Prestations de formation pour le personnel de la Haute Autorité de Santé (Has)
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement:
— lot 1 – management,
— lot 2 – bureautique et techniques,
— lot 3 – expression écrite et orale,
— lot 4 – développement personnel.
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée restreinte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Chaque marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), passé avec un seul opérateur.
Les formations se déroulent soit dans les locaux de la HAS (Saint Denis La Plaine, 93 218) soit dans les locaux du titulaire, situés à Paris (75) ou à La Plaine Saint Denis.
Le titulaire doit pouvoir proposer des formations:
— en intra entreprise dans les locaux de la HAS ou dans ses locaux;
— en inter entreprise dans ses locaux.
Les sessions de formation intra entreprise peuvent se présenter sous la forme de:
— cours en petit comité;
— conférence;
— formation individuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-24
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Avis de marché
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| 2014-11-27
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Informations complémentaires
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