Prestations de formation et d'accompagnement des responsables d'équipe des unités et installations expérimentales de l'INRA - ETMI 2014

INRA Angers Nantes

prestations de formation et d'accompagnement des responsables d'équipe des unités et installations expérimentales de l'INRA: "Ecole Technique du Management Intermédiaire des Unités Expérimentales de l'INRA".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec un minimum d'une session. Les sessions d'une durée de 12 mois sont réparties en 7 à 9 modules de 2-3 jours.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Angers Nantes
Adresse postale: Site de Nantes, rue de Géraudière, BP 71627
Code postal: 44470
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@nantes.inra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031540
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des Marchés Publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé avec un minimum d'une session d'une durée de 12 mois. Une négociation sera engagée avec au maximum trois candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le Règlement de la consultation du Dossier de consultation des entreprises (Dca). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de formation et d'accompagnement des responsables d'équipe des unités et installations expérimentales de l'INRA: "Ecole Technique du Management Intermédiaire des Unités Expérimentales de l'INRA".
Description des options:
marché passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans. Avenant(S) possible(s) dans la limite de la réglementation en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ETMI-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centres INRA de toute la France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants (réf : Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France),
2. la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf : Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le Chiffre d'affaires Global et le Chiffres d'affaires concernant les prestations similaires au cours des 3 dernières années,
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3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
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Capacité technique et professionnelle:
la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf : Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, les montants et coordonnées de la clientèle (nom et no de téléphone), et les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1° du Code des Marchés Publics. Fonds alloués au financement du marché à 100% issus de fonds propres de l'INRA. Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf renonciation expresse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières:
la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ETMI-2014
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des Marchés Publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé avec un minimum d'une session d'une durée de 12 mois. Une négociation sera engagée avec au maximum trois candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le Règlement de la consultation du Dossier de consultation des entreprises (Dca). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achats-marchés
Adresse postale: INRA, centre de recherche d'Angers-Nantes, site de Nantes, rue de la Géraudière, BP 71627
Commune postale: Nantes
Code postal: 44316
Téléphone: +33 240675102 📞
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Fax: +33 240675005 📠
Source: OJS 2014/S 020-031540 (2014-01-24)
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Produits/services:
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