prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier, prenant en compte la fourniture du timbre et la prestation, pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier, prenant en compte la fourniture du timbre et la prestation, pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pretri SARL

Qui ?

• GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-08-12	Informations complémentaires
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:

le montant minimum du marché pour la période ferme du marché (deux ans) est fixé à 600 000 EUR (HT). Il n'est pas arrêté de montant maximum pour cette même période.pour la durée du marché, le montant maximum est fixé à 2 900 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: maurice.petignot@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158411386 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249788
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle durée de deux (2) ans. informations complémentaires : Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander dans un délai réduit un document manquant ou de demander des précisions sur un ou des documents remis à l'appui de la candidature. la prestation est réservée à une profession particulière : oui références aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les candidats doivent disposer s'il y a lieu d'une autorisation officielle délivrée par l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications ou d'une homogation délivrée par la poste. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée respectivement en fonction des critères énoncés ci-dessous : - critère 1 : la valeur technique (55%), notée sur 20 points au vu du cadre de réponse technique renseigné des éléments détaillés, accompagné d'un mémoire technique : - gestion de l'affranchissement (sur 6 points) - descriptif des moyens mis en oeuvre pour garantir la gestion d'au moins 15 sous comptes (2 points) - proposition de pistes de réduction des coûts d'affranchissement (4 points) - organisation de la prestation (sur 4 points) - délai garanti entre la collecte et la remise à la plate-forme industrielle courrier (Pic) (2 points) -Modalités de contacts (2 points) - traçabilité (sur 6 points) - outil utilisé pour tracer les collectes jusqu'à l'affranchissement (3 points) - traçabilité des plis affranchis (3 points) - statistiques (sur 4 points) - outil(S) proposé(s) pour communiquer les statistiques (2 points) - capacité à fournir des données détaillées concernant les causes d'une non optimisation des coûts (2 points) - critère 2 : le prix (45%), noté sur 20 points le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) se réserve le droit d'auditionner l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. les Hôpitaux Universitaires Paris Centre recherchent un prestataire qui est à même de réduire les dépenses afférentes aux prestations d'affranchissement du groupe hospitalier et garantissant dans le contenu de son offre une tarification optimale eu égard au volume du courrier traité. Les candidats établiront leur offre après une visite du site de Cochin. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. le candidat visitera le site et le local du vaguemestre afin de prendre parfaitement connaissance pour la réalisation de ses prestations des sujétions qui peuvent en découler. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront : m. Bonnet, référent vaguemestre au no01.58.41.11.56 de préférence entre 14 heures et 16 heures 30. les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française. adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte nº4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal - 75679 Paris Cedex 14, bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures. - Soit par porteur contre récépissé, - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : Appel d'offres Ouvert Consultation nohupc-14-014-dal relative aux Prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier - ne pas Ouvrir En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades . Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9. attention : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : - 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; - 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. ? copie de sauvegarde lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : Hôpitaux universitaires Paris Centre bâtiment le Cloître - porte nº4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés, 123 boulevard de Port Royal, 75679 Paris Cedex 14 la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. date limite pour poser les questions : 29.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle durée de deux (2) ans.

informations complémentaires : Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander dans un délai réduit un document manquant ou de demander des précisions sur un ou des documents remis à l'appui de la candidature.

la prestation est réservée à une profession particulière :

oui références aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les candidats doivent disposer s'il y a lieu d'une autorisation officielle délivrée par l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications ou d'une homogation délivrée par la poste.

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée respectivement en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- critère 1 : la valeur technique (55%), notée sur 20 points au vu du cadre de réponse technique renseigné des éléments détaillés, accompagné d'un mémoire technique :

- gestion de l'affranchissement (sur 6 points)

- descriptif des moyens mis en oeuvre pour garantir la gestion d'au moins 15 sous comptes (2 points)

- proposition de pistes de réduction des coûts d'affranchissement (4 points)

- organisation de la prestation (sur 4 points)

- délai garanti entre la collecte et la remise à la plate-forme industrielle courrier (Pic) (2 points)

-Modalités de contacts (2 points)

- traçabilité (sur 6 points)

- outil utilisé pour tracer les collectes jusqu'à l'affranchissement (3 points)

- traçabilité des plis affranchis (3 points)

- statistiques (sur 4 points)

- outil(S) proposé(s) pour communiquer les statistiques (2 points)

- capacité à fournir des données détaillées concernant les causes d'une non optimisation des coûts (2 points)

- critère 2 : le prix (45%), noté sur 20 points

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) se réserve le droit d'auditionner l'ensemble des candidats ayant déposé une offre.

les Hôpitaux Universitaires Paris Centre recherchent un prestataire qui est à même de réduire les dépenses afférentes aux prestations d'affranchissement du groupe hospitalier et garantissant dans le contenu de son offre une tarification optimale eu égard au volume du courrier traité.

Les candidats établiront leur offre après une visite du site de Cochin. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

le candidat visitera le site et le local du vaguemestre afin de prendre parfaitement connaissance pour la réalisation de ses prestations des sujétions qui peuvent en découler.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront : m. Bonnet, référent vaguemestre au no01.58.41.11.56 de préférence entre 14 heures et 16 heures 30.

les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

adresse à laquelle les plis doivent être envoyés :

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte nº4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal - 75679 Paris Cedex 14, bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

- Soit par porteur contre récépissé,

- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante :

Appel d'offres Ouvert Consultation nohupc-14-014-dal relative aux Prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier - ne pas Ouvrir

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades .

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

attention : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

? copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre

bâtiment le Cloître - porte nº4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés,

123 boulevard de Port Royal, 75679 Paris Cedex 14

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

date limite pour poser les questions : 29.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le montant minimum du marché pour la période ferme du marché (deux ans) est fixé à 600 000 EUR (HT). Il n'est pas arrêté de montant maximum pour cette même période.

pour la durée du marché, le montant maximum est fixé à 2 900 000 EUR (HT).

Description des options: au sens communautaire (prestations similaires, reconduction)
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: HUPC-14-014-DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpitaux universitaires Paris Centre - hôpital Cochin - bâtiment Saint Jacques - service vaguemestre - 27 rue du faubourg Saint Jacques, 75679 Paris Cedex 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

1 Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

2 Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3 La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1, (imprimé Noti2)

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

4 le Manuel Qualité, le cas échéant

5 la copie de l'autorisation officielle délivrée, s'il y a lieu, par l'autorité de régulation (Arcep) conférant au candidat le titre de prestataire de services postaux, ou la copie d'une homologation postale industrielle (Hpi) délivrée au candidat. Cette autorisation ou homologation doit être obligatoirement jointe.

6 Une présentation de la société (avec notamment son historique, ses moyens matériels et humains, son chiffre d'affaires des trois dernières années)

7 un extrait de K-Bis de moins de 3 mois

8 l'attestation d'assurances garantissant la responsabilité civile du candidat, justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties suffisantes en rapport avec les prestations

9 Une facture vierge accompagnée d'un Rib

10 les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2 ou équivalent

Seront éliminés les candidats dont les capacités financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

sera appréciée au travers de la présentation de l'entreprise.

Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire du marché sera dispensé de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (55)
2. Le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pétignot Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre
Point de contact: Cellule des marchés
M. Petignot Maurice
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_E9CTPOldFg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-14-014-DAL
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle durée de deux (2) ans.

informations complémentaires : Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander dans un délai réduit un document manquant ou de demander des précisions sur un ou des documents remis à l'appui de la candidature.

la prestation est réservée à une profession particulière :

oui références aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les candidats doivent disposer s'il y a lieu d'une autorisation officielle délivrée par l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications ou d'une homogation délivrée par la poste.

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée respectivement en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- critère 1 : la valeur technique (55%), notée sur 20 points au vu du cadre de réponse technique renseigné des éléments détaillés, accompagné d'un mémoire technique :

- gestion de l'affranchissement (sur 6 points)

- descriptif des moyens mis en oeuvre pour garantir la gestion d'au moins 15 sous comptes (2 points)

- proposition de pistes de réduction des coûts d'affranchissement (4 points)

- organisation de la prestation (sur 4 points)

- délai garanti entre la collecte et la remise à la plate-forme industrielle courrier (Pic) (2 points)

-Modalités de contacts (2 points)

- traçabilité (sur 6 points)

- outil utilisé pour tracer les collectes jusqu'à l'affranchissement (3 points)

- traçabilité des plis affranchis (3 points)

- statistiques (sur 4 points)

- outil(S) proposé(s) pour communiquer les statistiques (2 points)

- capacité à fournir des données détaillées concernant les causes d'une non optimisation des coûts (2 points)

- critère 2 : le prix (45%), noté sur 20 points

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) se réserve le droit d'auditionner l'ensemble des candidats ayant déposé une offre.

les Hôpitaux Universitaires Paris Centre recherchent un prestataire qui est à même de réduire les dépenses afférentes aux prestations d'affranchissement du groupe hospitalier et garantissant dans le contenu de son offre une tarification optimale eu égard au volume du courrier traité.

Les candidats établiront leur offre après une visite du site de Cochin. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

le candidat visitera le site et le local du vaguemestre afin de prendre parfaitement connaissance pour la réalisation de ses prestations des sujétions qui peuvent en découler.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront : m. Bonnet, référent vaguemestre au no01.58.41.11.56 de préférence entre 14 heures et 16 heures 30.

les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

adresse à laquelle les plis doivent être envoyés :

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte nº4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal - 75679 Paris Cedex 14, bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

- Soit par porteur contre récépissé,

- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante :

Appel d'offres Ouvert Consultation nohupc-14-014-dal relative aux Prestations de collecte et d'affranchissement des plis à destination de la France et du monde entier - ne pas Ouvrir

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades .

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

attention : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

? copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre

bâtiment le Cloître - porte nº4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés,

123 boulevard de Port Royal, 75679 Paris Cedex 14

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

date limite pour poser les questions : 29.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2014/S 139-249788 (2014-07-18)

Informations complémentaires (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280794
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249788
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280794 (2014-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153104
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Montant minimum du marché pour la période ferme de deux (2) ans, de sa date de notification jusqu'à son terme fixé à 600 000 EUR HT, sans fixation d'un montant maximum pour ladite période et pour la durée du marché, de sa date de notification jusqu'à son terme, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 ans, un montant maximum fixé à 2 900 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Pretri SARL
Adresse postale: 18 allée des Vendanges
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2015/S 085-153104 (2015-04-28)

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