Pour l'aider dans ses missions, la direction des solutions numériques du Département souhaite s'appuyer sur un panel de prestataires capables de l'accompagner dans le cadre de missions de conseil ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les objectifs suivants : garantir la haute disponibilité des systèmes d'information, rester agile face aux évolutions de l'environnement, assurer la qualité des services rendus (exemple vers les collèges), augmenter son efficacité en optimisant le rapport niveau de service / coût, respecter les obligations légales, notamment en matière de licence logicielle, garantir la sécurité et la confidentialité des procédures informatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an dans la limite globale de quatre années maximum. A titre indicatif, le montant de la commande annuelle est estimée à 30 000 EUR HT pour le lot no1 et à 50 000 EUR HT pour le lot no2.
Accord-cadre sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an dans la limite globale de quatre années maximum. A titre indicatif, le montant de la commande annuelle est estimée à 30 000 EUR HT pour le lot no1 et à 50 000 EUR HT pour le lot no2.
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr📧
Téléphone: +33 240991150📞
Fax: +33 240991151 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219293
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'aider dans ses missions, la direction des solutions numériques du Département souhaite s'appuyer sur un panel de prestataires capables de l'accompagner dans le cadre de missions de conseil ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les objectifs suivants : garantir la haute disponibilité des systèmes d'information, rester agile face aux évolutions de l'environnement, assurer la qualité des services rendus (exemple vers les collèges), augmenter son efficacité en optimisant le rapport niveau de service / coût, respecter les obligations légales, notamment en matière de licence logicielle, garantir la sécurité et la confidentialité des procédures informatiques.
Pour l'aider dans ses missions, la direction des solutions numériques du Département souhaite s'appuyer sur un panel de prestataires capables de l'accompagner dans le cadre de missions de conseil ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les objectifs suivants : garantir la haute disponibilité des systèmes d'information, rester agile face aux évolutions de l'environnement, assurer la qualité des services rendus (exemple vers les collèges), augmenter son efficacité en optimisant le rapport niveau de service / coût, respecter les obligations légales, notamment en matière de licence logicielle, garantir la sécurité et la confidentialité des procédures informatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil
Brève description:
Études et assistance au pilotage et à la qualité Audits d'organisation et de processus.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 120 000.00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Études (opportunités, besoin, appel d'offres, cahier des charges, spécifications fonctionnelles, ) Conduite du changement et support (formation, recette, accompagnement post mise en production, ).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 200 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: EAD00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou forme libre, à condition que toutes les informations et attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1 s'y retrouvent, dûment complété et signé électroniquement. Attention : une signature scannée ne vaut pas signature électronique). Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou forme libre, à condition que toutes les informations et attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1 s'y retrouvent, dûment complété et signé électroniquement. Attention : une signature scannée ne vaut pas signature électronique). Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget général du département.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget général du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives. La séance n'est pas publique
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EAD00
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-219293 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421145
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219293
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de M. Marc Babin-Chevaye, +33 240991942 (mbabinchevaye @loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Sully 2 – 11, rue Henri Cochard – 44000 Nantes.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 123 B, annonce nº 204 du 28.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de M. Marc Babin-Chevaye, +33 240991942 (mbabinchevaye @loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Sully 2 – 11, rue Henri Cochard – 44000 Nantes.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 123 B, annonce nº 204 du 28.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 11 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75098
1️⃣0️⃣
Nom: Solucom
Adresse postale: Tour Franklin 100/101 Terrasse Boieldieu DFSE 8
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 92042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
18
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 239-421145 (2014-12-08)