prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général

FranceAgriMer

le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte/transfert, de transformation des cadavres d'animaux et d'envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-13	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les prestations sont décomposées en zones géographiques, chacune constituant un lot du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017032
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème :"Marchés publics". En cas de présentation des candidatures en groupements d'opérateurs économiques, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Sur demande écrite du candidat, par courriel ou par courrier, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR), soit déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: zone géographique: Ain
Brève description:

Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général

Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 45 tonnes
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: zone géographique: Ardèche
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13 tonnes
Numéro du lot: 120
Intitulé du lot: zone géographique: Aveyron (Sud)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 5 tonnes
Numéro du lot: 121
Intitulé du lot: zone géographique: Aveyron (Nord-Ouest)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 2 tonnes
Numéro du lot: 122
Intitulé du lot: zone géographique: Aveyron (Nord-Est)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 1 tonne
Numéro du lot: 150
Intitulé du lot: zone géographique: Cantal (Centre)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 9 tonnes
Numéro du lot: 151
Intitulé du lot: zone géographique: Cantal (Est)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 3 tonnes
Numéro du lot: 180
Intitulé du lot: zone géographique: Cher (centre)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 11 tonnes
Numéro du lot: 181
Intitulé du lot: zone géographique: Cher (Nord-Ouest)
Numéro du lot: 190
Intitulé du lot: zone géographique: Corrèze (Sud)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 8 tonnes
Numéro du lot: 191
Intitulé du lot: zone géographique: Corrèze (Nord-Ouest)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: zone géographique: Côte d'or
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 108 tonnes
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: zone géographique: Dordogne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 49 tonnes
Numéro du lot: 330
Intitulé du lot: zone géographique: Gironde (Nord)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 75 tonnes
Numéro du lot: 331
Intitulé du lot: zone géographique: Gironde (Sud-Est)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 19 tonnes
Numéro du lot: 350
Intitulé du lot: zone géographique: Ille et Vilaine (Est)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 128 tonnes
Numéro du lot: 351
Intitulé du lot: zone géographique: Ille et Vilaine (Nord Ouest)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 24 tonnes
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: zone géographique: Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 14 tonnes
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Loire
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: zone géographique: Lot
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: zone géographique: Manche
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 48 tonnes
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: zone géographique: Mayenne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 39 tonnes
Numéro du lot: 540
Intitulé du lot: zone géographique: Meurthe et Moselle (Ouest)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 12 tonnes
Numéro du lot: 541
Intitulé du lot: zone géographique: Meurthe et Moselle (Sud-Est)
Numéro du lot: 570
Intitulé du lot: zone géographique: Moselle (Nord)
Numéro du lot: 571
Intitulé du lot: zone géographique: Moselle (Sud)
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: zone géographique: Rhône
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 91 tonnes
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Saône
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 6 tonnes
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: zone géographique: Saône et Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 26 tonnes
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: zone géographique: Sarthe
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 47 tonnes
Numéro du lot: 880
Intitulé du lot: zone géographique: Vosges (Ouest)
Numéro du lot: 881
Intitulé du lot: zone géographique: Vosges (Est)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 7 tonnes
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SPE 2013 - 2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;

- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ;

- les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

- les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi devront fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels ;

- une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour l'exécution des prestations ;

- une preuve de sa qualification professionnelle ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats professionnels ou par des références (moins de 3 ans), attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: SAF – unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPE 2013 - 2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 97-165851
Informations complémentaires

Les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème :"Marchés publics".

En cas de présentation des candidatures en groupements d'opérateurs économiques, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Sur demande écrite du candidat, par courriel ou par courrier, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR), soit déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 012-017032 (2014-01-13)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328706
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017032
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité achats marchés - 12 rue Henri Rol Tanguy - Montreuil (93). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 11 B, annonce no 189 du 16.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPE 2013 - 2ATTRI

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Atemax France
Adresse postale: 72 avenue Olivier Messiaen
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ce lot no7 de la procédure de passation du marché est déclaré sans suite. Motif: Non maintien de l'offre après Délai de validation de l'offre dépassé

3️⃣

4️⃣
Nom: Sopa SA
Adresse postale: Creste
Commune postale: Cros-de- onvert
Code postal: 15150

5️⃣
Nom: Sarval Sud-Est
Adresse postale: " Les Bouillots "
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500

6️⃣
Commune postale: Cros-de-Monvert

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sifdda Centre
Adresse postale: route de Niort, BP 24
Commune postale: Benet
Code postal: 85490

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: ce Lot no24 de la procédure de passation du marché est déclaré sans suite. Motif: Non maintien de l'offre après Délai de validation de l'offre dépassé

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Sifdda Bretagne
Adresse postale: usine des Vaux
Commune postale: Guer
Code postal: 56380

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Monnard Jura SNC
Adresse postale: " Les Sellières " BP 7
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160

1️⃣9️⃣
Nom: ce Lot no43 de la procédure de passation du marché est déclaré sans suite. Motif: Non maintien de l'offre après Délai de validation de l'offre dépassé

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: ce Lot no50 de la procédure de passation du marché est déclaré sans suite. Motif: Non maintien de l'offre après Délai de validation de l'offre dépassé

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2014/S 186-328706 (2014-09-24)

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