Prestations de débrousaillage de sécurité du centre de Cadarache – B13-390-ABM

CEA – Centre de Cadarache

Prestattions de débroussaillage de sécurité du centre de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Les prestations relatives au débroussaillage de sécurité sont à réaliser annuellement, conformément aux contraintes des arrêtés préfectoraux en vigueur et suivant un planning de résultat contraignant. Elles comprennent :— le débroussaillage de sécurité en zone normale, en manuel ou mécanique, représentant une surface de 220 ha environ,— le débroussaillage de sécurité en traitement chimique, représentant une surface de 40 ha environ,— le débroussaillage de sécurité en zone contrôlée représentant une surface de 63 ha, ces travaux nécessitant les habilitations et les suivis réglementaires en radioprotection,— des opérations d'élagage et d'abattage d'arbres à la demande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.beguin-mondon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253657 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015289
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : — capacité technique prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans le domaine des prestations de débroussaillage de sécurité et son organisation qualité et environnementale, la conformité des documents demandés au paragraphe III.2.3, — capacité administrative, juridique, économique et financière (conformité des documents demandés aux paragraphes III.2.1 et III.2.2) L'offre est valable 9 mois à compter de la date limite de remise des offres. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC, devra s'engager aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline Atexo : 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir – AAPC N°B13-390-ABM. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service du référentiel du conseil et des Analyses DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestattions de débroussaillage de sécurité du centre de Cadarache.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations relatives au débroussaillage de sécurité sont à réaliser annuellement, conformément aux contraintes des arrêtés préfectoraux en vigueur et suivant un planning de résultat contraignant. Elles comprennent :
— le débroussaillage de sécurité en zone normale, en manuel ou mécanique, représentant une surface de 220 ha environ,
— le débroussaillage de sécurité en traitement chimique, représentant une surface de 40 ha environ,
— le débroussaillage de sécurité en zone contrôlée représentant une surface de 63 ha, ces travaux nécessitant les habilitations et les suivis réglementaires en radioprotection,
— des opérations d'élagage et d'abattage d'arbres à la demande.
Description des options:
Faculté de reconduction du marché pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (à l'issue des 36 mois fermes) avec un préavis minimum de 3 mois de levée d'option avant la fin du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B13-390-ABM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache- 13115 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (débroussaillage de sécurité), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels mobilisables par le candidat au titre de l'exécution du marché,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l'expérience du candidat dans le domaine suivant du débroussaillage de sécurité,
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— un descriptif de son organisation qualité et de la démarche environnementale (fournir les certifications dans le domaine).
Par ailleurs, le candidat devra fournir les pièces suivantes :
— le certificat d'immatriculation sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire,
— le n° d'agrément pour l'application en prestation de service de produits phytosanitaires,
— les certificats pour les décideurs et applicateurs de produits phytosanitaires,
— les références des filières d'élimination de produits végétaux,
— les qualifications suivantes : E130, E141, E151, E160, H121, P3001, P3101, H125 et RTHTB,
— la liste et habilitations du personnel, (certificats élagage de grande hauteur, habilitation électrique, habilitations extincteurs, certificats de secouriste du travail, habilitation suite à formation à la conduite d'engin spécialisé délivré par l'employeur...),
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— la liste du matériel de l'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation, celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Beguin-Mondon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-390-ABM
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité technique prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans le domaine des prestations de débroussaillage de sécurité et son organisation qualité et environnementale, la conformité des documents demandés au paragraphe III.2.3,
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— capacité administrative, juridique, économique et financière (conformité des documents demandés aux paragraphes III.2.1 et III.2.2)
L'offre est valable 9 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC, devra s'engager aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline Atexo : 0820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir – AAPC N°B13-390-ABM.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service du référentiel du conseil et des Analyses
DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA – direction juridique et du contentieux – service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-Sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2014/S 011-015289 (2014-01-13)
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