Prestations de collecte et d'élimination de structures après tir

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Prestations de collecte et d'élimination de structures après tir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination d'armes et de munitions
Quantité ou étendue: 0250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination d'armes et de munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: allée Moulin Bonneau, BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Contact
Courrier électronique: alain.barjou@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705727 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090866
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
300 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Brève description: Prestations de collecte et d'élimination de structures après tir.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: FD1300056EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA-EM, 33166 Saint-Médard-en-Jalles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de juger des capacités techniques et financières, les candidats devront remplir les imprimés DC 1 et DC 2, joints dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr. Ces imprimés doivent être entièrement renseignés.
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La rubrique G du DC2 intitulée " récapitulatif des pièces à fournir " peut donner lieu à documents complémentaires joints établis avec entête du candidat et présentant les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Une copie du récépissé de la déclaration de l'activité de…
… transport de déchets pour l'exercice en cours.
… négoce et de courtage de déchets pour l'exercice en cours.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources budgétaires de l'État.
Virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité des de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / documentation marchés publics / protection du secret / dématérialisation / modèle 94a".
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Barjou
Nom: Dga/dt/scat-sm
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166191&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166191&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 054-090866 (2014-03-13)
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