prestations de désherbage des annexes de la voirie communale de la Ville de Guyancourt

Ville de Guyancourt

prestations de désherbage des annexes de la voirie communale de la Ville de Guyancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bel Arbre

Qui ?

• Ville de Guyancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guyancourt
Adresse postale: 14 rue Ambroise Croizat – BP 32
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guyancourt.fr 🌏
Téléphone: +33 130483434 📞
Fax: +33 130483349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179168
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

renseignements administratifs et techniques complémentaires Direction des finances et de l'achat public, service marchés publics , Nelly Manga, 14 rue Ambroise Croizat BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex Téléphone: +33 130483434; télécopie: +33 130483349; marches.publics@ville-guyancourt.fr Les prescriptions relatives aux demandes d'informations complémentaires sont fixées à l'article 9.1 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de retrait, de dépôt du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont fixées aux articles 7 et 8 du RC. La pondération des critères est donnée à l'article 6.2 du document précité. Les prescriptions relatives aux caractéristiques du marché sont données à l'article 1 de l'acte d'engagement. Les informations relatives au contenu de l'offre sont mentionnées à l'article 5.2.3 du RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande conformément à l'article 7.2 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de désherbage des annexes de la voirie communale de la Ville de Guyancourt.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: NM-14-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Guyancourt, 78041 Guyancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature ( Dc1)

- déclaration du candidat (Dc2)

- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

- état annuel des certificats reçus, ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales, certifiés conformes

- l'attestation d'assurance

- une attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324- 9, L 324- 10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (modèle ci-joint).

Situation économique et financière:

- moyens humains et matériels de l'entreprise ainsi que les moyens et matériels qui seront mis en oeuvre pour l'exécution des prestations

- tout document ( certifications, agréments) prouvant que son personnel est habilité pour l'applicaion des produits phytosanitaires et notamment le Certyphyto

- références similaires au marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est versée au titulaire du marché dont le montant est supérieur au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution d'une garantie à la première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-VII du code des marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Adam
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT 🌏
Nom: Ville de Guyancourt
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-guyancourt.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT 🌏
Code postal: 78041
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NM-14-02
Informations complémentaires

renseignements administratifs et techniques complémentaires

Direction des finances et de l'achat public, service marchés publics , Nelly Manga, 14 rue Ambroise Croizat

BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex

Téléphone: +33 130483434; télécopie: +33 130483349; marches.publics@ville-guyancourt.fr

Les prescriptions relatives aux demandes d'informations complémentaires sont fixées à l'article 9.1 du règlement de la consultation (RC).

Les modalités de retrait, de dépôt du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont fixées aux articles 7 et 8 du RC. La pondération des critères est donnée à l'article 6.2 du document précité. Les prescriptions relatives aux caractéristiques du marché sont données à l'article 1 de l'acte d'engagement. Les informations relatives au contenu de l'offre sont mentionnées à l'article 5.2.3 du RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande conformément à l'article 7.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 102-179168 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319931
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179168
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable, sur rendez-vous, à l'hôtel de ville, Service des Marchés Publics - 14 rue Ambroise Croizat - 78280 Guyancourt, aux horaires d'ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 et le jeudi de 13:30 à 17:00 - Pour prendre rendez vous, appeler le service des marchés publics au +33 130483434. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 102 B, annonce no 269 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de Guyancourt, 78041 Guyancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Bel Arbre
Adresse postale: 11 place Victor Schoelcher
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanmichel.pasternak@neuf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Source: OJS 2014/S 181-319931 (2014-09-17)

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