Prestations de debroussaillement et d'abattage - centre d'exploitation Provence - autoroutes A8 - a50 -A52 - a520

Escota

Marché a bons de commande sur 3 (trois) ans concernant les prestations de debroussaillement et d'abattage sur le centre d'exploitation Provence du réseau Escota (debroussaillage, élagage, stockage ou broyage des remanents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDEA

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché
2014-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Données à titre indicatif : 85 hectares a débroussailler et environ 300 unités d'Arbres à abattre. Il s'agit de quantités annuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP nº 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Téléphone: +33 493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053796
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le maitre d'ouvrage, après analyse des références et de l'experience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maitre d'ouvrage pourra écarter le groupement concerne. Les candidats étrangers devront produire les justificatifs dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme a l'original par un traducteur assermente. L'envoi sera fait par pli recommande avec accuse de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé a l'adresse suivante : Escota, direction du patrimoine, service marches-budgets, pole marches contrats, 432 avenue de cannes - BP 41 - 06211 Mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indique à l'adresse ci-dessus : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de L'entreprise mais mentionner uniquement : appel d'offres ouvert du 24.3.2014 - prestations de débroussaillement et d'abattage - centre d'exploitation provence - a8 - a50 - a52 ET A520 - ne pas ouvrir avant la date prévue ; les plis parvenus après ces date et heure limite seront renvoyés sans être ouverts a leur auteur. L'avis de marche ainsi que le dossier de consultation des entreprives peuvent être consultes et téléchargés gratuitement sur le site internet suivant : https://consultations.escota.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. La transmission des plis (candidatures et offres) par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée a cette procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: MIB 14.006-2-CCMC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8 - pR 18.070 au pr 57.700 - a50 - a52 ET A520

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications a produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : pièce A1 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail ;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappe de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente ; pièce A2 : en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées a représenter chaque entreprise. Les renseignements demandes a la pièce A2, peuvent être remplaces par l'imprime Dc1

Situation économique et financière:

Pièce B1 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre ou il est établi). Les renseignements demandes a la pièce B1, peuvent etre remplaces par l'imprime Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Sous dossier c : pièce C1 – une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Pièce C2 – un dossier de références présentant la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, précisant le nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'execution des prestations. Pièce C.3. Si le candidat en possède : certificats de qualifications professionnelles, etant precise que la preuve de la capacite du candidat peut etre apportee par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les clauses de cautionnement et de garanties seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours a compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché a bons de commande sera attribue a une entreprise ou a un groupement d'entreprises solidaires. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigne des la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agence, établissements secondaires ...) D'un même groupe, se portent candidates à une même procédure d'appel d'offres, Escota demandera le désistement de l'une d'entre elles. À défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, Escota procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. technique 40%
2. prix 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Genquet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Commune postale: Mandelieu
Point de contact: Direction du patrimoine / service MIB
Fax: +33 493485090 📠
Nom: Omnikles une société du groupe oodrive
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnieres
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: Omnikles
Téléphone: +33 825001326 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota – direction du patrimoine
Point de contact: Service marches budgets – pôle marchés – contrats
Marie Agnès Ianne
Fax: +33 493485267 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MIB 14.006-2-CCMC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2014.

Source: OJS 2014/S 033-053796 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 835 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151102
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053796
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 32 B, annonce no 156 du 14.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8 - PR 18.070 au PR 57.700 - A50 - A52 et A520.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique 40 %
2. Prix 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Edea
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 086-151102 (2014-04-30)

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