Prestations de dératisation et désinsectisation des propriétés bâties et non bâties gérées par la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur

Ville de Nice

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : des prestations de dératisation et désinsectisation des propriétés bâties et non bâties par la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ces prestations comprennent principalement :
- dératisation,
- désinsectisation (blattes, cafards, guêpes, frelons, fourmis, ...), avec notamment enlèvement de nids de frelons, frelons asiatiques, guêpes,
- démoustication,
- nettoyage et désinfection des fientes de pigeons, goélands et autres oiseaux avec la fourniture des appâts de dératisation et des produits de désinsectisation
concerne les interventions sur les bâtiments, annexes, vides sanitaires jusqu'en limite de propriété.
le marché fait l'objet d'un groupement de commandes au sens de l'article 8.2 du Code des Marchés Publics. La ville de Nice en est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 40 000 EUR HT et Montant maximum HT : 200 000 EUR HT répartis comme suit :-Ville de Nice-Minimum : 22 000 EUR HT et maximum : 110 000 EUR HT (55 %)-Métropole Nice Côte d'azur-minimum : 18 000 EUR HT et maximum : 90 000 EUR HT (45 %)Durée du marchéle délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255275
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
1/ jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Les performances en matière technique et environnementale : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points et sera apprécié au vu des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et portant sur les deux sous-critères suivants : Sous-Critère 2a : Capacité d'intervention (10 points) : Le candidat détaillera les moyens et l'organisation qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins du marché : - il présentera les moyens humains spécifiquement affectés au marché et fournira les CV du personnel afin d'apprécier la qualification et l'expérience en la matière ; -il proposera sa méthodologie et le matériel utilisé afin de répondre au mieux aux interventions de bâtiment et notamment dans les accès difficiles et étroits ; -il présentera son organisation pour répondre simultanément aux opérations planifiées et ponctuelles du territoire métropolitain, tout en tenant compte des délais et contraintes imposées au CCTP ; Sous-Critère 2b : Qualité environnementale de la méthodologie de travail et des produits utilisés (10 points) : Le candidat détaillera son organisation pour garantir une exécution respectueuse de l'environnement. Pour cela, la méthode de travail (type méthode mécanique et non chimique) sera expliquée. De même le candidat précisera l'utilisation de produits exempts de biocides et fournira les fiches techniques des produits qu'il compte utiliser. Les mesures mises en place pour assurer la sécurité des interventions (tant sur le personnel que sur les passants et sur les occupants des sites traités) seront détaillées. La note attribuée sera fondée sur la qualité de réponse à ce critère. Si un critère ou sous-critère n'est pas renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point. L'Absence de CV et/ou de fiches teches techniques pénaliseront la réponse de l'offre mais ne la rendront pas irrégulière. Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (Cctp). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : des prestations de dératisation et désinsectisation des propriétés bâties et non bâties par la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ces prestations comprennent principalement :
- dératisation,
- désinsectisation (blattes, cafards, guêpes, frelons, fourmis, ...), avec notamment enlèvement de nids de frelons, frelons asiatiques, guêpes,
- démoustication,
- nettoyage et désinfection des fientes de pigeons, goélands et autres oiseaux avec la fourniture des appâts de dératisation et des produits de désinsectisation
concerne les interventions sur les bâtiments, annexes, vides sanitaires jusqu'en limite de propriété.
le marché fait l'objet d'un groupement de commandes au sens de l'article 8.2 du Code des Marchés Publics. La ville de Nice en est le coordonnateur
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum HT : 40 000 EUR HT et Montant maximum HT : 200 000 EUR HT répartis comme suit :
-Ville de Nice-Minimum : 22 000 EUR HT et maximum : 110 000 EUR HT (55 %)
-Métropole Nice Côte d'azur-minimum : 18 000 EUR HT et maximum : 90 000 EUR HT (45 %)
Durée du marché
le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-13-1557
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
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Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques.
- les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. Les performances en matière technique et environnementale (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Contact
Nom: uniquement par mail : julie.poulet@nicecotedazur.org/elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice - direction des bâtiments - services administratifs, marchés et comptabilité
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Téléphone: +33 497135083 📞
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-13-1557
Informations complémentaires
1/ jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 60/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Les performances en matière technique et environnementale : 40/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points et sera apprécié au vu des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et portant sur les deux sous-critères suivants :
Sous-Critère 2a : Capacité d'intervention (10 points) :
Le candidat détaillera les moyens et l'organisation qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins du marché :
- il présentera les moyens humains spécifiquement affectés au marché et fournira les CV du personnel afin d'apprécier la qualification et l'expérience en la matière ;
-il proposera sa méthodologie et le matériel utilisé afin de répondre au mieux aux interventions de bâtiment et notamment dans les accès difficiles et étroits ;
-il présentera son organisation pour répondre simultanément aux opérations planifiées et ponctuelles du territoire métropolitain, tout en tenant compte des délais et contraintes imposées au CCTP ;
Sous-Critère 2b : Qualité environnementale de la méthodologie de travail et des produits utilisés (10 points) :
Le candidat détaillera son organisation pour garantir une exécution respectueuse de l'environnement.
Pour cela, la méthode de travail (type méthode mécanique et non chimique) sera expliquée.
De même le candidat précisera l'utilisation de produits exempts de biocides et fournira les fiches techniques des produits qu'il compte utiliser.
Les mesures mises en place pour assurer la sécurité des interventions (tant sur le personnel que sur les passants et sur les occupants des sites traités) seront détaillées.
La note attribuée sera fondée sur la qualité de réponse à ce critère.
Si un critère ou sous-critère n'est pas renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.
L'Absence de CV et/ou de fiches teches techniques pénaliseront la réponse de l'offre mais ne la rendront pas irrégulière.
Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (Cctp).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3/conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte -BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 142-255275 (2014-07-22)
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