Prestations de désinsectisation - dératisation - désinfection dans les logements et parties communes du patrimoine de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 28 500 EUR HT annuels (soit 114 000 EUR HT pour 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aphysio

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes : le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Sa durée maximale sera donc de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés – 33 boulevard de la Mothe – boîte postale 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330417
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Possibilité de reconduction(s), d'avenant(s) et de marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14PBS04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 / Ordonnance 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 - Déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir l'ensemble des documents demandés dans le NOTI 1 et tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du travail. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par mmH, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes professionnels et/ou organismes certificateurs ou moyens de preuve équivalents (attestation d'agrément en cours de validité pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, selon les termes de la loi 92-533 du 17 juin 1992 et du décret d'application 94-863 du 5 octobre 1994). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures à mmH. Modalités de financement : fonds propres mmH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois .

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est d'une durée initiale de 1 an (du 1.1.2015 au 31.12.2015), avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Sa durée maximale sera donc de 48 moi.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Cellule cadre de vie - A l'attention de Christophe jagele - 33 boulevard de la Mothe - boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175576 📞
Courrier électronique: cjagele@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175649 📠
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmH http://www.mmhabitat.fr/ rubrique "Accédez aux marchés publics"
Adresse postale: Meurthe-et-Moselle Habitat - 33 boulevard de la Mothe - boîte postale 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service marchés - a l'attention de Pascale Bechamp - 33 boulevard de la Mothe - boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PBS04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 187-330417 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 348,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004533
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330417
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14PBS04/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (*) (60)
2. Valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Aphysio
Adresse postale: 8 allée des Sorbiers
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière – CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 004-004533 (2015-01-05)

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