Prestations de dévégétalisation des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Conseil général de la Haute-Garonne
Prestations de dévégétalisation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-15 | Avis de marché |
| 2015-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333590 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430007
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de dévégétalisation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Insertion sociale (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bât. B – bureau 067
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0211
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 244-430007 (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel. Montant maximum global sur 4 ans: 3 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333590 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430007
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de dévégétalisation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Marché à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 EUR (HT) annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Marché à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 EUR (HT) annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget propre du Conseil général – délai de paiement de 30 j par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Insertion sociale (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bât. B – bureau 067
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0211
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 244-430007 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191618
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430007
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. I
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Gauthier/Jardin du Volvestre
Adresse postale: bd de Courties — BP 92811
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31128
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gauthier/Jardin du Comminges
Adresse postale: bd de Courties, BP 92811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. VI.3.1
Source: OJS 2015/S 105-191618 (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191618
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430007
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. I
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Gauthier/Jardin du Volvestre
Adresse postale: bd de Courties — BP 92811
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31128
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gauthier/Jardin du Comminges
Adresse postale: bd de Courties, BP 92811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. VI.3.1
Source: OJS 2015/S 105-191618 (2015-05-29)
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