Prestations de déploiement, hébergement, maintenance et exploitation de la solution libre d'environnement numérique de travail " Liberscol " pour les collèges de Côte-d'Or
Conseil général de Côte-d'Or
Prestations de déploiement, hébergement, maintenance et exploitation de la solution libre d'environnement numérique de travail " liberscol " pour les collèges de Côte-d'Or.
La vigilance du Titulaire est appelée sur le caractère critique des données hébergées. le titulaire respectera l'arrêté ENT de novembre 2006 pris par le ministère de l'education nationale, ainsi que l'avis de la cnil correspondant. Plus généralement, le titulaire respectera, pendant toute la durée du marché, les directives de la CNIL en matière d'hébergement, qu'il s'agisse de la protection des données à caractère personnel ou de la localisation de l'hébergement dans des pays tiers. en particulier, le Titulaire s'engage à héberger les données dans un pays membre de l'union européenne ou classé " équivalent à l'ue " par la CNIL. Le titulaire précisera dans son offre (acte d'engagement) le lieu où seront hébergées les données.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-05 | Avis de marché |
| 2015-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.475 000
Valeur totale du marché: 475 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419175
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.
Description des options:
Numéro de référence: 1214liberscol
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle aménagement et développement des territoires\ direction éducation et patrimoine \ service collèges et actions scolaires
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - Cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380633093 📞
Fax: +33 380636951 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1214liberscol
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419175 (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.475 000
Valeur totale du marché: 475 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419175
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1214liberscol)
La durée du présent marché court pendant 1 an à compter de sa notification.
Le marché pourra faire l'objet jusqu'à trois reconductions annuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déploiement, hébergement, maintenance et exploitation de la solution libre d'environnement numérique de travail " liberscol " pour les collèges de Côte-d'Or.
La vigilance du Titulaire est appelée sur le caractère critique des données hébergées. le titulaire respectera l'arrêté ENT de novembre 2006 pris par le ministère de l'education nationale, ainsi que l'avis de la cnil correspondant. Plus généralement, le titulaire respectera, pendant toute la durée du marché, les directives de la CNIL en matière d'hébergement, qu'il s'agisse de la protection des données à caractère personnel ou de la localisation de l'hébergement dans des pays tiers. en particulier, le Titulaire s'engage à héberger les données dans un pays membre de l'union européenne ou classé " équivalent à l'ue " par la CNIL. Le titulaire précisera dans son offre (acte d'engagement) le lieu où seront hébergées les données.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1214liberscol
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Moyens financiers ( tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...),
— moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres du département,
— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR TTC, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
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— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,
— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle aménagement et développement des territoires\ direction éducation et patrimoine \ service collèges et actions scolaires
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - Cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380633093 📞
Fax: +33 380636951 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1214liberscol
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1214liberscol)
La durée du présent marché court pendant 1 an à compter de sa notification.
Le marché pourra faire l'objet jusqu'à trois reconductions annuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419175 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061572
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419175
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0215attribliberscol
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique, des tests réalisés sur la plateforme et du planning proposé (40)
2. Le prix, apprécié au vu du cadre estimatif (40)
3. Qualité de l'équipe dédiée aux prestations (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Tetra Informatique
Adresse postale: 390 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 036-061572 (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061572
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419175
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0215attribliberscol)
Montant sans minimum ni maximum
montant du détail estimatif: 289 308 EUR (TTC).
Estimation du cadre estimatif: 175 000 EUR (TTC) pour l'année 2015.
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0215attribliberscol
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique, des tests réalisés sur la plateforme et du planning proposé (40)
2. Le prix, apprécié au vu du cadre estimatif (40)
3. Qualité de l'équipe dédiée aux prestations (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Tetra Informatique
Adresse postale: 390 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 036-061572 (2015-02-16)
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