Prestations de conseil et d'assistance en sécurité des SI et gestion des risques

Pôle emploi DGA SI

Prestations de conseil et d'assistance en sécurité des SI et gestion des risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: aoesecuritesigestiondesrisques.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055702
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre attributaire. Pour chacun des lots du présent accord-cadre, le nombre de titulaires retenus sera de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre est conclu sans un minimum et/ou un maximum. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com La date limite de dépôt des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.3.2014 à 14:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication «prestations de conseil et assistance sécurité SI et gestion des risques - SI/Aoo/2014/02» dans son objet, à l'adresse suivante: Aoesecuritesigestiondesrisques.00316@pole-emploi.fr Concernant les marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre, ceux-ci seront attribués sur la base des critères d'attribution suivants: — prix de la prestation: 60 %, — valeur technique de la prestation: 40 %, dont: description de l'offre: 25 %. Organisation et profils: 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et d'assistance en sécurité des SI et gestion des risques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audit et contrôle
Brève description:
Prestations de contrôle, audit, intrusion SSI ponctuelle et restitution (risques et plan d'actions); de contrôle et audit SSI permanent et restitution (risques et plan d'actions, ainsi que des prestations de restitution des contrôles et audit sous forme de tableaux de bords.
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Informations complémentaires sur les lots:
Au stade de l'exécution des accords-cadres, pour se conformer à la déontologie requise en matière de sécurité des SI, notamment au référentiel d'exigences pour les prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI, 14/02/2013), un titulaire ne pourra être retenu sur un marché subséquent du lot 1 pour effectuer l'audit ou le contrôle d'une solution technique qu'il aurait développée, réalisée, ou accompagnée précédemment dans l'un des marchés subséquents du lot…
… 2.L'accord-cadre sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques
… 2.
L'accord-cadre sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets et expertise sécurité
Brève description:
Prestations d'accompagnement des chefs de projets à la mise en oeuvre de la méthode ISP, d'accompagnement à l'évolution de la méthode ISP et à sa diffusion, de restitution de la mise en oeuvre de la méthode sous forme de tableau de bord et de réalisation d'étude d'opportunité, outillage SSI et apport d'expertise sécurité dans les projets.
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Informations complémentaires sur les lots:
Au stade de l'exécution des accords-cadres, pour se conformer à la déontologie requise en matière de sécurité des SI, notamment au référentiel d'exigences pour les prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI, 14/02/2013), un titulaire ne pourra être retenu sur un marché subséquent du lot 1 pour effectuer l'audit ou le contrôle d'une solution technique qu'il aurait développée, réalisée, ou accompagnée précédemment dans l'un des marchés subséquents du lot 2.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques
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L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Normalisation, politique de sécurité des systèmes d'information et réglementaire, accompagnement responsable de la sécurité des systèmes d'information et maîtrise d'ouvrage sécurité
Brève description:
Prestations d'évolution et mise à jour du cadre de référence de la sécurité des SI, de pilotage de la norme Iso27001, de veille réglementaire et accompagnement de la mise en oeuvre, d'accompagnement à l'animation et pilotage de la politique et filière SSI, de création et maintien en mode opérationnel d'une cellule de veille, de création et maintien en mode opérationnel des indicateurs et tableaux de bords stratégique et fonctionnel de la SSI et d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une politique de sensibilisation / formation des utilisateurs à la sécurité des SI.
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Informations complémentaires sur les lots: L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des risques et maîtrise des activités de la DSI
Brève description:
Prestations de cartographie des risques et suivi du plan de maîtrise des risques, de mise à jour du cadre de référence gestion des risques, de conception de supports de communication, de réalisation de tableaux de bord, de dispositifs transverses de gestion de crise et de continuité d'activité, d'études ponctuelles en lien avec la gestion des risques, de définition et mise en oeuvre des plans de maîtrise des activités des processus DSI et d'animation et pilotage de la politique de maîtrise des activités des processus DSI.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2014/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une présentation de candidature ou DC1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;
2. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à la déclaration qui figure en rubrique 9 du document «déclaration de candidature», datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;
3. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,
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— description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des 3 dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
Autres conditions particulières:
1. Le titulaire retenu à l'issue de l'accord-cadre est systématiquement consulté et remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent. Chaque marché subséquent sera attribué à un seul Titulaire après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance d'un besoin;
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2. Au stade de l'exécution des accords-cadres, pour se conformer à la déontologie requise en matière de sécurité des SI, notamment au référentiel d'exigences pour les prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI, 14/02/2013), un titulaire ne pourra être retenu sur un marché subséquent du lot 1 pour effectuer l'audit ou le contrôle d'une solution technique qu'il aurait développée, réalisée, ou accompagnée précédemment dans l'un des marchés subséquents du lot 2.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix par profil d'intervenant (40)
2. 2. Valeur technique (60)
3. dont 2.1 Compréhension et formulation de la demande (10)
4. 2.2 Descritpion de l'offre (30)
5. 2.3 Organisation et profils des intervenants (10)
6. 2.4 Approche méthode et qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SG – département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/02
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre attributaire.
Pour chacun des lots du présent accord-cadre, le nombre de titulaires retenus sera de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le présent accord-cadre est conclu sans un minimum et/ou un maximum.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
La date limite de dépôt des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.3.2014 à 14:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication «prestations de conseil et assistance sécurité SI et gestion des risques - SI/Aoo/2014/02» dans son objet, à l'adresse suivante:
Concernant les marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre, ceux-ci seront attribués sur la base des critères d'attribution suivants:
— prix de la prestation: 60 %,
— valeur technique de la prestation: 40 %, dont: description de l'offre: 25 %.
Organisation et profils: 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14920200 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 14920209 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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— après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 034-055702 (2014-02-13)
Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409631
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055702
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix par profil d'intervenant (40)
2. 2. valeur technique (60)
3. Dont 2.1 compréhension et formulation de la demande (10)
4. 2.2 description de l'offre (30)
5. 2.3 organisation et profils des intervenants (10)
6. 2.4 approche méthode et qualité (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: CGI Business Consulting France
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Solucom SA
Adresse postale: Tour Franklin – 100/101 terrasse Boieldieu – La Défense
Commune postale: Paris
Code postal: 92042

4️⃣
Commune postale: Paris La Défense

5️⃣
Nom: Advens SAS
Adresse postale: 4 square Edouard VII
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Sogeti France SAS
Adresse postale: 22-24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: Patios Défense – 14 bis Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92807

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Lexsi
Adresse postale: Les Mercuriales – Tours Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

1️⃣0️⃣
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex

1️⃣1️⃣
Adresse postale: Immeuble «CB16», 17 place des Reflets

1️⃣2️⃣
Nom: Deloitte Conseil SAS
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
14
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreui
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,
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1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
Afficher plus
2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 232-409631 (2014-11-27)
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Fournisseurs:
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