépenses au 20.11.2014): 5 500 EUR TTC— soit un total de 35 900 EUR TTC (du 17.5.2011 au 20.11.2014)Durée du lot 3: un an renouvelable une fois pour une durée de 2 ans fermes.
… domaines.
Ces formations concerneront plus spécifiquement les outils et méthodes d'expression écrite et orale.
— prise de parole en public,
— prise de notes et comptes-rendus,
— perfectionnement en orthographe et en grammaire,
— techniques rédactionnelles: enrichir son style, rédiger des textes efficaces,
— lecture rapide: lire vite et retenir l'essentiel de l'information,
— accueil téléphonique: mieux communiquer au téléphone,
— savoir communiquer en milieu professionnel,
— développer son sens de l'écoute pour communiquer efficacement.
— en 2011: 6 600 EUR TTC
— en 2012: 16 100 EUR TTC
— en 2013: 7 700 EUR TTC
— en 2014 (état des dépenses au 20.11.2014): 5 500 EUR TTC
— soit un total de 35 900 EUR TTC (du 17.5.2011 au 20.11.2014)
Durée du lot 3: un an renouvelable une fois pour une durée de 2 ans fermes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Développement personnel
Brève description:
L'objectif général des formations est de permettre aux personnels demandeurs d'obtenir des outils et des méthodes afin d'accroître leur efficacité sur les missions qui leur sont…
… attribuées.Ces formations concerneront plus spécifiquement des prestations liées au développement de l'efficacité professionnelle.Le titulaire doit proposer a minima les formations suivantes:— gestion du stress,— affirmation de soi,— gestion des priorités,— développer sa mémoire,— développer son esprit de synthèse,— préparer son départ à la retraite.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, les montants des dépenses effectuées dans ce domaine sont les suivants:— en 2011: 6 887,27 EUR TTC,— en 2012: 19 946,06 EUR TTC,— en 2013: 14 415,53 EUR TTC,— en 2014 (état des dépenses au 20.11.2014): 23 946,59 EUR TTC,— soit un total de 65 195,45 EUR TTC (du 11.5.2011 au 20.11.2014).Durée du lot 4: un an renouvelable une fois pour une durée de 3 ans fermes.
… attribuées.
Ces formations concerneront plus spécifiquement des prestations liées au développement de l'efficacité professionnelle.
— gestion du stress,
— affirmation de soi,
— gestion des priorités,
— développer sa mémoire,
— développer son esprit de synthèse,
— préparer son départ à la retraite.
A titre indicatif, les montants des dépenses effectuées dans ce domaine sont les suivants:
— en 2011: 6 887,27 EUR TTC,
— en 2012: 19 946,06 EUR TTC,
— en 2013: 14 415,53 EUR TTC,
— en 2014 (état des dépenses au 20.11.2014): 23 946,59 EUR TTC,
— soit un total de 65 195,45 EUR TTC (du 11.5.2011 au 20.11.2014).
Durée du lot 4: un an renouvelable une fois pour une durée de 3 ans fermes.
Description des options:
En application de l'article 35-II-6° du CMP, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du marché.
Numéro de référence: 2014-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— un formulaire Dc1 intitulé «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants» ;
— un formulaire Dc2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» auquel seront joints les documents mentionnés aux blocs «Capacité économique et financière» et «Capacité professionnelle et technique»;
— l'indication s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant;
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager la société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Situation économique et financière:
Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du ou des lot(s), réalisées par sa société.
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Capacité technique et professionnelle:
Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales formations effectuées au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les société nouvellement créées), dans des thématiques identiques à celles objet du ou des lot(s) en indiquant le montant, la date (date de début des prestations et leur durée), le type de public(s) concerné(s), le nombre de session par an pendant la durée du contrat, et le destinataire public ou privé.
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En outre, le candidat présentera des certificats établissant des prestations de services similaires effectuées par lui au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé, datant de moins de 3 ans (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées).
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Justificatif nº 3: le candidat présentera ses capacités techniques à exécuter les prestations en terme de moyens humains (effectifs moyens de sa société sur les 3 dernières années ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) et de moyens matériels (salles, équipements informatiques).
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En outre, le candidat présentera la répartition de ses effectifs par type de profil (encadrants, formateurs, administratifs) avec indication des titres d'études et professionnels des cadres de la société, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du ou des lot(s).
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Justificatif nº 4: le candidat présentera les démarches qualité qu'il a entreprise en terme de certification, de qualification ou de labels. Le candidat présentera ses certificats sous forme d'une liste de tous ses sites, avec les certificats obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de chaque marché sera assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Nombre d'opérateurs envisagés pour le lot 1: 4
Nombre d'opérateurs envisagés pour le lot 2, 3 et 4: 3
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application du pourcentage associé à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif nº 1: 3 points,
— justificatif nº 2: 8 points,
— justificatif nº 3: 5 points,
— justificatif nº 4: 4 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif nº 1: sera évalué selon les axes suivants: l'évolution du CA global sur les 3 années de référence, la part du CA relatif aux prestations similaires à celles objet du ou des lot(s) par rapport au CA global (en moyenne pour les 3 années de référence, ou années disponibles pour les sociétés nouvellement créées),
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— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du ou des lot(s), le type de public(s) concerné(s), le nombre de session par an pendant la durée du ou des contrats présenté(s), la preuve de certificats de qualité,
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— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: la moyenne des effectifs humains sur les 3 dernières années, le nombre de salles par site, la capacité de chaque salle en terme d'équipements informatiques, les preuves de bonne exécution de prestations similaires,
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— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre et le type de démarches qualité (certification "Nf Service Formation", ISO 29 990, ISO 9001, qualification OPQF, labellisation Icpf). La HAS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Date d'envoi des invitations: 2015-02-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Adresse postale: 2 avenue du stade de France
URL des documents: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante:
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce.
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Le candidat doit utiliser un seul et unique mode de transmission pour toute la procédure. Ainsi, un candidat ayant transmis sa candidature par voie dématérialisée, devra également transmettre son offre par voie dématérialisée.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com.Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:
1) par téléphone: 0892.23.21.20
2) par messagerie: support@achatpublic.com
Attention: le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plateforme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable.
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Plusieurs documents et informations sont disponibles dans rubrique " aide " de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 228-402791 (2014-11-24)
Informations complémentaires (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409072
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402791
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2014/S 232-409072 (2014-11-27)
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Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel Services de formation professionnelle