Prestations de désherbage et débroussaillement de la voie publique
Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31/03/2004. Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "Notification" tel qu'indiqué ici. Le titulaire du marché dispose d'un délai de préparation de un mois à compter de la notification du marché. Le délai de préparation est inclus dans la durée du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 19.5.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-01-14
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Avis de marché
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