Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des résidences de l'Opievoy

Groupe Opievoy

La présente consultation a pour objet la conclusion de 3 marchés portant sur des prestations de désinsectisation, de dératisation, et de désinfection des logements et parties communes des résidences de l'Opievoy, situées en Ile de France.
Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Ils seront ensuite reconductibles 3 fois par année complète par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Les marchés prendront fin au plus tard le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG
• HTPE

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Quantité ou étendue:

Les marchés sont mixtes :— ils sont à prix forfaitaire annuel pour les prestations préventives et curatives de désinsectisation et de dératisation pour les résidences listées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné,— ils sont à bons de commande, conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, pour :• des prestations de désinsectisation ou de dératisation dans les résidences non listées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné,• les prestations ponctuelles de désinfection,• les prestations ponctuelles de destruction de nids de guêpes ou de frelons,• des prestations ponctuelles diverses telles que traitement par fumigation, dératisation de maisons individuelles, dératisation de cave privative.À titre indicatif, les dépenses dans le cadre des parts à bons de commande sont estimées, sur la durée globale des marchés (soit 4 ans) à :— lot nº 1 : 130 000 EUR (HT),— lot nº 2 : 250 000 EUR (HT),— lot nº 3 : 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353471
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront répondre à un seul ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaires que de 2 lots maximum. A cet effet, il est demandé aux entreprises candidates sur plusieurs lots d'indiquer leur ordre de préférence parmi ces lots. A défaut, l'Opievoy considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Toutefois, faute de candidatures suffisantes, l'Opievoy se réserve la possibilité d'attribuer plus de deux lots à une même entreprise. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site : www.opievoy.fr (onglet "Je suis fournisseur"). Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'Opievoy ou par voie électronique sur le site www.opievoy.fr/Je-suis-fournisseur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Ils seront ensuite reconductibles 3 fois par année complète par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Les marchés prendront fin au plus tard le 31.12.2018.

Numéro du lot: 1
Brève description: Résidences rattachées à la Direction territoriale Nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Résidences rattachées à la Direction territoriale Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Résidences rattachées à la Direction territoriale Sud.
Quantité ou étendue:

Les marchés sont mixtes :

— ils sont à prix forfaitaire annuel pour les prestations préventives et curatives de désinsectisation et de dératisation pour les résidences listées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné,

— ils sont à bons de commande, conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, pour :

• des prestations de désinsectisation ou de dératisation dans les résidences non listées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné,

• les prestations ponctuelles de désinfection,

• les prestations ponctuelles de destruction de nids de guêpes ou de frelons,

• des prestations ponctuelles diverses telles que traitement par fumigation, dératisation de maisons individuelles, dératisation de cave privative.

À titre indicatif, les dépenses dans le cadre des parts à bons de commande sont estimées, sur la durée globale des marchés (soit 4 ans) à :

— lot nº 1 : 130 000 EUR (HT),

— lot nº 2 : 250 000 EUR (HT),

— lot nº 3 : 200 000 EUR (HT).

Description des options:

Les marchés comportent deux options au sens du droit européen de la commande publique :

— ils sont reconductibles,

— ils prévoient la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires 33-ii-6° du Décret nº 2005-1742.

Numéro de référence: 14-118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1).

Pièce 2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et que les conditions d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1.

Pièce 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (Dc2).

Pièce 4. Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie.

Facultatif au stade de la candidature :

— les certificats délivrés par les administrations organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (Noti2 ou liasse fiscale 3666 + attestation Urssaf),

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou une carte d'inscription au registre des métiers.

Situation économique et financière:

Pièce 5. Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 6. Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionner le nom des cocontractants, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.

Pièce 7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Pièce 8. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements technique.

Pièce 9. Qualifications : le candidat peut présenter ses certificats de qualifications(ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de l'Opievoy. Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'Opievoy est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire annuel des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Prix unitaire des prestations sur le bordereau de prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy - service de la commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842430 📞
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
Fax: +33 130842424 📠
Nom: Opievoy – service de la commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront répondre à un seul ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaires que de 2 lots maximum. A cet effet, il est demandé aux entreprises candidates sur plusieurs lots d'indiquer leur ordre de préférence parmi ces lots. A défaut, l'Opievoy considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.

Toutefois, faute de candidatures suffisantes, l'Opievoy se réserve la possibilité d'attribuer plus de deux lots à une même entreprise.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site : www.opievoy.fr (onglet "Je suis fournisseur").

Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'Opievoy ou par voie électronique sur le site www.opievoy.fr/Je-suis-fournisseur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 200-353471 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 063 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009671
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353471
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.opievoy.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 199 B, annonce nº 294 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire annuel des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prix unitaire des prestations sur le bordereau de prix (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: htpe
Adresse postale: 42 RUE DE L' UNION
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

2️⃣
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue de Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95502

3️⃣
Nom: Htpe
Adresse postale: 42 rue de l'Union
Commune postale: Bobigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2015/S 008-009671 (2015-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)