Prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour des applications du domaine socle fonctionnel écrites en Java ou en Cobol, et pour les applications Élections et Invalidité écrites en Cobol

GIE Agora

Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine Socle fonctionnel, et des applications Invalidité et Élection.
Les prestations attendues nécessitent une polyvalence fonctionnelle et technique dans les 2 langages (Cobol et Java) même si exceptionnellement certains projets ne nécessitent la maîtrise que d'un seul des 2 langages.
Deux axes d'interventions sont distingués:
— mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités: phases de conception détaillée et de réalisation des évolutions,
— maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• GIE Agora

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (Siège social: CCMSA – les Mercuriales – tour Ponant – 40 rue Jean-Jaurès – 93547 Bagnolet Cedex) – avenue du Clos Maury – CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420931
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com . Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com , dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document «Cadre de réponse offre». Les critères de jugement donneront Lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire le marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues nécessitent une polyvalence fonctionnelle et technique dans les 2 langages (Cobol et Java) même si exceptionnellement certains projets ne nécessitent la maîtrise que d'un seul des 2 langages.

Deux axes d'interventions sont distingués:

— mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités: phases de conception détaillée et de réalisation des évolutions,

— maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché exclusif à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum pour la durée du marché reconduction comprise sont:

Montant minimum: 1 300 000 EUR HT,

Montant maximum: 3 900 000 EUR HT.

Numéro de référence: AOO GIE 2014 011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les unités d'œuvre de type «Uox — 82», les prestations seront réalisées dans les locaux du GIE Agora à Montauban (82). Pour les unités d'œuvre de type «Uox — p», les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 dans sa dernière version en date du 25.8.2014 ou équivalent, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.

Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou document équivalent.

Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex: capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement d'une part, les références pour des prestations comparables datant de moins de 3 ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part les effectifs moyens du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du GIE Agora (à savoir les cotisations de ses membres).

Acomptes et paiements partiels définitifs à réception des prestations.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des prestations pour le paiement du solde si cette date est postérieure à la date de facturation.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire pourra percevoir à la notification du marché une avance égale à 5 % de la moitié du montant (TTC) minimum du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodes et outils maîtrisés et niveau et durée de l'expertise sur ces méthodes et outils (50)
2. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre (40)
3. Organisation et moyens proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2014 011
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification.

Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire le marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75005
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 239-420931 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239659
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420931
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché exclusif à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum pour la durée du marché reconduction comprise sont: Montant minimum: 1 300 000 EUR HT. Montant maximum: 3 900 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE AGORA ne souhaite pas reconduire le marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 238 B, annonce nº 215 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les unités d'oeuvre de type « Uox — 82 », les prestations seront réalisées dans les locaux du gie agora à Montauban (82). Pour les unités d'oeuvre de type « Uox — p », les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: 1 avenue André Marie Ampère
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2015/S 130-239659 (2015-07-06)

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