Prestations de courrier et de location de machines à affranchir pour le Conseil général d'Eure-et-Loir (3 lots)
Conseil général d'Eure-et-loir
Les prestations à réaliser sont:
— les prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexes,
— les prestations de collecte/remise de courrier,
— la location de machines à affranchir.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Le lot 1: prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexes a été déclaré infructueux
- • Le lot 2: prestations de collecte/remise de courrier a été déclaré infructueux
- • Neopost France SA
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-05 | Avis de marché |
| 2014-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271672
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: lot 2...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont:”
“— les prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexes,”
“— les prestations de collecte/remise de courrier,”
“— la location de machines à affranchir.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexesMontant minimum annuel: 200 000 EUR HTMontant maximum annuel: 600 000 EUR HTLes montants...”
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“Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexes”
“Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de collecte/remise de courrierMontant minimum annuel: 8 000 EUR HTMontant maximum annuel : 32 000 EUR HTLes montant seront identiques pour...”
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“Prestations de collecte/remise de courrier”
“Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 32 000 EUR HT”
“Les montant seront identiques pour chaque période de reconduction”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Location de machines à affranchirmontant minimum annuel: 6 000 EUR HTMontant maximum annuel : 24 000 EUR HTLes montants seront identiques pour chaque...”
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“Location de machines à affranchir”
“montant minimum annuel: 6 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 24 000 EUR HT”
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: COURRI14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— lot 1: le candidat fournira l'autorisation officielle de l'ARCEP lui conférant la qualité de prestataire de services postaux,”
“— lot 2: le candidat fournira l'autorisation qui lui aura été délivrée par La Poste pour prendre en charge le courrier dans les centres postaux et le...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé de cautionnement, il n'y a pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.”
“Concernant le lot 1, une avance est accordée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (lot 1 prestations d'acheminement et de distribution de courrier) % (85)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (lot 1 prestations d'acheminement et de distribution de courrier) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet – CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: 3 rue Philarète Chasles, bureau 131 – 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COURRI14
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr”
“Marché à bons de commande”
“Critères d'attributions: lot 2 prestations de collecte/remise de courrier:”
“60 %: – valeur technique jugée au regard du mémoire technique”
“40 %: – prix des prestations”
“Lot 3 location de machines à affranchir:”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.”
“Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2014/S 151-271672 (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271672
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: lot 2...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont:”
“— les prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexes,”
Afficher plus (2)
“— les prestations de collecte/remise de courrier,”
“— la location de machines à affranchir.”
Brève description:
“Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexesMontant minimum annuel: 200 000 EUR HTMontant maximum annuel: 600 000 EUR HTLes montants...”
“Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexes”
Afficher plus (3)
“Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Brève description:
“Prestations de collecte/remise de courrierMontant minimum annuel: 8 000 EUR HTMontant maximum annuel : 32 000 EUR HTLes montant seront identiques pour...”
“Prestations de collecte/remise de courrier”
Afficher plus (3)
“Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 32 000 EUR HT”
“Les montant seront identiques pour chaque période de reconduction”
Brève description:
“Location de machines à affranchirmontant minimum annuel: 6 000 EUR HTMontant maximum annuel : 24 000 EUR HTLes montants seront identiques pour chaque...”
“Location de machines à affranchir”
Afficher plus (2)
“montant minimum annuel: 6 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 24 000 EUR HT”
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: COURRI14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— lot 1: le candidat fournira l'autorisation officielle de l'ARCEP lui conférant la qualité de prestataire de services postaux,”
“— lot 2: le candidat fournira l'autorisation qui lui aura été délivrée par La Poste pour prendre en charge le courrier dans les centres postaux et le...”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé de cautionnement, il n'y a pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.”
“Concernant le lot 1, une avance est accordée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (lot 1 prestations d'acheminement et de distribution de courrier) % (85)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (lot 1 prestations d'acheminement et de distribution de courrier) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet – CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: 3 rue Philarète Chasles, bureau 131 – 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COURRI14
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr”
“Marché à bons de commande”
Afficher plus (7)
“Critères d'attributions: lot 2 prestations de collecte/remise de courrier:”
“60 %: – valeur technique jugée au regard du mémoire technique”
“40 %: – prix des prestations”
“Lot 3 location de machines à affranchir:”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.”
“Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2014/S 151-271672 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370644
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271672
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Lot 3 - Entreprise Neopost France SA. Montant HT de 6 000 EUR à 24 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr. Références de l'avis...”
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot 1: prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexes a été déclaré infructueux
2️⃣
Nom: Le lot 2: prestations de collecte/remise de courrier a été déclaré infructueux
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Neopost France SA
Adresse postale: 5 bd des Bouvets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Source: OJS 2014/S 209-370644 (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370644
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271672
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Lot 3 - Entreprise Neopost France SA. Montant HT de 6 000 EUR à 24 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr. Références de l'avis...”
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot 1: prestations d'acheminement et de distribution de courrier et annexes a été déclaré infructueux
2️⃣
Nom: Le lot 2: prestations de collecte/remise de courrier a été déclaré infructueux
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Neopost France SA
Adresse postale: 5 bd des Bouvets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Source: OJS 2014/S 209-370644 (2014-10-27)
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