Prestations de déneigement et de salage des routes départementales du centre technique du Conseil général de Molsheim

Conseil général Bas-Rhin

Prestations de déneigement et de salage des routes départementales du centre technique du Conseil général de Molsheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue: Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Valeur totale du marché: 207 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, unité territoriale de Molsheim, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cg67.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-184256
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déneigement et de salage des routes départementales du centre technique du Conseil général de Molsheim.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 00002042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du CTCG de Molsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2); une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (78)
2. Valeur technique (22)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Unité territoriale de Molsheim
Adresse postale: 8 rue Jacques Coulaux – BP 75152
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67125
Point de contact: Munch Sébastien
Téléphone: +33 368338158 📞
Courrier électronique: sebastien.munch@cg67.fr 📧
Fax: +33 388380989 📠
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle fonctionnel – direction des finances et de la commande publique service de la commande publique – bureau 4129d Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002042
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2014/S 105-184256 (2014-06-02)

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