Prestations de formation continue relatives à l'égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique (Formco-2014-007)

Ministère agriculture et pêche

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met en place pour ses agents un dispositif de formation continue sur l'égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique. Sa mise en oeuvre est confiée à un prestataire qui a en charge l'élaboration de l'ingénierie de formation et l'animation des sessions de formation présentielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altidem

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Un volet ingénierie de formation.Une formation test.Un volet de formations présentielles en France métropolitaine et dans les DOM.160 000

Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149554428 📞
Fax: +33 149554014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038117
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Un volet ingénierie de formation.

Une formation test.

Un volet de formations présentielles en France métropolitaine et dans les DOM.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: FORMCO-2014-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires HT des 3 dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement. Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100700180012
11007001800012
Contact
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gael
Mme Anne-Gaël Noussan
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158319&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: Mme Valérie Brionne
Téléphone: +33 1149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158319&orgAcronyme=b4n 🌏
Téléphone: +33 149556086 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158319&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORMCO-2014-007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594400 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt/SG/SAJ/bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Source: OJS 2014/S 024-038117 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne-gael.noussan@agriculture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239346
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038117
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 24 B, annonce nº 229 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Altidem
Adresse postale: 176 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / SG / SAJ / bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2014/S 133-239346 (2014-07-10)

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